Vertaling van "terrorisme prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme
European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism

terrorisme [ lutte contre le terrorisme | répression du terrorisme ]
terrorism [ elimination of terrorism | Counter-terrorism(STW) ]

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

terrorisme de droite | terrorisme fasciste | terrorisme noir
black terrorism | fascist terrorism | right-wing terrorism

disposition antiterroriste [ arrangement contre le terrorisme | mesure de lutte contre le terrorisme | mécanisme de lutte contre le terrorisme | arrangement antiterrorisme ]
counter-terrorism arrangement

Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales
Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations

Terrorisme : Comité du Sénat sur le terrorisme et sécurité publique (spécial) [ Terrorisme ]
Terrorism: the report of the Senate Special Committee on Terrorism and the Public Safety [ Terrorism ]

guerre contre le terrorisme [ lutte contre le terrorisme | guerre au terrorisme | lutte antiterroriste | guerre à la terreur | guerre contre la terreur ]
war against terrorism [ war on terrorism | fight against terrorism | war on terror ]

Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme
United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism

soupçon de financement du terrorisme | suspicion de financement du terrorisme
suspicion of terrorist financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme prévoit à son article 12 que le respect de la limitation stricte à l'objectif de lutte contre le terrorisme ainsi que des autres garanties prévues aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi par des contrôleurs indépendants, y compris une personnalité désignée par la Commission européenne, en accord avec les États-Unis et sous réserve des habilitations de sécurité appropriées.
The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides in Article 12 that compliance with the strict counter terrorism purpose limitation and the other safeguards set out in Articles 5 and 6 shall be subject to monitoring and oversight by independent overseers, including by a person appointed by the European Commission, with the agreement of and subject to appropriate security clearances by the United States.

L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne vers les États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme prévoit une révision périodique de la mise en œuvre de l'accord.
The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of financial messaging data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Programme provides for a periodical review of the implementation of the agreement.

L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme prévoit une révision périodique de la mise en œuvre de l'accord.
The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of financial messaging data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides for a periodical review of the implementation of the Agreement.

La présente décision-cadre prévoit l’incrimination des infractions liées aux activités terroristes en vue de contribuer à l’objectif politique plus général que constitue la prévention du terrorisme par la réduction de la diffusion de documents susceptibles d’inciter des personnes à perpétrer des attentats.
This Framework Decision provides for the criminalisation of offences linked to terrorist activities in order to contribute to the more general policy objective of preventing terrorism through reducing the dissemination of those materials which might incite persons to commit terrorist attacks.

Ce plan prévoit notamment la création, prévue par la section H du plan d'action, d'un Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) chargé de conduire des actions de formation, de mener des études dans le domaine du terrorisme, de constituer un système de bases de données pour la collecte, l'échange et l'analyse d'informations et d'exercer une fonction de veille et d'alerte en matière de terrorisme.
In particular, Section H of the Plan of Action provides for the creation of the African Centre for Study and Research on Terrorism (ACSRT), with responsibility for carrying out training measures, conducting studies on terrorism, setting up a database system for gathering, exchanging and analysing intelligence, as well as for terrorism-related surveillance and alerts.

Ce plan d'action a été révisé par le Conseil européen à la suite des attentats terroristes du 11 mars 2004 à Madrid et il prévoit maintenant expressément la nécessité de veiller à ce que le cadre législatif créé par la Communauté pour combattre le terrorisme et améliorer la coopération judiciaire soit adapté en fonction des neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme adoptées par le GAFI.
This plan of action was revised by the European Council following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Madrid, and now specifically addresses the need to ensure that the legislative framework created by the Community for the purpose of combating terrorism and improving judicial cooperation is adapted to the nine Special Recommendations against Terrorist Financing adopted by the FATF.

Compte tenu, d’une part, du fait qu’un instrument juridique fondé sur l’article 34 (2) c du Titre VI du TUE ne peut créer de mécanisme d’évaluation de la législation, et sa mise en œuvre, que dans les domaines relevant de la coopération policière et de la coopération judiciaire pénale, c’est à dire des matières qui relèvent des compétences du Titre VI, et d’autre part que l’instrument le plus important dans le cadre du Titre VI en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme prévoit déjà un mécanisme d’évaluation, il semble donc que l’initiative espagnole est vide de contenu.
Given, firstly, that a legal instrument based on Article 34(2) of Title VI of the TEU may only be used to establish a mechanism for evaluating legislation and its implementation in areas relating to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters, i.e. areas of competence covered by Title VI, and, secondly, that the most important instrument under Title VI with regard to the fight against terrorism already provides for an evaluation mechanism, the Spanish initiative would seem to be devoid of substance.

[18] Ainsi la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit prévoit le gel des fonds et des autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, groupe et entités entités impliqués dans des actes de terrorisme ainsi que l'interdiction de leur fournir des services financiers.
[18] 8 Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 provides for the freezing of the funds and other financial assets or economic resources of persons, groups and entities involved in acts of terrorism and a prohibition on providing them with financial services.

(5) L'article 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme(3) prévoit que les États membres s'accordent mutuellement, par le biais de la coopération policière et judiciaire en matière pénale dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne, l'assistance la plus large possible pour prévenir et combattre les actes de terrorisme.
(5) Article 4 of Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism(3) provides that Member States shall, through police and judicial cooperation in criminal matters, within the framework of Title VI of the Treaty on European Union, afford each other the widest possible assistance in preventing and combating terrorist acts.

Au cas où le groupe n'aurait encore commis aucun acte de terrorisme, on prévoit également une peine de huit ans pour les dirigeants du groupe.
If the group has not yet carried out any acts of terrorism, the leading of such a group also incurs an eight year sentence.