Vertaling van "tests de biodégradabilité peuvent néanmoins " (Frans → Engels) :

32. estime que l'audit de la Cour des comptes visait à apporter une réponse à deux questions: d'abord, celle de savoir si des politiques et des procédures adéquates étaient en place, et ensuite celle de savoir si celles-ci étaient correctement mises en œuvre; observe par ailleurs que la Cour s'est appuyée dans son travail sur la définition de conflit d'intérêts énoncée dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et que le cadre de référence pour les exigences minimales adopté par la Cour découle également de ces lignes directrices; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts; reconnaît néanmoins l'utilité du «mode d'emploi» de l'OCDE, notamment la liste d'auto-test pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;
32. Considers that the purpose of the Court of Auditors' audit was to give an answer to two questions: firstly, were adequate policies and procedures in place, and secondly, were those policies and procedures adequately implemented; notes, furthermore, that the Court based its work on the definition of conflict of interest as provided for in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines, and that the reference framework for minimum requirements adopted by the Court was also derived from those guidelines; stresses however that, although the OECD guidelines offer an international benchmark on this matter, they basically relate to conflicts of interests in the framework of public sector employees and cannot, therefore, provide an adequate basis for an effective response in the case of potential conflicts of interests among the governing bodies and other bodies involved inthe agencies' work, such as management boards and expert panels; nevertheless recognises the value of the OECD's toolkit, and especially the checklist for gifts and benefits, etc., as well as the recommendations made concerning penalties, the need to check the completeness and content of statements of interests and the requirement to harness expertise and identify potential conflicts of interest;

En outre, les articles 5, 6 et 9 du règlement prévoient un mécanisme par lequel les agents de surface qui ne répondent pas à l’exigence susmentionnée de biodégradabilité finale peuvent néanmoins bénéficier d’une dérogation en vue de certaines applications industrielles ou institutionnelles spécifiques, pour autant que ces applications soient faiblement dispersives et que le risque pour l’environnement soit limité par rapport aux avantages socioéconomiques.
In addition, Articles 5, 6 and 9 of the Regulation provide a mechanism by which surfactants that do not fulfil the abovementioned requirement of ultimate biodegradability may nevertheless be granted a derogation for use in specific industrial or institutional applications providing that those applications constitute a low-dispersive use and that the associated risk to the environment is small compared to the socioeconomic benefit.

Dans la proposition à l'examen, cette vérification est effectuée uniquement dans le cadre de l'évaluation des risques, ce qui est insuffisant sachant que les substances et préparations qui satisfont aux tests de biodégradabilité peuvent néanmoins posséder des propriétés écotoxiques.
In the proposal this is only undertaken as a part of the risk assessment, which is insufficient as those substances and preparations that pass biodegradability tests may still have ecotoxic properties.

Le but de l'extraction alcoolique est d'éliminer des produits commercialisés les composants insolubles et inorganiques qui peuvent, le cas échéant, perturber le test de biodégradabilité.
The purpose of the alcoholic extraction is to eliminate the insoluble and inorganic ingredients of the commercial product, which in some circumstances might upset the biodegradability test.

Néanmoins, certaines de ces méthodes peuvent se révéler inacceptables, notamment si elles entravent la réalisation générale de l'objectif poursuivi, interfèrent spécifiquement avec des systèmes de test nécessaires ou risquent de mettre en péril la santé publique.
However, certain methods may not be acceptable, in particular if they hamper the achievement of the target in general, interfere specifically with necessary testing systems or give rise to potential threats to public health.

Néanmoins, certaines de ces méthodes peuvent se révéler inacceptables, notamment si elles entravent la réalisation générale de l'objectif poursuivi, interfèrent spécifiquement avec des systèmes de test ou risquent de mettre en péril la santé publique.
However, certain methods may not be acceptable, in particular if they hamper the achievement of the target in general, interfere specifically with necessary testing systems, or give rise to potential threats to public health.

Néanmoins, en raison des effets négatifs que les contrôles peuvent avoir sur les activités en faveur de la santé publique, comme des retards dans le transport des agents, des échantillons, des réactifs et des prélèvements aux fins de tests et comparaisons en laboratoire, des consultations se déroulent au sein des États membres en vue d'aboutir à une position commune au Groupe Australie concernant l'adoption de critères appropriés pour la mention d'agents sur les listes relatives aux contrôles et concernant les dérogations aux dispositions régissant les contrôles des exportations, s'agissant de transferts effectués par des instituts, laboratoires, organismes et centres de santé publique.
However, because of the adverse impact that controls may have on public health activities, such as delays in the transport of agents, samples, reagents and specimens for laboratory tests and comparisons, consultations are taking place with the Member States aimed at agreeing a common position at the Australia Group for the adoption of appropriate criteria for placing agents in control lists and for exemptions from the export control rules of transfers made by public health institutes, laboratories, agencies and centres.

considérant qu'il convient de maintenir un taux moyen de biodégradabilité des détergents voisin de 90 % ; que les connaissances techniques et les possibilités industrielles le permettent ; que, néanmoins, il convient de se prémunir contre les incertitudes des méthodes de contrôle qui peuvent conduire à des décisions de rejets ayant des conséquences économiques importantes,
Whereas it is desirable to maintain an average level of biodegradability of detergents of 90 % and whereas technology and industrial practicalities make this possible, and whereas it is desirable nevertheless to safeguard against uncertainties of test methods which could lead to rejection decisions having important economic consequences,