Traduction de «territoriaux aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

faillite à effets purement territoriaux
bankruptcy with purely territorial effects

Règlements territoriaux visant le pétrole et le gaz
Territorial Oil and Gas Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, bien que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux aient convenu que certains groupes devaient recevoir prioritairement le vaccin, l'établissement d'une telle liste a suscité chez le public la crainte qu'il y ait iniquité sur le plan de l'administration du vaccin.
Third, although federal, provincial and territorial partners had agreed upon the priority groups to receive the vaccine, this prioritization led to concerns from the public that there was inequity in how the vaccine was administered.

Je vais réitérer mes inquiétudes en soulignant au comité le fait que bien que des représentants provinciaux et territoriaux aient élaboré un plan de rechange, qui retire essentiellement la plupart des recommandations relatives à la réglementation, le gouvernement fédéral n'a toujours pas mis en oeuvre ce plan.
I will renew my concern by drawing the committee's attention to the fact that despite the provincial and territorial officials coming up with an alternative plan, which essentially stripped out most of the regulatory recommendations, the federal government still hasn't implemented that plan.

L'une des choses qui importent pour nous, bien sûr, c'est que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient leur mot à dire sur les services offerts sur leurs territoires.
One of the things that's important to us, of course, is that provinces and territories have jurisdiction over the services delivered in their provinces and territories.

Bien que le premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux aient signé cet accord il y a déjà six ans, c'est-à-dire en juillet 1994, seulement trois rapports annuels ont été rendus publics.
Although the Prime Minister and his provincial and territorial colleagues signed the agreement over six years ago, in July of 1994, only three annual reports have been released.

Le fait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aient reconnu que notre société se doit d'offrir le meilleur environnement possible à nos jeunes enfants pour leur permettre de se développer et d'atteindre leur potentiel maximum est très encourageant.
It is gratifying that our federal, provincial, and territorial governments have recognized that as a society we have an obligation to our young children to provide them with the best environment, so that they can reach their fullest potential.