Traduction de «territoriales qui peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

tâches territoriales (1) | missions territoriales (2)
territorial tasks

police territoriale | politique territoriale
territorial policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu’un État contractant étend l’application du présent Protocole à une ou plusieurs de ses unités territoriales, les déclarations autorisées par le présent Protocole peuvent être faites à l’égard de chacune desdites unités territoriales et les déclarations faites à l’égard de l’une d’elles peuvent différer de celles qui sont faites à l’égard d’une autre unité territoriale.
4. Where a Contracting State extends this Protocol to one or more of its territorial units, declarations permitted under this Protocol may be made in respect of each such territorial unit, and the declarations made in respect of one territorial unit may be different from those made in respect of another territorial unit.

4. Lorsqu’un État contractant étend l’application de la présente Convention à une ou plusieurs de ses unités territoriales, les déclarations autorisées par la présente Convention peuvent être faites à l’égard de chacune desdites unités territoriales, et les déclarations faites à l’égard de l’une d’elles peuvent différer de celles qui sont faites à l’égard d’une autre unité territoriale.
4. Where a Contracting State extends this Convention to one or more of its territorial units, declarations permitted under this Convention may be made in respect of each such territorial unit, and the declarations made in respect of one territorial unit may be different from those made in respect of another territorial unit.

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications territoriales des autochtones, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, de soustraire à l’aliénation les terres décrites à l’annexe ci-après, y compris les mines et les minéraux solides, liquides ou gazeux qu’elles renferment, incluant le gravier et le sable qui peuvent être aliénés conformément au Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, ainsi que les ressources forestières dont on peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon, pour la période se terminant le 31 décembre 1993, sans préjudice aux droits des détenteurs
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, for the reason that the lands are required to facilitate the settlement of native land claims, is pleased hereby, pursuant to paragraph 23(a) of the Territorial Lands Act, to order the withdrawal from disposal of the lands describes in the schedule hereto, including all mines and minerals, whether solid, liquid or gaseous, including sand and gravel that may be disposed of pursuant to the Territorial Quarrying Regulations, and also including the forest resources which may be disposed of pursuant to the Yukon Timber Regulations, for a period terminating on December 31, 1993, without prejudice to the holders of

480 (1) Lorsqu’une infraction est commise dans une étendue de pays non organisée d’une province ou sur un lac, une rivière, un fleuve ou autre nappe d’eau qui s’y trouve, non compris dans une circonscription territoriale ou un district judiciaire provisoire, les poursuites en l’espèce peuvent être engagées et un prévenu peut être inculpé, jugé et puni pour cette infraction dans toute circonscription territoriale ou tout district judiciaire provisoire de la province de la même manière que si l’infraction avait été commise dans cette circonscription territoriale ou ce district judiciaire provisoire.
480 (1) Where an offence is committed in an unorganized tract of country in any province or on a lake, river or other water therein, not included in a territorial division or in a provisional judicial district, proceedings in respect thereof may be commenced and an accused may be charged, tried and punished in respect thereof within any territorial division or provisional judicial district of the province in the same manner as if the offence had been committed within that territorial division or provisional judicial district.

Certains de ces bateaux détenant un permis canadien peuvent pêcher le thon dans la zone de 12 à 200 milles des eaux territoriales américaines de même que dans les eaux internationales, mais ne peuvent pas pêcher à l'intérieur de la zone de 200 milles des eaux territoriales canadiennes à cause de restrictions sur leur permis canadien.
A portion of these Canadian licensed boats can fish tuna in U.S. waters between the 12 and 200 mile limit in the U.S. as well as international waters but they cannot fish within Canada's 200 mile limit because of restrictions on their Canadian licence.

Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne peuvent recourir à un groupement européen de coopération territoriale dans le cadre du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10), afin de lui confier la gestion du programme opérationnel en lui conférant les responsabilités de l'autorité de gestion et du secrétariat technique conjoint.
Member States participating in an operational programme under the European territorial cooperation objective may make use of the European grouping of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) (10) with a view to making that grouping responsible for managing the operational programme by conferring on it the responsibilities of the managing authority and of the joint technical secretariat.

Les GECT peuvent réaliser d'autres actions spécifiques de coopération territoriale entre leurs membres et dans le cadre de l'objectif visé à l'article 1er, paragraphe 2, avec ou sans contribution financière communautaire.
An EGTC may carry out other specific actions of territorial cooperation between its members in pursuit of the objective referred to in Article 1(2), with or without a financial contribution from the Community.

«espace aérien réglementé», un volume défini d’espace aérien dans lequel peuvent avoir lieu des activités dangereuses pour le vol des aéronefs à des moments déterminés («zone dangereuse»); ou un espace aérien de dimensions définies, au-dessus des zones terrestres ou des eaux territoriales d’un État, dans lequel le vol des aéronefs est restreint conformément à certaines conditions particulières («zone restreinte»); ou un espace aérien de dimensions définies, au-dessus des zones terrestres ou des eaux territoriales d’un État, dans lequel le vol des aéronefs est interdit («zone interdite»);
‘airspace restriction’ means a defined volume of airspace within which, variously, activities dangerous to the flight of aircraft may be conducted at specified times (a ‘danger area’); or such airspace situated above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is restricted in accordance with certain specified conditions (a ‘restricted area’); or airspace situated above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is prohibited (a ‘prohibited area’);

Le territoire économique de chaque pays, tel que défini dans la décision 91/450/CEE de la Commission(5), couvre également le territoire extrarégional, constitué des parties du territoire économique qui ne peuvent être rattachées à une certaine région (l'espace aérien, les eaux territoriales et le plateau continental, les enclaves territoriales, notamment les ambassades, consulats et bases militaires, et les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales, en dehors du plateau continental, et exploités par des unités résidant sur le territoire).
The economic territory of each country, as defined in Commission Decision 91/450/EEC(5),also includes extraregio territory, made up of parts of the economic territory that cannot be attached to a certain region (air-space, territorial waters and the continental shelf, territorial enclaves, in particular embassies, consulates and military bases, and deposits of oil, natural gas, etc. in international waters, outside the continental shelf, worked by resident units).

a) les produits transportés entre deux ou plusieurs installations d'une même entreprise située dans la même unité administrative ou les unités administratives limitrophes; ces unités administratives ne peuvent être plus grandes que les régions correspondantes au niveau III de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS III), à l'exception des îles pour lesquelles l'unité administrative est celle correspondant au niveau II de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS II);
(a) products transported between two or more premises of a single enterprise located within a single administrative unit or within neighbouring administrative units; such units shall be no larger than the regions corresponding to level III in the nomenclature of territorial units for statistical purposes (NUTS III) with the exception of island territories, where the administrative unit shall correspond to level II of the nomenclature of territorial units for statistical purposes (NUTS II);