Vertaling van "territoriaux traitent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

pactes territoriaux et locaux pour l'emploi
territorial and local employment pacts

effets extra-territoriaux de la faillite
extra-territorial effects of the bankruptcy

faillite à effets purement territoriaux
bankruptcy with purely territorial effects

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes
American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)
second-tier stocks

Règlements territoriaux visant le pétrole et le gaz
Territorial Oil and Gas Regulations

Arrêté sur les parcs territoriaux
Wayside Parks Order

Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]
A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le rapport, l'AMC fait également 12 recommandations, la première étant que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux traitent en priorité l'élaboration d'un plan d'action visant à éliminer la pauvreté au Canada.
The CMA goes on to make 12 recommendations in the report, and the first one is that the federal, provincial and territorial governments give top priority to developing an action plan to eliminate poverty in Canada.

28. observe que les communautés marginalisées vivent souvent dans les quartiers défavorisés; souligne l'importance d'une réelle mise en œuvre des programmes de de rénovation et de réhabilitation urbaine pour les quartiers défavorisés, qui combinent les approches et partenariats intégrés et territoriaux, qui traitent à la fois les questions économiques, sociales et territoriales, et améliorent l'environnement urbain, et qui mettent aussi l'accent sur de meilleures connexions en vue d'améliorer l'accès de ces communautés; estime que le futur programme urbain de l'UE doit répondre de manière adéquate aux principaux enjeux et besoins auxquels les communautés marginalisées vivant dans les zones urbaines sont confrontées pour empêcher l'établissement de ghettos et pour lutter efficacement contre la ségrégation, la pauvreté et l'exclusion sociale;
28. Notes that marginalised communities often live in less favourable parts of cities; emphasises the importance of a genuine implementation of urban renewal and regeneration programmes for deprived neighbourhoods that combine integrated and place-based approaches and partnerships, tackle both economic, social and territorial challenges, and improve the urban environment, and that also focus on increasing connectivity with a view to giving these communities better access; considers that the future EU Urban Agenda should address, in an adequate way, the key challenges and needs related to marginalised communities in urban areas in order to prevent the establishment of ghetto areas and successfully fight segregation, poverty and social exclusion;

Depuis 1988, tous les règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux sur la santé et la sécurité au travail au Canada, qui traitent directement ou indirectement du travail avec ou au moyen d'amiante, sont conformes à la Convention 162 de 1986 de l'Organisation internationale du travail, la Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante.
Since 1988, all federal, provincial and territorial regulations on health and safety in Canada that pertain directly or indirectly to working with or around asbestos are consistent with the International Labour Organization's 1986 Convention concerning Safety in the Use of Asbestos, Convention 162.

Le Comité a fait les deux recommandations suivantes : Le Comité recommande que le ministère de la Justice et les autres ministères et agences concernés, de concert avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, recueillent, traitent et analysent les données requises pour faciliter le prochain examen parlementaire de la partie XX. 1 du Code criminel, prévu en 2007 [recommandation 18].
Two of the committee’s recommendations were as follows: The Committee recommends that the Department of Justice and other relevant departments and agencies, in collaboration with their provincial and territorial counterparts, collect, process, and analyze the data necessary to facilitate a further parliamentary review of Part XX. 1 of the Criminal Code in 2007.