Traduction de «texte adopté sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte adopté d'un commun accord
agreed language

publicité des actes et autres textes adoptés dans le domaine de l'asile et de l'immigration
publicising acts and other texts adopted in the field of asylum and immigration

engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption d'un texte | engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility

adoption du texte d'un traité
adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]

Loi sur l'adoption de la version française des lois et des textes réglementaires
The Adoption of the French Version of Statutes and Statutory Instruments Act

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 13 septembre 2017.
Consequently, this recommendation was deemed to have been approved and would be published in the texts adopted at the sitting of the next day, 13 September 2017.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

2. Le texte du règlement de procédure en langue croate sera adopté après l’entrée en vigueur du traité visé au paragraphe précédent.
2. The text of the Rules of Procedure in Croatian shall be adopted after the entry into force of the Treaty referred to in the preceding paragraph.

Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.
On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.

se félicite de la décision prise par la COP14 et la COP/MOP4 à Poznań de passer du stade des discussions à celui de véritables négociations en vue de parvenir à un accord pour l'après 2012 et de l'adoption, dans ce contexte, d'un programme de travail pour 2009; se félicite également du mandat donné aux présidents de proposer un texte qui sera examiné à la session de négociations de juin 2009;
Welcomes the decision taken by COP 14 and COP/MOP 4 in Poznań to move from discussion to real negotiations with a view to a post-2012 agreement and the adoption, in this context, of a work programme for 2009; also welcomes the mandate given to the Chairs to propose a negotiating text to be examined at the June 2009 negotiating session;

La mise en oeuvre de ces textes par les États membres est en cours, et le degré d'harmonisation réalisé sera évalué par la Commission trois ans après l'adoption desdites recommandations.
Member States are already implementing the Recommendations and the degree of harmonisation achieved will be assessed by the Commission three years after adoption of these Recommendations.

2. Le texte du protocole, qui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans la résolution n° 55/255 du 8 juin 2001, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes lors de sa conclusion par la Communauté.
2. The text of the Protocol which was adopted by the General Assembly of the United Nations in Resolution No 55/255 of 8 June 2001 will be published in the Official Journal of the European Communities on its conclusion by the Community.

En novembre 2003, la Commission a adopté une communication sur la mise en oeuvre de «Éducation et formation 2010», qui fournit un projet de texte pour le rapport intermédiaire qui sera présenté au Conseil européen du printemps 2004.
In November 2003 the Commission adopted a Communication on the implementation of "Education and Training 2010" which provides a draft for the interim report due to the Spring 2004 European Council.