Vertaling van "territorialité ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

principe de territorialité
territorial approach

principe de la compétence réelle | principe de la protection de l'État | principe de réalité | principe de quasi-territorialité
protective principle

principe de la territorialité
principle of territoriality | territorial principle

droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]
territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. souligne que toute révision de la directive 2001/29/CE devrait continuer à garantir le principe d'une rémunération équitable des titulaires de droits; demande que le principe de territorialité, qui permet à chaque État membre de garantir ce principe dans le cadre de sa politique culturelle, soit réaffirmé;
7. Emphasises that any revision of Directive 2001/29/EC should continue to safeguard the principle of fair remuneration for rightholders; calls for a reaffirmation of the principle of territoriality, enabling each Member State to safeguard the fair remuneration principle within the framework of its own cultural policy;

83. est d'avis que toute activité législative future concernant les émissions provenant de l'aviation devrait tenir dûment compte et être le reflet de tout accord obtenu au niveau international, par l'intermédiaire de l'ICAO, et respecter les principes de proportionnalité et de territorialité;
83. Takes the view that any future legislative activities regarding emissions from aviation should take due account of, and fully reflect, any agreements reached at international level through the ICAO, and respect the principles of proportionality and territoriality;

Le motif de refus lié à la territorialité ne devrait être appliqué que dans des cas exceptionnels et en vue d’une coopération aussi large que possible au titre des dispositions de la présente décision-cadre, compte tenu des objectifs visés par celle-ci.
The ground for refusal relating to territoriality should be applied only in exceptional cases and with a view to cooperating to the greatest extent possible under the provisions of this Framework Decision, while taking into account of the objectives thereof.

Le motif de refus lié à la territorialité ne devrait être appliqué que dans des cas exceptionnels et en vue d’une coopération aussi large que possible au titre des dispositions de la présente décision-cadre, compte tenu de son objectif.
The ground for refusal relating to territoriality should be applied only in exceptional cases and with a view to cooperating to the greatest extent possible under the provisions of this Framework Decision, while taking into account its purpose.

122. rappelle que l'objectif de l'Union est de promouvoir les industries culturelles et créatives, en ligne et hors ligne, et estime que l'usage répandu de licences paneuropéennes, répondant aux vœux du marché et des consommateurs, devrait être le but final et que, s'il ne peut être atteint à brève échéance, il conviendrait d'entreprendre une évaluation d'ensemble de la législation nécessaire pour lever tous les obstacles possibles à la création d'un marché intérieur efficace dans l'Union, y compris le principe de territorialité;
122. Recalls that the objective of the EU is to promote the cultural and creative industries both online and offline and considers that the widespread use of pan-European licences in accordance with market and consumers' demands should be the goal and that, if this cannot be achieved within a short time frame, a comprehensive assessment of necessary legislation to deal with all potential obstacles to the creation of an effective EU internal market, including the principle of territoriality, should be undertaken;

7. rappelle que l'objectif de l'Union est de promouvoir les industries culturelles et créatives, en ligne et hors ligne; estime que l'usage répandu de licences paneuropéennes, répondant aux vœux du marché et des consommateurs, devrait être le but final et que, s'il ne peut être atteint à brève échéance, il conviendrait d'entreprendre une évaluation d'ensemble de la législation nécessaire pour lever tous les obstacles possibles à la création d'un marché intérieur efficace dans l'Union, y compris le principe de territorialité;
7. Recalls that the objective of the EU is to promote the cultural and creative industries both online and offline; the widespread use of pan-European licences in accordance with market and consumers’ demands should be the goal; if this cannot be achieved within a short time frame, a comprehensive assessment of necessary legislation to deal with all potential obstacles to the creation of an effective EU internal market, including the principle of territoriality, should be undertaken;

122. rappelle que l'objectif de l'Union est de promouvoir les industries culturelles et créatives, en ligne et hors ligne, et estime que l'usage répandu de licences paneuropéennes, répondant aux vœux du marché et des consommateurs, devrait être le but final et que, s'il ne peut être atteint à brève échéance, il conviendrait d'entreprendre une évaluation d'ensemble de la législation nécessaire pour lever tous les obstacles possibles à la création d'un marché intérieur efficace dans l'Union, y compris le principe de territorialité;
122. Recalls that the objective of the EU is to promote the cultural and creative industries both online and offline and considers that the widespread use of pan-European licences in accordance with market and consumers’ demands should be the goal and that, if this cannot be achieved within a short time frame, a comprehensive assessment of necessary legislation to deal with all potential obstacles to the creation of an effective EU internal market, including the principle of territoriality, should be undertaken;