Traduction de «texte actuel prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]
as it stands in the law [ as the law now stands ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réunions permettront de déterminer les «lacunes» dans les textes de négociation actuels, tels que la question de la surveillance, de la notification et de la vérification, pour laquelle l'accord prévoit d'importantes lignes directrices.
The meetings should identify the "gaps" in the current negotiating texts, such as the issue of monitoring, reporting and verification, on which the Accord provides important political guidance.

Le texte actuel prévoit d’ailleurs la possibilité de réexaminer la question en 2011.
The current text actually provides for the possibility of looking at the issue again in 2011.

Néanmoins, le compromis que nous allons être appelés à adopter possède un inconvénient: les contrôles qu’il prévoit sont moins ambitieux que ceux prévus par le texte sur lequel nous nous étions initialement prononcés. En effet, le texte actuel parle soit d’un contrôle, soit d’un «audit», là où le texte initial contenait des dispositions relatives tant au contrôle qu’à l’évaluation des organismes exécutant les transplantations et prélevant les organes.
However, one drawback of the compromise on which we will be called to vote is that it waters down controls in comparison with the text we initially voted on, saying that there will either be a control or an ‘audit’, whereas the initial text made provision both for control and evaluation of organisations which will carry out transplants and provide organs.

Le texte actuel prévoit de nombreuses exceptions et limitations de fond, qui permettraient même à certains Etats membres d'assouplir leurs règles procédurales.
The current text provides for a great number of substantial exceptions and limitations, which would even allow some Member States to lower their procedural standards.

Je dois avouer que vous avez parfaitement raison. Dans le texte actuel, on prévoit un traitement spécial et différentiel pour les pays en voie de développement et non pour les pays industrialisés.
In the text right now are some special and differential treatment provisions for developing countries, not for developed countries.

Je crois que ce Parlement - ou les citoyens européens - n’acceptera aucun accord, conclu à huis clos, qui porte sérieusement atteinte à la cohérence, aux valeurs, aux objectifs et à la capacité d’agir que le texte actuel prévoit.
I believe that it will not be acceptable to this Parliament, or to the people of Europe, for deals to be done, behind closed doors, which seriously damage the coherence, the values, the objectives and the capacity to act that the current text provides.

Notre groupe, qui voulait éviter la confusion entre les déchets dangereux et non dangereux, constate que le texte actuel prévoit clairement des procédures de réception et de traitement différentes, adaptées aux types de déchets concernés, des précautions supplémentaires devant être prises en ce qui concerne les déchets dangereux.
Our group, which wanted to avoid the confusion between hazardous and non-hazardous waste, recognises that the current text clearly provides for different recovery and treatment processes, which are adapted to the types of waste involved. Supplementary precautions will have to be taken as far as hazardous waste is concerned.

S'il n'existe actuellement aucune obligation juridique imposant à l'industrie automobile d'atteindre les 120 g de CO2/km d'ici à 2012 ou dans un délai quelconque, le texte des engagements, ainsi que les recommandations de la Commission, prévoit que l'ACEA et la JAMA réexamineront en 2003 «.les possibilités de nouvelles réductions des émissions de CO2 afin de se rapprocher davantage de l'objectif communautaire de 120 g de CO2/km d'ici à 2012».
Presently there are no legal requirements which oblige industry to reach 120 g CO2/km by 2012 or any other date but according to the text of the Commitments, as well as the Commission's Recommendations, ACEA and JAMA shall in 2003 ".review the potential for additional CO2 reduction, with a view to moving further towards the Community's objective of 120 g CO2/km by 2012".

Le texte actuel de la Loi sur les jeunes contrevenants ne prévoit pas les renonciations orales.
Currently the Young Offenders Act does not provide for oral waivers.