Vertaling van "territoriale est donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

tâches territoriales (1) | missions territoriales (2)
territorial tasks

revendication territoriale autochtone [ revendication territoriale des Autochtones ]
Aboriginal land claim [ Native land claim ]

administration locale | administration territoriale | administration publique locale | collectivité locale | collectivité territoriale
local government

Division des missions territoriales
Territorial Tasks Division

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l'armée [ OMTer ]
Ordinance of 29 October 2003 on the Territorial Duties of the Armed Forces [ AFTDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La cohésion territoriale a donc été inscrite dans le projet de constitution (article 3) afin de compléter les objectifs de l'Union relatifs à la cohésion économique et sociale.
Territorial cohesion has therefore been included in the draft Constitution (Article 3), to complement the Union objectives on economic and social cohesion.

En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
In taking on and acting in this capacity Berezin has therefore supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.

En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
In taking on and acting in this capacity, Zdriliuk has therefore supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.

En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
In taking on and acting in this capacity he has therefore supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.

En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
In taking on and acting in this capacity she has therefore supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.

Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à poursuivre les objectifs de la politique de cohésion de l'Union même s'ils sont mis en œuvre, en tout ou partie, hors du territoire de l'Union et que, par conséquent, les activités d'un GECT sont également exercées, tout au moins dans une certaine mesure, à l'extérieur du territoire de l'Union.
Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the Union, should therefore continue to pursue Union Cohesion Policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, as a consequence, the activities of an EGTC are also carried out at least to some extent outside the territory of the Union.

Les collectivités territoriales ont donc un rôle essentiel à jouer.
The local and regional authorities therefore have a key role to play.

Une gouvernance de qualité est donc importante pour aborder avec succès la dimension territoriale.
Thus, good governance is important to successfully addressing the territorial dimension.

Il importe donc que, lorsqu’ils conçoivent leurs mesures d’incitation fiscale, les États membres ne perdent pas de vue que toute forme explicite, et parfois implicite, de restriction territoriale sera considérée comme non compatible avec le traité CE, ce qui n’exclut cependant pas des restrictions territoriales découlant simplement du caractère territorial de la compétence fiscale des États membres.
Thus, when designing RD tax incentives, Member States should take into account that any explicit, and in some cases implicit, form of territorial restriction would not be considered to be in accordance with the EC Treaty. This does not however preclude territorial restrictions which simply reflect the territoriality of the tax competence of Member States.