Traduction de «tests esb obligatoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépistage obligatoire des drogues chez les athlètes [ test antidopage obligatoire ]
mandatory testing of athletes

test rapide spécifique à l'ESB
rapid test specifically for BSE

Programme de tests obligatoires de dépistage de drogues des Forces canadiennes
Canadian Forces Drug Testing Program

Comité spécial concernant les tests de dépistage obligatoire des drogues en milieu de travail
Ad Hoc Committee on Mandatory Drug Testing in the Workplace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'examen ESB obligatoire de bovins abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements par la Communauté, ne doivent pas dépasser un total de 40 EUR par test.
As far as compulsory BSE testing of bovine animals slaughtered for human consumption is concerned, total direct and indirect support, including Community payments, must not be more than EUR 40 per test.

Sur la base des informations communiquées par la Belgique, il semble que, depuis le 1 janvier 2002, le gouvernement belge ait préfinancé les coûts des tests ESB obligatoires pratiqués sur les bovins.
Based on the information received from Belgium, it seems that, since 1 January 2002, the Belgian government pre-financed the costs of compulsory BSE tests of bovine animals.

que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le financement des contrôles aléatoires globaux par des contributions forfaitaires, les opérateurs ne bénéficient d’aucun avantage économique spécifique et, partant d’aucune aide, compte tenu de la nature obligatoire des contrôles et du fait qu’ils ne peuvent pas être directement facturés à une entreprise individuelle car ils visent à assurer la surveillance de la totalité de la chaîne alimentaire (ils profitent à l’ensemble des opérateurs et visent à assurer la protection de la santé et la sécurité alimentaire en Belgique); que le financement par des contributions d’une partie des coûts des tests ESB et des autres contrôles directement liés à la production/mise sur le marché de certains produits sont des aides d'état conformes aux Lignes directrices concernant les aides d'Etat liées aux tests EST ; que le mécanisme de financement proprement dit ne contient pas de dispositions particulières qui seraient contraires à d’autres dispositions du traité et que les paramètres déterminant la répartition du montant total des contributions entre les opérateurs des différents secteurs sont des critères objectifs et équitables qui ne comportent pas d’éléments pouvant mener à un traitement discriminatoire par rapport à l’origine des produits.
in the pursuit of its mission to ‘ensure the safety of the food chain and the quality of foods with a view to protecting human, animal and plant health’, the AFSCA is acting not as a private operator but as a public authority and that, consequently, it is not in receipt of State aid; there is no economic bias in favour of economic operators covered by Agency activities financed by fees and that, consequently, they are not in receipt of aid; as regards the financing of general random checks by fixed contributions, the operators receive no specific economic advantage and, consequently, no aid, given the compulsory nature of the checks and the fact that they cannot be invoiced directly to an individual company as they aim to ensure that the entire food chain is monitored (they benefit all operators and aim to protect health and food safety in Belgium); using contributions to finance part of the cost of BSE tests and other checks linked directly to the production and placing on the market of certain products is a form of State aid which complies with the Guidelines on State aids linked to BSE tests; the actual financing mechanism contains no specific provisions which would be contrary to other provisions of the Treaty, and the parameters for distributing the sum of contributions among operators in the various sectors are objective and fair criteria which do not lead to discriminatory treatment as regards the origin of the products.

Une autre modification des règles relatives à l’ESB serait facilitée par le règlement : la réduction du nombre de tests obligatoires pour l’ESB, associée à un meilleur ciblage de la surveillance dans certaines conditions bien définies.
A slight relaxation in the fishmeal ban for ruminant feed would make the rules more risk-based and practicable, by allowing for a certain amount of cross-contamination between ruminant and non-ruminant feed. Another change to the BSE rules which would be facilitated by the amended Regulation is a reduction in the number of mandatory tests for BSE, coupled with better targeting of surveillance under certain well-defined conditions.

30. réitère sa demande relative à l'introduction rapide de tests ESB obligatoires pour tous les bovins, ovins et caprins destinés à l'abattage, mesure applicable dans un premier temps à tous les animaux âgés de plus de 18 mois, dans tous les États membres, à l'effet de disposer d'un tableau clair de la situation épidémiologique sur le territoire de l'UE;
30. Reiterates its call for the rapid introduction of compulsory testing for BSE in all cattle, sheep and goats destined for slaughter, starting with all those above 18 months of age, in all Member States in order to obtain a clear picture of the epidemiological situation throughout the EU;

21. réitère sa demande relative à l'introduction rapide de tests ESB obligatoires pour tous les bovins, ovins et caprins destinés à l'abattage, mesure applicable dans un premier temps à tous les animaux âgés de plus de 18 mois, dans tous les États membres, à l'effet de disposer d'un tableau clair de la situation épidémiologique sur le territoire de l'UE;
21. Reiterates its call for the rapid introduction of compulsory testing for BSE in all cattle, sheep and goats destined for slaughter, starting with all those above 18 months of age, in all Member States in order to obtain a clear picture of the epidemiological situation throughout the EU;

Cela concerne les tests ESB rendus obligatoires pour les bovins âgés de plus de 24 mois et les animaux trouvés morts.
It concerns the obligatory BSE-tests on cattle of more than 24 months old and the obligatory BSE-tests on fallen stock.

Depuis la commission d'enquête sur l'ESB, le Parlement exige l'introduction obligatoire de tests ESB.
Parliament has been calling for the BSE test to be made compulsory since the BSE control committee.

Les tests post mortem rapides destinés à dépister l'ESB, qui seront obligatoires dans toute l'UE à partir du 1er janvier 2001, devraient faire augmenter le nombre de cas d'ESB détectés dans tous les États membres, y compris peut-être dans les États membres qui, jusqu'ici, n'en comptent aucun.
Targeted rapid post mortem testing for BSE, which will be compulsory throughout the EU as of 1 January 2001, is expected to increase the number of detected BSE cases in all Member States, possibly also in Member States with no detected cases so far.