Vertaling van "territoriale d’ici " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les Nations-Unies et le vieillissement : propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 [ Les Nations-Unies et le vieillissement | Propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 ]
United Nations and Aging: Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 [ United Nations and Aging | Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 ]

joueur local [ joueuse locale | joueur originaire d'ici | joueuse originaire d'ici ]
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Environnements d'ici et d'aujourd'hui : trois photographes contemporains, Lynne Cohen, Robert del Tredici, Karen Smiley
Environment Here and Now: Three Contemporary Photographers, Lynne Cohen, Robert del Tredici, Karen Smiley

limitation de la validité territoriale d'un visa
limiting the territorial validity of a visa

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

police territoriale | politique territoriale
territorial policy

couche d'information limites territoriales
territorial boundaries information layer

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dénonciateur déclare que (décrire les choses à rechercher et l’infraction qui donne lieu à la perquisition), et qu’il a des motifs raisonnables de croire que lesdites choses ou une partie d’entre elles se trouvent dans (l’habitation, etc.) de C.D., de , dans ladite (circonscription territoriale) (Ajouter ici ces motifs raisonnables, quels qu’ils soient.)
The informant says that (describe things to be searched for and offence in respect of which search is to be made), and that he believes on reasonable grounds that the said things, or some part of them, are in the (dwelling-house, etc.) of C.D., of , in the said (territorial division) (Here add the grounds of belief, whatever they may be.)

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

42. se félicite du fait que les analyses d'impact de la Commission visent à couvrir une série large et exhaustive d'incidences potentielles mais estime que le système pourrait être renforcé à de nombreux égards, par exemple en intégrant la dimension territoriale (les incidences financières et administratives sur les autorités nationales, régionales et locales); à ce titre, estime encourageante la décision de la Commission visant à mettre à jour, consolider et réviser ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact d'ici juin 2014 et se réserve le droit d'élaborer, dans les prochains mois, une liste détaillée d'améliorations potentielles relatives à ces lignes directrices; demande à ce que les analyses d'impact, qui sont essentielles à la formation des opinions publiques et politiques, respectent le principe du multilinguisme;
42. Welcomes the fact that the Commission’s impact assessments attempt to cover a wide and comprehensive range of potential impacts, but believes that the system could still be strengthened in a number of ways, such as including the territorial dimension (financial and administrative implications for national, regional and local authorities); in this regard, is encouraged by the Commission’s decision to update, consolidate and revise its Impact Assessment Guidelines by June 2014, and reserves the right to make a detailed contribution in the coming months setting out potential improvements to those guidelines; insists that these impact assessments, which are vital in shaping public and political opinion, should uphold the principle of multilingualism;

propose à la Commission européenne de promouvoir également, dans le cadre des programmes de promotion de la coopération territoriale, en particulier Interreg IV B et d'autres programmes tels qu'ESPON, le développement d'une stratégie macrorégionale pour la région Mer du Nord/Manche d'ici 2013.
proposes that the European Commission promote the development of a macroregional strategy for North Sea-Channel area before 2013, including within the programmes promoting territorial cooperation, especially Interreg IV B and other programmes such as ESPON; in this way the European directives and conventions that already apply to the area become clear;

Le défi est ici que la cohésion territoriale soit prise en compte d’emblée lors de l’élaboration des politiques, et qu’elle ne soit pas considérée comme un outil conçu pour réparer les dégâts une fois que ceux-ci ont été causés.
Here, the challenge is for territorial cohesion to be taken into account upfront when designing policies, and not to be seen as a tool to repair the damage once it has been done.

- Madame la Présidente, comme tous mes collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat ici aujourd’hui et je voudrais axer mon propos sur la cohésion territoriale.
– (FR) Madam President, I join all my fellow Members in expressing my satisfaction at today’s debate and I would like to focus my speech on territorial cohesion.

Au sujet de votre suggestion de rédaction d’un livre blanc sur la cohésion territoriale d’ici 2007, indiquant en particulier de quelle manière cet objectif doit être incorporé dans le plan stratégique national de chaque État membre, vous vous rappellerez sans doute que j’ai évoqué la possibilité de préparer un livre blanc afin de promouvoir la cohésion territoriale dans les programmes européens dans la perspective de la ratification de la Constitution.
On your suggestion that a White Paper on territorial cohesion be drawn up by 2007, indicating in particular how this objective is to be incorporated in the national strategic plan of each Member State, you may remember that I raised the possibility of preparing a White Paper in order to promote territorial cohesion on the European agenda in the perspective of a ratified Constitution.

La coopération territoriale et régionale joue ici un rôle-clé afin d’empêcher une polarisation entre les zones urbaines et rurales et d’utiliser les synergies au maximum.
In this connection territorial and regional cooperation has a key role in preventing polarisation between urban and rural areas and making the best possible use of synergies.

Lors d'une réunion fédérale, provinciale et territoriale tenue ici, les procureurs généraux de deux des plus grandes provinces, l'Ontario et le Québec, ont dit que les milliers de mariages de conjoints de même sexe qui avaient été célébrés n'avaient donné lieu à aucun litige sur le plan de la liberté de religion.
Even here, at a recent FPT meeting, the attorneys general of two of the most populous provinces, Ontario and Quebec, both said that they had experienced no problems with religious freedom despite thousands of same sex marriage ceremonies.

Le mandat de Laeken devrait par conséquent insérer parmi les différentes thématiques à traiter d'ici 2004 la question de savoir comment promouvoir un modèle de développement durable et solidaire, qui permette d'approfondir l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale et d'aller vers un modèle de gouvernance plus participatif;
The Laeken terms of reference should therefore include among the issues for discussion in the run-up to 2004 the question of how to promote a sustainable, solidarity-based development model which opens the way to further progress towards the goal of economic, social and territorial cohesion and establishes a more participatory model of governance;