Traduction de «territoriales conclus depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]
Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les 12 règlements de revendications territoriales conclus depuis 20 dernières années, avez-vous eu l'occasion d'étudier l'impact de ces traités modernes sur le taux de dépendance, le taux de chômage et les tendances négatives qui se manifestent dans les réserves partout au Canada afin de déterminer si ces traités ont ou non apporté des avantages quantifiables?
With regard to the 12 land claim settlements that have been reached over the last 20 years, have you had occasion to examine the impact of these modern treaties, in terms of dependency rates, unemployment rates and the negative trends that are occurring on reserves across Canada, to see whether or not there's actually been a measurable benefit to having these treaties in place?

3. rappelle que les conclusions du sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale ont mis en exergue le fait que les disparités régionales se sont aggravées depuis 2008; met l'accent sur le rôle crucial que joue le budget de l'Union pour déclencher les investissements, étant donné que son effet de levier, en complétant les financements privés et publics de l'échelon national et international, contribue à renforcer la croissance et à assurer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union;
3. Recalls that the conclusions of the sixth report on economic, social and territorial cohesion highlighted the fact that regional disparities had increased since 2008; emphasises the crucial role played by the EU budget in triggering investment, given that, by supplementing public and private financing at national and international level, its leverage effect helps reinforce growth and ensure economic, social and territorial cohesion in the Union;

Depuis 1973, 23 traités globaux ou accords sur des revendications territoriales, dont 16 incluent des ententes sur l'autonomie gouvernementale, ont été conclus dans l'ensemble du Canada.
Since 1973, 23 comprehensive treaties or land claims agreements, of which 16 include self-government agreements, have been concluded Canada- wide.

La Commission a examiné des restrictions territoriales (interdiction de réexportation) et des mécanismes ayant des effets similaires contenus dans des contrats de fourniture conclus depuis 2001 entre, d'une part, Gazprom et la société algérienne Sonatrach, et, d'autre part, plusieurs clients de ces deux entreprises en Europe.
The Commission has been investigating territorial restriction clauses (re-export prohibitions) and mechanisms having similar effects in supply contracts between Russian company Gazprom, Algerian company Sonatrach and a number of their respective European customers since 2001.

Depuis le peu de temps que nous formons le gouvernement, mentionnons, parmi les choses que nous avons pu faire pour les peuples autochtones du Canada, la conclusion des accords relatifs aux pensionnats indiens, l'annonce d'un plan d'action pour la mise en place d'une nouvelle procédure de règlement des revendications territoriales particulières, la progression de notre plan d'action visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans les réserves, l'octroi de 33 millions de dollars sur trois ans à l'Association nationale des centres d'amitié pour des programmes à l'intention des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, l'ouverture des consultations au sujet des droits des femmes dans les réserves sur les biens matrimoniaux, et l'établissement de projets pilotes dans les réserves sur les garanties liées aux délais d'attente dans les domaines des soins prénataux et des soins aux diabétiques.
In our short period of time in government, a few of the things we have done for Canada's Aboriginal people include finalizing Indian residential schools agreements; announcing an action plan to change the way specific land claims are resolved; making progress in our action plan for safe drinking water on reserves; providing $33 million over three years to the National Association of Friendship Centres for urban Aboriginal youth programs; launching consultation on matrimonial property rights for women; and establishing on-reserve pilot projects for patient wait-time guarantees in prenatal care and diabetic care.

Comme si les choses n'étaient pas déjà assez compliquées, depuis la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, d'autres accords relatifs à des revendications territoriales ont été conclus avec les Inuits du Nunavut et les Inuits du Labrador, accords qui leur concèdent des droits sur des régions où les Inuits du Nunavik disent posséder des droits ancestraux.
Compounding these marvelous complexities even further, since the signing of the James Bay and Northern Quebec Agreement, other land claim agreements have been signed by the Nunavut Inuit and the Labrador Inuit, giving them rights over areas where the Nunavik Inuit assert Aboriginals rights.