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Traduction de «territoriale peut donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celui-ci ne peut donc appliquer des restrictions territoriales à la revente.

This prevents the seller from enforcing territorial restrictions on resale.


Étant donné que la Colombie-Britannique et le Canada ont reconnu que ce rectangle était une zone visée par des revendications territoriales, c'est ainsi que nous fonctionnons. Notre gouvernement peut donc rester fonctionnel.

Because B.C. and Canada accepted that rectangle as a government claim area, we are operating as that, just so we can keep our government functional.


Si le processus des revendications territoriales s'accélère et, donc, le processus de mise en oeuvre aussi, l'on peut s'attendre à ce qu'il y ait de plus en plus de rapports.

If the land claim process speeds up and hence the implementation process speeds up, presumably there are going to be more and more reports.


(93) Étant donné que l'objectif du présent règlement, qui consiste à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l'importance des disparités entre les niveaux de développement des diverses régions et du retard des régions les moins favorisées, ainsi que des ressources financières limitées des États membres et des régions, et qu'il peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut pre ...[+++]

(93) Since the objective of this Regulation, namely to strengthen economic, social and territorial cohesion cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions and the limit on the financial resources of the Member States and regions and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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(37 ter) Étant donné que les objectifs en matière de cohésion économique, sociale et territoriale ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres en raison de l'ampleur des disparités entre les niveaux de développement des diverses régions, du retard des régions les moins favorisées et des ressources financières limitées des États membres et des régions, et qu'ils peuvent donc l'être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut prendre d ...[+++]

(37 b) Since the economic, social and territorial cohesion objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions and the limit on the financial resources of the Member States and regions and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


La cohésion territoriale peut donc être renforcée par le rapprochement des structures d'emploi dans les zones rurales et urbaines.

It is possible to increase territorial cohesion, therefore, by aligning employment structures in rural and urban areas.


26. souligne que le rôle de la politique de cohésion ne peut se limiter à la seule réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, qu'obtenir une cohésion territoriale en développant des activités relevant de l'objectif de convergence constitue une condition préalable pour assurer la compétitivité des régions à long terme et qu'il convient donc de considérer que les actuels objectifs 1 (convergence) et 2 (compétitivité régio ...[+++]

26. Emphasises that the scope of cohesion policy cannot be confined to meeting the Lisbon Strategy objectives; takes the view that achieving territorial cohesion by means of actions under the convergence objective is a precondition for the long-term competitiveness of regions; considers, therefore, that Objective 1 (convergence), Objective 2 (regional competitiveness and employment) should be treated as complementary in the future, and indeed complementary also with Objective 3 (European territorial cooperation);


27. souligne que le rôle de la politique de cohésion ne peut se limiter à la seule réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, qu'obtenir une cohésion territoriale en développant des activités relevant de l'objectif de convergence constitue une condition préalable pour assurer la compétitivité des régions à long terme et qu'il convient donc de considérer que les actuels objectifs 1 (convergence) et 2 (compétitivité régio ...[+++]

27. Emphasises that the scope of cohesion policy cannot be confined to meeting the Lisbon Strategy objectives; takes the view that achieving territorial cohesion by means of actions under the convergence objective is a precondition for the long-term competitiveness of regions; considers, therefore, that Objective 1 (convergence), Objective 2 (regional competitiveness and employment) should be treated as complementary in the future, and indeed complementary also with Objective 3 (European territorial cooperation);


Donc, dans le cas où le fédéral est juge et partie—on le sait, si on se réfère à l'histoire—, s'il est convaincu qu'il a la juridiction, ou s'il entreprend des négociations pour régler les revendications territoriales avec les autochtones, même si ces négociations n'ont pas abouti, il peut aller de l'avant.

Therefore, with the federal government acting as both judge and jury, and history has shown this, if it is convinced that it has jurisdiction or it undertakes negotiations to solve land claims with aboriginals, even if these negotiations fail, it can go ahead.


C'est donc urgent. Comment le gouvernement fédéral peut-il encourager les négociations sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique et y participer systématiquement alors que lorsque la population est tenue en otage, le ministre prétend qu'il n'a pas l'obligation juridique, morale ou réglementaire d'intervenir?

How is it the federal department can promote and participate in all land claim and self-government negotiations in B.C., but when the public is held to ransom the minister asserts that he has no legal, moral or statutory obligation to get involved?




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Date index: 2022-01-15
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