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Document auquel il est fait renvoi
Texte cité
Texte législatif auquel on fait renvoi
Texte législatif cité
Texte législatif incorporé
Texte législatif incorporé par renvoi

Traduction de «texte auquel nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]

referenced enactment


document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]

referenced document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord politique auquel nous sommes parvenus aujourd'hui sera suivi d'autres pourparlers techniques afin de finaliser le texte.

Today's political agreement will be followed by further technical talks to finalise the text.


Vous avez souligné à juste titre que les droits de l’homme ne pouvaient être absents de ce texte, quel que soit le texte auquel nous aboutissons, et vous avez raison sur ce point ainsi que sur les autres éléments que vous avez mentionnés.

You have quite rightly emphasised that human rights cannot be missing from this text, whatever the text decided, and that is quite right, as are the other elements you referred to.


- Je vous remercie beaucoup pour votre observation constructive, mais nous avons voté sur l’amendement correspondant et nous n’avons par conséquent pas dû voter sur le texte auquel vous faites référence.

Thank you very much for your constructive observation, but we have voted on the corresponding amendment, and we did not therefore have to vote on the text to which you refer.


Nous sommes prêts à voter sur un texte auquel nous sommes arrivés après de nombreux mois et de longues négociations.

We are ready to vote on a text that we managed to reach over many months and lengthy negotiations.


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Vous avez dit qu’hier, l’Assemblée avait voté un point qui, en tous les cas, relevait de l’unique responsabilité du président, mais puisque nous avons choisi - ou, plutôt, puisqu’il a choisi - l’article 130, paragraphe 3, sans prendre en considération le paragraphe 1, contraignant, qui veut que les amendements ont la priorité sur le texte auquel ils s’appliquent et sont mis aux voix avant ce dernier, nous - ou peut-être pas nous, mais celui dont la responsabilité était engagée - avons trahi la raison démocratique ...[+++]

You said that yesterday the House voted on something that is, in any case, the sole responsibility of the President, but since we chose – or rather, since he chose – Rule 130(3) without considering that paragraph 1, which is binding, says that first of all amendments are put to the vote and then the text, we – or perhaps not we, but someone here whose responsibility it was – betrayed this Parliament’s sense of democracy.


Je précise que nous déposons un rapport sur les travaux du Groupe de travail mixte (GTM), auquel nous avons annexé le produit du travail du GTM ainsi que les textes anglais et français des directives sur la rédaction d'un texte législatif.

For the record, we would like to table a report on the Joint Task Force (JTF) work, to which we have appended the actual product produced by the JTF in phase one; as well as a copy of both English and French versions of the legislative drafting instructions.


- Le Conseil avait déjà dû longuement débattre au sujet de cette directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires, mais le texte auquel il était parvenu respectait les principes de renforcement de la protection de l’environnement marin en prenant en compte les réalités de chacun des États membres, sans bouleverser les pratiques nationales, ce qui n’est pas le cas du texte du rapport qui vient de nous être soumis.

– (FR) The Council must already have debated at length on the subject of this directive on port facilities for disposing of vessels’ operational waste, but its final text respected the principles of stepping up the protection of the marine environment while taking account of the real situation in each of the Member States, without disrupting national practices, and this is not true of the text of the report which has just been presented to us.


Nous demandons qu'il y ait quelque part, et rapidement, et d'une façon qui respecte l'esprit du plus grand texte auquel les Canadiens se réfèrent, s'agissant des droits et libertés, qui traduit leur compréhension et leur approfondissement de la question des droits et libertés, que s'il doit y avoir cette loi, sur des mesures de sécurité exceptionnelles, elles devront être temporaires et nous devons savoir quelle est la durée de ce temps.

We are saying that, if we need to have such legislation on exceptional security measures, then such measures should be temporary and we should know how long they will remain in effect. We must move quickly to indicate, somewhere in the legislation, and in a manner which respects the spirit of the more significant enactment to which Canadians are referring, which deals with rights and freedoms, and which reflects their understanding and perspective on the issue of rights and freedoms.


M. O'Connor : Le projet de loi C-15 était un texte auquel nous nous étions opposés, évidemment, et certaines de ces choses-là s'y trouvaient.

Mr.O'Connor: BillC-15 was a piece of legislation that we obviously opposed, and some of this was in BillC-15.


Nous avons de très sérieuses réserves à l'égard de cet aspect du texte, auquel nous nous étions opposés lors de la session parlementaire précédente dans le cadre du projet de loi C-22.

We have some major grievances with that aspect of the bill and fought it back when it was Bill C-22 in the previous parliamentary session.




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texte auquel nous ->

Date index: 2025-05-06
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