Traduction de «territoires sont définis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

universalité au sein d’un territoire défini
universality within a defined territory

territoire défini
defined territory

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

défini | bien défini
well defined | defined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut que les autres groupes autochtones du Canada n'aient pas la même possibilité que les Inuit des Territoires du Nord-Ouest. Ceux-ci sont dans un territoire bien défini et ils sont la majorité dans ce territoire.
The other aboriginal groups in the country may not have the same opportunity as the Inuit of N.W.T. The Inuit of N.W.T. are in a very defined territory and they are the majority in that particular territory.

Chaque province et chaque territoire a défini ce qu'était l'éducation.
Every province and territory has defined education.

Lorsque le lieu d'origine défini à l'article 7 est situé à l'extérieur du territoire des États membres de l'Union ou en dehors des pays et territoires énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou en dehors du territoire des États membres de l'Association européenne de libre-échange, le paiement forfaitaire est effectué sur la base d'une indemnité par kilomètre de distance géographique entre le lieu d'affectation du fonctionnaire et la capitale de l'État membre dont il possède la nationalité.
Where the place of origin as defined in Article 7 is outside the territories of the Member States of the Union as well as outside the countries and territories listed in Annex II to the Treaty on the Functioning of the European Union and the territories of the Member States of the European Free Trade Association, the flat-rate payment shall be based on an allowance per kilometre of geographical distance between the official's place of employment and the capital city of the Member State whose nationality he holds.

la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

– la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

À mon avis, ce projet de loi reflète une vision logique, mesurée et prudente de la réalité qu'est Taïwan, et reconnaît en elle une nation de 23 millions de personnes, dont la plupart sont nées sur l'île. Ces gens vivent dans un territoire clairement défini, gouverné par des représentants librement élus, et ils obéissent aux droits et respectent le libre marché.
To me, it's a sensible, measured, and prudent approach, a recognition of the reality of Taiwan, a nation of 23 million people, most of whom, the overwhelming number of whom, were born on that island, living in a clearly defined territory, governed by freely elected representatives, obeying the rule of law, respecting the free market a sovereign state maintaining relations with other states.

3. Aux fins de la présente directive, la protection "d'État" peut également être assurée par des organisations internationales ou des autorités permanentes s'apparentant à un État qui contrôlent un territoire clairement défini, suffisamment grand et stable, et qui veulent et peuvent faire respecter les droits d'une personne et la protéger contre les atteintes de la même manière qu'un État reconnu à l'échelon international.
3. For the purpose of this Directive, “State” protection may also be provided by international organisations and stable quasi-State authorities who control a clearly defined territory of significant size and stability, and who are able and willing to give effect to rights and to protect an individual from harm in a manner similar to an internationally recognised State.

Par exemple, contrairement à la Suisse et à la Belgique, où les groupes linguistiques occupent des territoires bien définis, les deux communautés linguistiques canadiennes sont disséminées à la grandeur du pays.
For example, unlike Switzerland and Belgium, where linguistic groups live in well-defined areas, the two Canadian linguistic communities are present right across the country.

Nous avons conclu ces traités en tant que nations libres et indépendantes résidant sur leurs propres territoires bien définis, ayant leurs lois, leurs gouvernements, leurs langues, leurs croyances spirituelles et leurs traditions bien à elles.
We entered into the treaties as free and independent nations, with our own well-defined territories, laws, governments, languages, spiritual beliefs and traditions.