Traduction de «terrorisme 16 constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant leur accord sur les relations cinématographiques et audio-visuelles signé à Vancouver le 16 octobre 1987
Exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of New Zealand amending their agreement on Film and Video Relations signed at Vancouver, October 16, 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. est convaincu que l'internet constitue une plateforme efficace pour la diffusion d'un discours fondé sur le respect des droits de l'homme et l'opposition à la violence; considère que l'industrie de l'internet et les fournisseurs de services internet devraient coopérer avec les autorités des États membres et la société civile afin d'encourager des discours incisifs et éloquents destinés à contrer les messages de haine et la radicalisation en ligne et qui devraient se fonder sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite les plateformes numériques à coopérer avec les États membres, la société civile et les organisations spécialisées dans la déradicalisation terroriste et l'évaluation des discours haineux, afin de participer à la diffusion de messages de prévention faisant appel au développement du sens critique et à un processus de déradicalisation, ainsi que de trouver des moyens juridiques innovants pour contrer l'apologie du terrorisme et les discours haineux, de manière à rendre la radicalisation en ligne plus difficile; invite la Commission et les États membres à encourager l'élaboration de tels contre-discours en ligne, et à travailler étroitement avec les organisations de la société civile pour démultiplier les canaux de diffusion et favoriser les discours démocratiques et non violents;
16. Is convinced that the internet is an effective platform for spreading the discourse of respect of human rights and opposition to violence; considers that the internet industry and service providers should cooperate with Member State authorities and civil society to promote powerful and attractive narratives to counter hate speech and radicalisation online, which should be based on the Charter of Fundamental Rights of the European Union; calls on the digital platforms to cooperate with the Member States, civil society and organisations whose fields of expertise are terrorist deradicalisation or evaluation of hate speech, in order to take part in spreading prevention messages calling for the development of critical thinking and for a process of deradicalisation, as well as identifying innovative legal ways to counter praise of terrorism and hate speech, thereby making online radicalisation more difficult; calls on the Commission and the Member States to encourage the development of such counter-narratives online, and to work closely with civil society organisations for the purposes of reinforcing the channels for distributing and promoting democratic and non-violent discourse;

16. est convaincu qu'un PNR pourrait constituer un éventuel instrument supplémentaire utile pour lutter contre le terrorisme pour autant que sa mise en œuvre ne viole pas les droits fondamentaux, respecte pleinement les règles en matière de protection des données et ne mette pas en péril la vie privée des citoyens;
16. Believes that PNR could be a possible useful additional tool to counter-terrorism as long as it is implemented in a way that does not infringe on fundamental rights, and as long as it fully respects the data protection rules and does not jeopardise the privacy of citizens;

Pour ce qui est d'une définition claire de ce qui constitue le terrorisme, j'aimerais vous signaler que j'ai assisté à une séance d'information sur le projet de loi C-16 à Ottawa en février de cette année, et que les participants à cette séance ont longuement discuté de la définition du terrorisme.
On the issue of a clear definition of what constitutes terrorism, I would like to state that when I attended a briefing session on Bill C-16 in Ottawa in February of this year, we had a long discussion on the issue of defining terrorism.

De même, les nombreuses déclarations du gouvernement et de la part du président actuel voulant que les défenseurs des droits humains sont au service de la cause du terrorisme ou sont des membres des FARC constituent une violation des articles 16 à 18 des principes de base relatifs aux rôles du barreau qui ont été adoptés par les Nations Unies.
Furthermore, the numerous statements made by the government and the president affirming that human rights activists are serving the cause of terrorism or are FARC members are a violation of articles 16 to 18 of the Basic Principles on the Role of Lawyers adopted by the United Nations.

-La Décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme [16] constitue un élément de référence qui doit être pris en considération.
-Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism [16] is a major reference.

(16) Les agrégats constituent une pratique de marché qui peut faciliter la couverture d'assurance, notamment pour les risques de guerre et de terrorisme, en permettant aux assureurs de mieux maîtriser leurs engagements, mais cette pratique ne libère pas un transporteur aérien ou un exploitant d'aéronefs de l'obligation de respecter les exigences minimales en matière d'assurance lorsque l'agrégat déterminé par son contrat d'assurance est atteint.
(16) While the market practice of offering insurance on an aggregate basis may be conducive to insurability, in particular for risks of war and terrorism, by allowing insurers better control over their liabilities, this practice does not release an air carrier or aircraft operator from the obligation to respect minimum insurance requirements when the aggregate fixed by its insurance contract is reached.

De plus, puisque les diverses infractions de terrorisme mentionnées à la partie II. 1 du Code incorporent par renvoi soit la définition d’« activité terroriste » ou celle de « groupe terroriste 16 » qui se trouvent au paragraphe 83.01(1) du Code, les modifications apportées au paragraphe 7(2) élargissent légèrement la nature des actions ou omissions qui constituent des infractions de terrorisme aux termes du Code.
Furthermore, since the various terrorism offences found at Part II. 1 of the Code all incorporate either the definition “terrorist activity” or “terrorist group” 16 found at section 83.01(1) of the Code by reference, changes to section 7(2) of the Code also slightly extend the nature of the acts or omissions that constitute terrorism offences under the Code.