Traduction de «texte auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Ce tableau indique le principal thème auquel le texte conjoint se réfère, mais dans la pratique beaucoup de ces textes se chevauchent partiellement.
* This table identifies the main topic to which the joint text refers, however in practice many overlap categories.

La première appréciation quant à la question de savoir si un accord intergouvernemental ou un autre texte auquel un accord intergouvernemental renvoie explicitement a un impact sur le marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union devrait relever de la responsabilité des États membres; en cas de doute, les États membres devraient consulter la Commission.
The initial assessment as to whether an intergovernmental agreement, or another text to which an intergovernmental agreement refers explicitly, has an impact on the internal energy market or the security of energy supply in the Union, should be the responsibility of Member States; in case of doubt, Member States should consult the Commission.

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0091 - EN - Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2011/91/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 décembre 2011 // (texte codifié) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0091 - EN - Directive 2011/91/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2011/91/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 December 2011 // (codification) // (Text with EEA relevance)

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2011/91/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs Text with EEA relevance

3. Lorsque le dessin de la marque d’entreprise de la société de gestion ou du groupe auquel elle appartient est utilisé, il n’est pas de nature à distraire l’investisseur ni à obscurcir le texte.
3. Where the design of the corporate branding of the management company or the group to which it belongs is used, it shall not distract the investor or obscure the text.

1) À l'article 3, paragraphe 1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: "- portant sur un service financier auquel s'applique la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE(13),".
1. the first indent of Article 3(1) shall be replaced by the following: "- relating to any financial service to which Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and amending Council Directive 90/619/EEC and Directives 97/7/EC and 98/27/EC(13) applies,".

Dans ce cas, l'acte concerné est arrêté définitivement, à moins que le Parlement européen, dans un délai de six semaines à compter de la date de la confirmation par le Conseil, ne rejette le texte à la majorité absolue de ses membres, auquel cas la proposition d'acte est réputée non adoptée.
In this case, the act in question shall be finally adopted unless the European Parliament, within six weeks of the date of confirmation by the Council, rejects the text by an absolute majority of its component members, in which case the proposed act shall be deemed not to have been adopted.