Traduction de «territorialité de manière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

de façon non officielle [ de manière non officielle | de façon informelle | de manière informelle | à l'amiable | sans formalité spéciale ]
informally [ in an informal manner ]

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'arrêt Lepine donne instruction aux tribunaux de considérer la territorialité de manière très restrictive.
Lepine suggests the courts should take a very narrow look at considering jurisdiction.

12. demande des réformes ciblées et fondées sur des données factuelles afin d'encourager l'accès transfrontalier au contenu en ligne disponible ou acquis légalement, mais rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union; demande qu'il soit mis fin au blocage géographique injustifié en accordant la priorité à la portabilité transfrontalière de contenu acquis ou disponible légalement comme une première étape d'un accroissement de la sécurité juridique, et réclame la mise en place de nouveaux modèles commerciaux de licences flexibles et novateurs; constate que de tels modèles devraient être favorables aux consommateurs pour garantir la diversité linguistique et culturelle sans porter atteinte au principe de territorialité ou à la liberté contractuelle ;
12. Calls for targeted, evidence-based reforms to enhance cross-border access to online content which is legally available or has been legally acquired, but cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users; highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU; calls for putting an end to unjustified geo-blocking by prioritising the cross-border portability of legally acquired or legally available content as a first step for greater legal certainty, and for the introduction of new commercial models for flexible and innovative licensing schemes; notes that such models should deliver benefits to consumers to ensure linguistic and cultural diversity, without undermining the principle of territoriality or the freedom to enter into a contract;

Les quatre questions suivantes seront traitées conjointement: comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur; parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique; déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d’auteur de l’UE; enfin, comment renforcer la légitimité des mesures de contrôle d’application dans le cadre d’une réforme plus vaste du droit d’auteur.
The following four issues will be addressed together: mitigating the effects of territoriality in the Internal Market; agreeing appropriate levels of harmonisation, limitations and exceptions to copyright in the digital age; how best to reduce the fragmentation of the EU copyright market; and how to improve the legitimacy of enforcement in the context of wider copyright reform.

28. souhaite que des dispositifs expérimentaux, dans des domaines limités, soient mis en place dans ces régions en matière de passation de marchés publics, de manière à pondérer les procédures d'attribution par une prise en compte de la territorialité des acteurs en compétition;
28. Calls for experimental schemes for public procurement, in a limited number of sectors, to be set up in these regions, such that the award procedures are weighted by taking into account the location of the bidders;

(22) Ce système devrait faire en sorte que la victime d'une infraction puisse toujours se tourner vers une autorité de l'État membre où elle réside, pour présenter sa demande d'indemnisation et de manière à aplanir les difficultés pratiques et linguistiques pouvant surgir dans les situations transfrontalières, sans préjudice du droit des États membres d'appliquer le principe de territorialité en vertu duquel il incombe à l'État membre sur le territoire duquel l'infraction a été commise de payer l'indemnité .
(22) This system should ensure that crime victims can always turn to an authority in their Member State of residence to submit their application for compensation and to ease any practical and linguistic difficulties that occurs in a cross-border situation, without prejudice to the right of Member States to apply the territoriality principle, under which responsibility to pay compensation lies with the Member State on whose territory the crime was committed .

(22) Ce système doit faire en sorte que la victime d'une infraction puisse toujours se tourner vers une autorité de l'État membre où elle réside, de manière à aplanir les difficultés pratiques et linguistiques pouvant surgir dans les situations transfrontalières, sans préjudice du droit des États membres d'appliquer le principe de territorialité comme base de l'obligation d'indemnisation .
(22) This system should ensure that crime victims can always turn to an authority in their Member State of residence, to ease any practical and linguistic difficulties that occurs in a cross-border situation, without prejudice to the right of Member States to apply the territoriality principle as the basis for the obligation to pay compensation.

(22) Ce système doit faire en sorte que la victime d’une infraction puisse toujours se tourner vers une autorité de l’État membre où elle réside, de manière à aplanir les difficultés pratiques et linguistiques pouvant surgir dans les situations transfrontalières, sans préjudice du droit des États membres d’appliquer le principe de territorialité comme base de l’obligation d’indemnisation.
(22) This system should ensure that crime victims can always turn to an authority in their Member State of residence, to ease any practical and linguistic difficulties that occurs in a cross-border situation, without prejudice to the right of Member States to apply the territoriality principle as the basis for the obligation to pay compensation.

Ceci nécessite une réorganisation des procédures de recouvrement de manière à éliminer les dysfonctionnements et les retards pouvant résulter de la fragmentation des administrations et de la diversité des territorialités fiscales.
Recovery procedures must be reorganized to eliminate any malfunctions and delays arising from the multiplicity of customs administrations and the diversity of fiscal jurisdictions.

Il nous faut mettre un terme à la pratique bureaucratique de la territorialité, il nous faut mettre un terme aux guerres de territoire qui consomment tellement de nos précieuses ressources, et il nous faut concevoir nos programmes de sorte qu'ils mettent les ressources financières et autres nécessaires entre les mains des bénéficiaires d'une manière qui n'exige pas de maintenir une énorme bureaucratie (1900) Le troisième principe qui devrait régir nos délibérations est celui de la coordination: coordination au sein de notre propre niveau de gouvernement, coordination avec les autres niveaux de gouvernement et coordination avec le secteur privé.
We need to bring to an end the bureaucratic practice of territoriality, we need to bring to an end the turf wars that consume so much of our precious resources, and we need to design our programs so that they put the necessary financial and other resources in the hands of recipients in a manner that does not require a massive bureaucracy be maintained (1900) The third principle that I believe should govern our deliberations is co-ordination; that is, co-ordination within our own government, co-ordination with other governments and co-ordination with the private sector.

M. Mario Monti, Commissaire responsable pour la douane, fiscalité directe et indirecte, a déclaré: "La protection de l'environnement et l'économie d'énergie sont deux responsabilités essentielles que nous avons envers les générations futures. Une fiscalité appropriée peut jouer un rôle important à cet égard. Notre proposition d'aujourd'hui, bien qu'elle ne soit qu'un premier pas, fera progresser de manière substantielle l'introduction par les Etats membres d'une taxe CO2/énergie et la mise en place d'incitations fiscales à la réalisation d'investissements tendant à économiser l'énergie où à réduire les émissions de dioxyde de carbone. La définition d'un système commun pour l'imposition de cette taxe permet d'assurer le respect du principe de territorialité fiscale avec l'imposition des opérations commerciales dans le pays de destination finale, en évitant des distorsion de concurrence de nature fiscale.
Mr Monti stated that he was convinced that the proposal would be of considerable help in securing the introduction by the Member States of a CO2/energy tax and the establishment of tax incentives for investments to save energy or reduce carbon dioxide emissions. By defining a common system for charging the tax, the principle of territoriality as regards taxation is respected, with commercial operations being taxed in the country of final destination, thereby avoiding distortion of competition via taxation.