Traduction de «terroristes sont définis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

terroriste potentiel | terroriste potentielle | terroriste en puissance | terroriste latent
potential terrorist | latent terrorist

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

Stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes | Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes
EU Strategy for Combating Radicalisation and Recruitment to Terrorism | European Union Strategy for Combating Radicalisation and Recruitment to Terrorism

terroriste auto-inoculé | terroriste auto-inoculée
self-infected terrorist

financement du terrorisme | financement des actes terroristes | financement des actes et des organisations terroristes
terrorist financing | terrorism financing | financing terrorism | financing of acts of terrorism | funding of terrorist acts and terrorist organisations

acte terroriste | acte de terrorisme | infraction terroriste
terrorist act | act of terrorism | terrorist offence | terrorist crime

Organisme terroriste Hawari [ Organisation terroriste Hawari ]
Hawari Apparatus Terrorist Organization

défini | bien défini
well defined | defined

organisation terroriste
terrorist organisation | terrorist organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contenu à caractère terroriste est défini comme tout matériel qui peut être assimilé à une infraction terroriste selon la directive de l'UE relative à la lutte contre le terrorisme ou selon les droits nationaux, y compris le matériel élaboré par des organisations terroristes recensées par l'UE ou les Nations unies ou imputable à de telles organisations.
Terrorist content is any material which amounts to terrorist offences under the EU Directive on combating terrorism or under national laws — including material produced by, or attributable to, EU or UN listed terrorist organisations.

les cas d’infractions terroristes ou d’infractions liées aux activités terroristes, et le fait d’inciter à commettre de telles infractions, de s’en rendre complice, ou de tenter de les commettre, tels que définis aux articles 1er, 3 et 4 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil
cases of terrorist offences, offences linked to terrorist activities, and inciting, aiding, abetting or attempting to commit such offences, as defined in Articles 1, 3 and 4 of Council Framework Decision 2002/475/JHA

Si vous prenez le modèle de la Loi antiterroriste, un « groupe terroriste » est défini à l'article 83.01 comme une entité dont l'un des objets est de se livrer à des activités terroristes — comme c'est le cas à l'article 467.1 — ou comme une « entité inscrite ».
If you take the terrorism model as your template, “terrorist group” is defined in section 83.01 either as a group that has terrorism as its aim very much like section 467.1 or as “a listed entity”.

En raison des modifications apportées au Code criminel à la suite de l'adoption de la Loi antiterroriste en 2001, peu importe si un groupe terroriste est inscrit ou non sur la liste, les activités terroristes sont définies dans le Code criminel et le fait de participer sciemment ou de contribuer à une activité d'un groupe terroriste constitue un crime.
As a result of the amendments to the Criminal Code introduced by the Anti-terrorism Act in 2001, regardless of whether a terrorist group is listed or not, terrorist activities are defined in the Criminal Code and it is a crime to knowingly participate in or contribute to the activities of a terrorist group.

À la suite des modifications apportées au Code criminel par la Loi antiterroriste de 2001, qu'un groupe terroriste soit inscrit ou non, les activités terroristes sont définies dans le Code criminel et il est criminel de participer volontairement aux activités d'un groupe terroriste ou d'y contribuer.
As a result of the amendments to the Criminal Code introduced by the Anti-terrorism Act in 2001, regardless of whether a terrorist group is listed or not, terrorist activities are defined in the Criminal Code and it is a crime to knowingly participate in or contribute to the activities of a terrorist group.

Les «actes terroristes» sont définis comme des actes intentionnels qui peuvent nuire gravement à un pays ou à une organisation internationale lorsqu’ils intimident sa population, qu’ils imposent toutes sortes de contraintes et qu’ils déstabilisent ou détruisent ses structures fondamentales, constitutionnelles, sociales et économiques.
"Terrorist acts" are defined as intentional acts that may seriously damage a country or an international organisation by intimidating a population, exerting undue compulsion of various types or by destabilising or destroying its fundamental political, constitutional, economic or social structures.

Partant d'un large consensus - constaté lors des travaux préparatoires au Comité de l'Article 36 - sur l'approche de la Commission qui a proposé que les infractions terroristes soient définies en se référant au droit national en ajoutant un dol spécial, le Conseil a été appelé à examiner l'approche à suivre concernant les sanctions applicables aux infractions commises dans le cadre d'un groupe terroriste, ainsi que la question de la détermination de la compétence des autorités judiciaires des Etats membres.
On the basis of a broad consensus, established in preparatory work within the Article 36 Committee, on the line taken by the Commission, which proposed that terrorist offences be defined by reference to national law, with the addition of special intent, the Council was asked to consider the approach to be followed on penalties for offences committed as part of a terrorist group and the establishment of jurisdiction for Member States' judicial authorities.

Ainsi, l'obligation d'information ne sera pas définie par référence à une liste de personnes et d'entités, aussi large soit-elle, mais applicable à toutes les infractions visées par la Décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme dont les Etats membres ont connaissance : infractions terroristes, infractions relatives à un groupe terroriste, y compris toute forme de financement de ses activités, infractions liées aux activités terroristes ainsi que l'incitation, la complicité et la tentative.
The obligation to provide information would not be defined by reference to a list of persons and entities, however broad, but to all the offences defined by Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism with which the Member States are acquainted: terrorist offences, offences relating to a terrorist group, including all forms of financing for its activities, offences linked to terrorist activities and incitement, complicity and attempts.

Les notions de « groupe terroriste » et d’« activité terroriste » sont définies au paragraphe 83.01(1) du Code (section des définitions de la partie II. 1 – Terrorisme).
“Terrorist group” and “terrorist activity” are defined in section 83.01(1) of the Criminal Code in the definitions section of Part II. 1 – Terrorism.