Le projet de loi porte donc un double mandat, à savoir, fermer la porte arrière par laquelle les organisations qui appuient les groupes terroristes sont subventionnées par les contribuables canadiens et, en même temps, veiller à ce qu'on respecte les normes de justice inscrites dans la Charte canadienne des droits et libertés.
The bill therefore carries a dual mandate, closing the back door through which organizations supporting terrorist groups are subsidized by Canadian taxpayers, while at the same time ensuring that the standards of procedural fairness enshrined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms are met.
