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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "territorialisation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu du critère de territorialisation des dépenses inscrit dans la communication existante, les États membres peuvent exiger que jusqu'à 80 % du budget total de production d’une œuvre cinématographique ou télévisuelle aidée soient consacrés à des biens ou services fournis par des entreprises implantées dans l'État membre qui accorde l'aide et ce, bien que la part subventionnée de ce budget soit beaucoup plus limitée.

The territorial spending criterion of the existing Communication allows Member States to impose that up to 80% of the entire production budget of a subsidised film or TV production is spent on goods and services provided by businesses based in the Member State offering the aid, notwithstanding the much more limited percentage of such budget being subsided.


Les conditions d’octroi de l’aide qui reposent sur le lieu de consommation des biens ou d'utilisation des services, quelle que soit leur origine, ne sont toutefois pas considérées comme des obligations de territorialisation des dépenses.

However, aid conditions which are based on the place of use or consumption of the goods or services, irrespective of their origin, are not considered to be territorial spending obligations.


Dans ce contexte, elle entend par exemple vérifier si des exigences disproportionnées de territorialisation (soit, dans certains Etats membres, l'obligation liée à l'octroi d'une aide de dépenser une partie significative du budget du film soutenu dans cet Etat) provoquent une fragmentation indue du marché audiovisuel européen, par exemple en posant des obstacles aux coproductions paneuropéennes.

As part of this work, it intends to check whether disproportionate territorialisation requirements (under which, in certain Member States, the granting of aid is contingent upon a significant proportion of a film's budget being spent in the State providing the support) cause undue fragmentation of the European audiovisual market, for example by creating obstacles to pan-European co-productions.


En d'autres termes, la Commission a admis que soit fixée une condition de territorialisation, en termes de dépenses, jusqu'à 80 % du budget de production d'une oeuvre cinématographique ou télévisuelle aidée.

In other words, the Commission accepted as an eligibility criteria territorialisation in terms of expenditure of up to 80% of the production budget of an aided film or TV work.




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territorialisation soit ->

Date index: 2024-03-07
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