Traduction de «territoriale et effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

collectivité publique | ressort territorial | compétence territoriale | collectivité territoriale
jurisdiction

administration locale | administration territoriale | administration publique locale | collectivité locale | collectivité territoriale
local government

tâches territoriales (1) | missions territoriales (2)
territorial tasks

revendication territoriale autochtone [ revendication territoriale des Autochtones ]
Aboriginal land claim [ Native land claim ]

police territoriale | politique territoriale
territorial policy

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

Division des missions territoriales
Territorial Tasks Division

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l'armée [ OMTer ]
Ordinance of 29 October 2003 on the Territorial Duties of the Armed Forces [ AFTDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je dirais que nous tendons effectivement vers les mêmes objectifs pour ce qui est de l'obtention d'une assise territoriale, de la reconnaissance de notre « statut de peuple », de la reconnaissance de nos droits — incluant une assise territoriale et financière —, et d'un processus de négociation qui nous permettrait de négocier et de mettre en œuvre des ententes d'autonomie gouvernementale à l'échelle du territoire métis. Nous voulons aussi pouvoir accéder aux programmes et aux services fédéraux pour remédier aux problèmes avec lesquels nous sommes aux prises, qu'on parle de la santé, de nos enfants, du développement économique ou de quoi que ce soit d'autre.
In many respects I guess, yes, we are striving for the same thing in terms of trying to accomplish a land base, recognition of " peoplehood,'' recognition of our rights which would encompass a land and resource base, a negotiation process in which we can negotiate and implement self-government arrangements across the Metis homeland, and access to federal programs and services to address our issues, whether it be in the area of health or our children or economic development, what have you.

13. approuve la thèse défendue dans le livre vert, à savoir que la cohésion territoriale, fondée sur le principe de l'égalité des chances, consiste à garantir le développement polycentrique de l'Union européenne dans son ensemble, ainsi que le développement équilibré et durable de territoires ayant des caractéristiques et spécificités différentes, tout en préservant leur diversité; approuve également l'idée selon laquelle la cohésion territoriale devrait permettre aux citoyens de tirer un parti optimal des atouts et potentialités de leurs régions et de développer ces atouts et potentialités; met l'accent sur le fait que la cohésion territoriale est une notion horizontale qui sous-tend le développement de l'Union européenne; est convaincu que la cohésion territoriale devrait effectivement contribuer à combler les écarts entre les régions de l'Union européenne et au sein de celles-ci, et ainsi empêcher toute perspective d'asymétrie; affirme que la cohésion territoriale possède à la fois une dimension terrestre et maritime;
13. Endorses the position of the Green Paper that territorial cohesion, based on the principle of equal opportunities, is about ensuring the polycentric development of the European Union as a whole, as well as the balanced and sustainable development of territories with different characteristics and specificities while also preserving their diversity; also endorses the view that territorial cohesion should ensure that citizens are able to exploit to the full and develop the assets and potentials of their regions; places emphasis on the fact that territorial cohesion is a horizontal concept that underpins the development of the European Union ; strongly believes that territorial cohesion should effectively contribute to closing the gaps between and within the regions of the European Union and thus prevent the prospect of asymmetry; asserts that territorial cohesion has both a land and a maritime dimension;

13. approuve la thèse défendue dans le Livre vert, à savoir que la cohésion territoriale, fondée sur le principe de l'égalité des chances, consiste à garantir le développement polycentrique de l'Union européenne dans son ensemble, ainsi que le développement équilibré et durable de territoires ayant des caractéristiques et spécificités différentes, tout en préservant leur diversité; approuve également l'idée selon laquelle la cohésion territoriale devrait permettre aux citoyens de tirer un parti optimal des atouts et potentialités de leurs régions et de développer ces atouts et potentialités; met l'accent sur le fait que la cohésion territoriale est une notion horizontale qui sous-tend le développement de l'Union européenne; est convaincu que la cohésion territoriale devrait effectivement contribuer à combler les écarts entre les régions de l'Union européenne et au sein de celles-ci, et ainsi empêcher toute perspective d'asymétrie; affirme que la cohésion territoriale possède à la fois une dimension terrestre et maritime;
13. Endorses the position of the Green Paper that territorial cohesion, based on the principle of equal opportunities, is about ensuring the polycentric development of the European Union as a whole, as well as the balanced and sustainable development of territories with different characteristics and specificities while also preserving their diversity; also endorses the view that territorial cohesion should ensure that citizens are able to exploit to the full and develop the assets and potentials of their regions; places emphasis on the fact that territorial cohesion is a horizontal concept that underpins the development of the European Union ; strongly believes that territorial cohesion should effectively contribute to closing the gaps between and within the regions of the European Union and thus prevent the prospect of asymmetry; asserts that territorial cohesion has both a land and a maritime dimension;

4. est convaincu que la cohésion territoriale constitue un pilier essentiel dans le contexte de la réalisation des objectifs poursuivis par la politique de cohésion de l’Union européenne, en renforçant la cohésion tant économique que sociale; souligne que la cohésion territoriale contribuera effectivement à combler les écarts de développement non seulement entre les États membres et les régions mais aussi au sein des uns et des autres; considère donc que la réforme future de la politique régionale de l’Union européenne doit inclure les conclusions découlant du débat sur le Livre vert;
4. Believes that territorial cohesion is a central pillar for achieving the objectives pursued by the EU cohesion policy, by reinforcing both economic and social cohesion; stresses that territorial cohesion contributes effectively to closing the development gaps between but also within Member States and regions; considers, therefore, that the future reform of EU regional policy should incorporate the conclusions of the debate on the Green Paper;

4. est convaincu que la cohésion territoriale constitue un pilier essentiel dans le contexte de la réalisation des objectifs poursuivis par la politique de cohésion de l'Union européenne, en renforçant la cohésion tant économique que sociale; souligne que la cohésion territoriale contribuera effectivement à combler les écarts de développement non seulement entre les États membres et les régions mais aussi au sein des uns et des autres; considère donc que la réforme future de la politique régionale de l'Union européenne doit inclure les conclusions découlant du débat sur le livre vert;
4. Believes that territorial cohesion is a central pillar for achieving the objectives pursued by the EU cohesion policy, by reinforcing both economic and social cohesion; stresses that territorial cohesion contributes effectively to closing the development gaps between but also within Member States and regions; considers, therefore, that the future reform of EU regional policy should incorporate the conclusions of the debate on the Green Paper;

À cet égard, on a effectivement reconnu qu'il y avait une nation, un territoire, une assise territoriale, soit le Québec, la nation québécoise, qui inclut tous les Québécois et les Québécoises, peu importe leur origine.
On that point, it has in fact been recognized that there is a nation, a territory, a land base—Quebec, the nation of Quebec, which includes all Quebeckers, regardless of where they come from.

Il encourage ce dernier à mettre effectivement en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans les accords de Pretoria dans le respect des principes d'intégrité territoriale et de souveraineté nationale.
It encourages that government to take the necessary steps to achieve the aims set out in the Pretoria Agreements in compliance with the principles of territorial integrity and national sovereignty.

Une telle taxe, qui est perçue en fonction du franchissement d'une ligne territoriale et ne correspond à aucun service effectivement rendu au redevable, est contraire aux articles 23, 25 et 133 du traité CE qui interdisent les taxes d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation entre les Etats Membres et établissent un tarif douanier commun et un politique commerciale commune dans les relations des Etats membres avec les pays tiers.
As it is levied upon the crossing of a territorial line and does not relate to a service actually rendered to the person paying it, this tax is contrary to Articles 23, 25 and 133 of the EC Treaty, which prohibit a tax with equivalent effect to import duties between Member States and provide for a common customs tariff and a common commercial policy in Member States' relations with other countries.

Une telle taxe, qui est perçue en fonction du franchissement d'une ligne territoriale et ne correspond à aucun service effectivement rendu au redevable est une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation, contraire aux articles 23 et 25 du traité CE.
As it is levied upon the crossing of a territorial line and does not relate to a service actually rendered to the person paying it this tax is a tax with equivalent effect to import duties contrary to Articles 23 and 25 of the EC Treaty.