Vertaling van "texte amendé correspond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe incorporating Amendments and Texts of a Statutory Character adopted in May and August 1951

texte de note de bas de page correspondant
associated footnote text

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Terry Collins-Williams: En ce qui concerne la question de l'introduction de la notion de droits moindres dans ce texte de loi, je dirais que l'amendement correspond à une recommandation faite dans les rapports des sous-comités, c'est-à-dire de votre comité et de celui des finances.
Mr. Terry Collins-Williams: On the question of the introduction of a lesser-duty concept in this legislation, I would note that the amendment implements a recommendation of the subcommittees' reports from your and the finance committee.

Le présent amendement correspond à un texte de compromis accepté en relation avec l'amendement 8 du Parlement européen.
This amendment reflects an agreed compromise text to an EP amendment 8.

Si j'ai bien compris ce qu'ont dit M. Silva et Mme Davies, la motion qui a été présentée au comité, le premier amendement à l'article 1 disant « Le paragraphe 87.4(1) du Code canadien du travail est remplacé par ce qui suit: », y compris ce texte, ne correspond pas à l'amendement que l'on voulait proposer.
If I understand the comments made by Mr. Silva and Ms. Davies, the motion presented to the committee, the first amendment to clause 1, which is, “Subsection 87.4(1) of the Canada Labour Code is replaced by the following:”, including this text, is not what they intended.

Dans les trois mois qui suivent la présentation du projet de texte, chaque institution peut soit présenter des amendements, si elle considère que le texte ne correspond pas aux objectifs établis par l'autorité législative, soit s'opposer à l'adoption du texte et, éventuellement, demander à la Commission de présenter une proposition d'acte législatif à adopter conformément à l'article 251 du traité.
Within three months of the submission of the draft text, each Institution may either suggest amendments, if it is considered that the text does not meet the objectives laid down by the legislative authority, or object to the adoption of that text and, possibly, ask the Commission to submit a proposal for a legislative act to be adopted in accordance with Article 251 of the Treaty.

Le texte amendé correspond davantage à l’esprit du compromis trouvé au Conseil européen de Feira en juin 2000 et de l’accord du Conseil Ecofin des 26 et 27 novembre 2000.
The amended text is more in line with the spirit of the agreements reached at the Feira European Council in June 2000 and at the Ecofin Council of 26 and 27 November 2000.

Nous avons recommandé d'amender le texte en remplaçant « any portion » par « the portions », au pluriel, ce qui correspond exactement au texte français.
We have recommended amending the text so that it reads " the portions," plural, which is an exact reflection of the French text.

[Français] Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Pour le dernier amendement, je voudrais seulement vérifier si le texte anglais correspond au texte français.
[Translation] Ms. Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): In the case of the last amendment, I just want to check to see if the English and French versions correspond.

Ces régimes, qui excluent de la phase II des appareils particuliers, non utilisés dans la vie de tous les jours, couvrent au total quelque 14 % des produits vendus chaque année. Cet amendement fusionne les deux amendement correspondants de la première lecture (29 et 30/rev) en un texte raisonnable.
A total of some 14% of the products sold per year are covered by the derogations exempting unusual special devices from Stage II. This amendment is a logical combination of the two corresponding amendments from first reading (29 and 30/rev.).

(Le texte de cet amendement correspond largement à l'annexe II, section I, chapitre X; les seules différences étant qu'il faut lire "article 10" et non "article 6" et les modifications découlant de l'ancien amendement 133.)
(The text of the amendment corresponds to a large extent to Annex II, Section I, Chapter X, the only differences being that the references to Article 6 have been changed to Article 10 and the changes that follow from ex Amendment 133.)

Le sénateur Bryden: Je crois que, sans amendement, le texte anglais correspond à la version exacte.
Senator Bryden: I believe it has occurred before that, without amendment, the text in English can render the correct version.