Vertaling van "territoriale au bénéfice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le volet “coopération transfrontalière” peut aussi financer, s’il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne des Fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil .
The cross-border cooperation component may also support, where appropriate, the participation of eligible regions of the beneficiary countries in transnational and interregional programmes under the European territorial cooperation objective of the Structural Funds and in multilateral sea basin programmes under Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council .

les unités territoriales éligibles au bénéfice de chaque programme opérationnel conjoint et les unités territoriales et les centres visés à l'article 8, paragraphes 2, 3 et 4.
the territorial units eligible to participate in each joint operational programme, and the territorial units and centres indicated in Article 8(2), (3) and (4).

37. invite les régions à mettre en réseau et à partager les bénéfices, les connaissances et les bonnes pratiques, et à coopérer en termes d'analyses coûts-bénéfices sur les systèmes énergétiques intelligents dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale des fonds structurels et d'investissement européens; demande à la Commission de mettre en place un réseau transnational dans les régions disposant de systèmes énergétiques intelligents; recommande aux régions transfrontalières d'utiliser l'instrument juridique du groupement européen de coopération territoriale en vue d'établir et de gérer conjointement les services d'intérêt économique général dans le domaine de l'énergie renouvelable et des économies d'énergie ainsi que l'infrastructure des réseaux intelligents dans un tel réseau;
37. Calls on regions to network and share benefits, knowledge and best practices, and to cooperate in terms of cost benefit analyses on smart energy systems within the territorial cooperation objective of the ESI Funds; calls on the Commission to establish a transnational network for regions with smart energy systems; invites cross-border regions to use the legal instrument of European Grouping of Territorial Cooperation to jointly establish and manage services of general economic interest in the field of renewable energy and energy savings and smart grid infrastructure in such a network;

Aux fins de la réalisation de cet objectif, les parties s'engagent à adopter les mesures nécessaires et à appliquer les meilleures techniques disponibles, individuellement ou en coopération, selon les principes d'égalité souveraine, d’intégralité territoriale, de bénéfice mutuel et de bonne foi, en vue:
In order to attain this objective, the Parties have committed themselves to take the necessary measures and apply the best available techniques, individually and in cooperation, on the basis of sovereign equality, territorial integrity, mutual benefit and good faith, in order to:

18. est d'avis que l'intégration de l'objectif "coopération territoriale" avec les objectifs "convergence" et "compétitivité et emploi" est nécessaire; souhaite que la programmation soit mieux coordonnée qu'elle ne l'a été par le passé; suggère que les programmes opérationnels régionaux aient la possibilité de s'intéresser et de participer aux projets transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux qui les concernent, en définissant une approche territoriale de l'attribution des crédits et ceci au bénéfice de projets prioritaires, comme le raccordement aux réseaux transeuropéens de transport dans les régions frontalières, préalablement définis et concertés avec leurs partenaires des programmes, dans le respect des principes de la gouvernance multiniveaux et du partenariat, ce qui permettra une meilleure exploitation du potentiel de la coopération territoriale grâce aux relations que les acteurs privés et publics développeront par-delà les frontières;
18. Believes that the mainstreaming of the ‘territorial cooperation’ objective with the ‘convergence’ and ‘competitiveness and employment’ objectives is needed; calls for the programming to be better coordinated than it has been before; suggests that regional operational programmes should have the option to take an interest and participate in the cross-border, transnational and interregional projects that concern them by defining a territorial approach to the allocation of funding, for the benefit of priority projects, like the connection to the trans-European networks in border regions, identified in advance and in consultation with their partners in the programmes, in accordance with the principles of multi-level governance and partnership, which will allow better exploitation of the potential of territorial cooperation thanks to the relations developed among private and public actors across borders;

18. est d'avis que l'intégration de l'objectif «coopération territoriale» avec les objectifs «convergence» et «compétitivité et emploi» est nécessaire; souhaite que la programmation soit mieux coordonnée qu'elle ne l'a été par le passé; suggère que les programmes opérationnels régionaux aient la possibilité de s'intéresser et de participer aux projets transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux qui les concernent, en définissant une approche territoriale de l'attribution des crédits et ceci au bénéfice de projets prioritaires, comme le raccordement aux réseaux transeuropéens de transport dans les régions frontalières, préalablement définis et concertés avec leurs partenaires des programmes, dans le respect des principes de la gouvernance multiniveaux et du partenariat, ce qui permettra une meilleure exploitation du potentiel de la coopération territoriale grâce aux relations que les acteurs privés et publics développeront par-delà les frontières;
18. Believes that the mainstreaming of the ‘territorial cooperation’ objective with the ‘convergence’ and ‘competitiveness and employment’ objectives is needed; calls for the programming to be better coordinated than it has been before; suggests that regional operational programmes should have the option to take an interest and participate in the cross-border, transnational and interregional projects that concern them by defining a territorial approach to the allocation of funding, for the benefit of priority projects, like the connection to the trans-European networks in border regions, identified in advance and in consultation with their partners in the programmes, in accordance with the principles of multi-level governance and partnership, which will allow better exploitation of the potential of territorial cooperation thanks to the relations developed among private and public actors across borders;

4. Le volet «coopération transfrontalière» peut aussi financer, s'il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne des fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés au règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil .
4. The cross-border cooperation component may also support, where appropriate, the participation of eligible regions of the beneficiary countries in transnational and interregional programmes under the European territorial cooperation objective of the Structural Funds and in multilateral sea basin programmes under Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council .

3. Dans le cadre exclusif de la coopération transfrontalière et en vue de l'établissement de la liste de programmes opérationnels conjoints visés à l'article 9, paragraphe 1, de leur enveloppe indicative pluriannuelle et des unités territoriales éligibles au bénéfice de chaque programme, l'adoption d'un ou, le cas échéant, de plusieurs documents de stratégie intervient selon la procédure de l'article 26, paragraphe 2.
3. For the sole purpose of cross-border cooperation, in order to establish the list of joint operational programmes referred to in Article 9(1), the indicative multi-annual allocations and the territorial units eligible to participate in each programme, one or, if necessary, more strategy papers shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).

Les participants sont convenus de la nécessité de délaisser l'octroi de licences territoriales au bénéfice de licences communautaires, telle qu'illustrée par le fait que, malgré deux années de négociations, Vasa Läns Telefon n'a pu parvenir à un accord avec TV4 (Suède).
The need to overcome territorial licensing in favour of licensing at Community level was agreed on. An example of this need is that despite two years of negotiations, Vasa Läns Telefon has not been able to reach an agreement with TV4 Sweden.

Dans le cadre de l'objectif de « coopération territoriale européenne » de la politique de cohésion réformée, la Commission propose de renforcer la coopération transnationale et transfrontalière au bénéfice des régions ultrapériphériques.
In the context of the 'European territorial cooperation' objective of the reformed cohesion policy, the Commission intends to improve transnational and cross-border cooperation to the benefit of the outermost regions.