Traduction de «texte adopté hier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte adopté d'un commun accord
agreed language

publicité des actes et autres textes adoptés dans le domaine de l'asile et de l'immigration
publicising acts and other texts adopted in the field of asylum and immigration

engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption d'un texte | engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility

adoption du texte d'un traité
adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]

Loi sur l'adoption de la version française des lois et des textes réglementaires
The Adoption of the French Version of Statutes and Statutory Instruments Act

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois savoir qu'hier encore l'avocat de l'une des parties au projet de l'aéroport Pearson a écrit au ministre du Commerce international pour lui faire savoir qu'un investisseur américain, qui détient une participation de 25 p. 100 dans la société T1T2, entend notifier son intention de soumettre une plainte à l'arbitrage en vertu de l'ALÉNA si le projet de loi C-28 est adopté, ce texte étant à ses yeux contraire aussi bien à l'article 1110 qu'à l'article 1105.
I understand that just yesterday counsel for one of the parties in the Pearson airport project wrote to the Minister for International Trade and advised that an American investor, with a 25-per-cent interest in the T1T2 partnership, intends to submit a notice of intent to submit a claim of arbitration under NAFTA if Bill C-28 passes because the legislation violates both Articles 1110 and 1105.

Le texte adopté hier soir prévoit notamment ce qui suit:
The text agreed on last night includes that:

La Commission européenne a adopté hier une série de textes proposant d'établir un nouveau partenariat global avec le Groenland.
The European Commission yesterday adopted a series of texts as a proposal to develop a new comprehensive partnership with Greenland.

- (EN) Monsieur le Président, il est indiqué au point 8, paragraphe 11 du texte adopté hier sur la question du clonage humain : "estime que si une commission temporaire devait être instaurée au sein du Parlement".
– Mr President, referring to the text adopted yesterday and the issue of human cloning, item 8 in the English version, paragraph 11, reads 'considers that any temporary committee set up by this Parliament .'.

Une fois de plus, nous voyons là un état d'esprit qui influence sournoisement bien des propositions européennes, comme justement le texte sur le regroupement familial que le Parlement européen vient d'adopter hier.
Here, again, there is evidence of a way of thinking that insidiously influences many European proposals, such as the very text on family reunification that Parliament adopted yesterday.

- (NL) Monsieur le Président, je voudrais m'exprimer très brièvement au sujet des textes adoptés hier.
– (NL) Mr President, very briefly on a point of order regarding the texts adopted yesterday.

- (NL) Monsieur le Président, après le vote, je voudrais encore soulever une motion de procédure concernant les textes adoptés hier.
– (NL) Mr President, after the voting, I would like to raise a point of order concerning the texts adopted yesterday. If you would allow me, I would like to take up a few minutes after the votes.

Le président: Merci (L'article 6 est adopté tel qu'amendé) Le président: Merci Cela met un terme à l'étude de l'amendement que nous avons reçu hier au nom de M. Herron et nous ramène au point où nous en étions lorsque nous avons terminé nos travaux hier après-midi, c'est-à-dire à la page 83.2, article KS-10a (Sur l'article 13) Le président: Madame Kraft Sloan, vous avez la parole (0925) Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, avant de commencer, j'aimerais souligner une erreur dans le texte.
The Chair: Thank you (Clause 6 as amended agreed to) The Chair: Thank you. That would seem to clean up the amendment we stood yesterday in the name of Mr. Herron, and that brings us then to where we stopped yesterday afternoon, at page 83.2 and KS-10a (On clause 13) The Chair: Madam Kraft Sloan, you have the floor (0925) Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, before we begin, I would like to note that there is a drafting error.

Donc, j’aimerais vous demander de modifier les textes adoptés, conformément aux votes qui sont intervenus hier en séance.
I should, therefore, like to ask you to amend the “Texts adopted”, in accordance with the votes which were taken in yesterday’s sitting.

La réunion qui a eu lieu hier avec la participation de représentants des autres parties intéressées (radiodiffuseurs, exploitants de satellite et fabricants de matériel) a adopté la déclaration commune suivante : "Les organisations figurant à l'annexe, parmi lesquelles un bon nombre des principales parties intéressées au développement du marché des services de télévision avancés par satellite et par câble en Europe, - se sont réunies à Bruxelles le 23 avril 1992 à l'invitation de la Commission européenne, - ont reçu de la Commission un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la directive du Conseil sur les normes de télévision par satellite, - ont discuté le projet de déclaration commune d'intention sur la promotion et l'introduction de services de télévision avancés sur la base de la politique fixée par la directive du Conseil, mais, après avoir constaté que ledit projet n'est pas encore sous une forme permettant sa signature par toutes les parties, - ont décidé de continuer à travailler le texte de la déclaration commune d'intention selon les principes convenus lors de la réunion, - ont manifesté leur ferme intention de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures communautaires en vue d'accélérer le développement des services de télévision avancés en Europe, et émettent le voeu qu'une décision du Conseil qui leur permettra de concrétiser leurs projets pourra être adoptée rapidement, - 2 - - ont décidé de créer dans les meilleurs délais un groupe de travail en vue de conseiller la Commission en ce qui concerne le projet de déclaration commune d'intention, ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre d'une décision du Conseil.
Following this, the meeting held yesterday with representatives of the other interested parties - broadcasters, satellite operators and equipment manufacturers - ended with a joint declaration by all participants as follows : "The organisations, listed in annex, including many of the major players having an interest in the development of the market for advanced television services by satellite and cable in Europe. - met in Brussels at the invitation of the European Commission on 23 April 1992, - received from the Commission a report on the progress of the Council Directive on standards for satellite television broadcasting, - discussed the draft of a Memorandum of Understanding for the promotion and the introduction of advanced television services on the basis of the policy established in the Council Directive but recognized that it was not yet in the form suitable for signature by all parties, and therefore - decided to continue the work on the text of the M.O.U. according to the approach agreed in the meeting, - declared their firm intention to contribute to the elaboration and implementation of Community measures to accelerate the development of advanced television services in Europe and in this context look forward to the early adoption of a Council Decision which will allow them to bring their plans to fruition, - decided to proceed to the early establishment of a working party in order to advise the Commission on the draft of the M.O.U. and on the elaboration and implementation of a Council Decision.