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Aménagement du territoire
Ayant décidé de
Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Directive nationale d'aménagement du territoire
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Hors-champ
Jérusalem-Est
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Plan national d'aménagement du territoire
Planification spatiale
Symposium Décider en fonction des résultats
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire de la capitale australienne
Territoire des balles fausses
Territoire des balles hors-ligne
Territoire des fausses balles
Territoire hors-ligne
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française
Zone des balles fausses
Zone des fausses balles
Zone nulle

Traduction de «territoires qui décident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


Territoire de la capitale australienne

Australian Capital Territory


territoire des balles fausses [ territoire des fausses balles | territoire des balles hors-ligne | zone des balles fausses | zone des fausses balles | zone nulle | territoire hors-ligne | hors-champ ]

foul territory [ foul ball territory | foul ground ]


aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale

land use planning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que je sache, il n'existe ni au Canada ni dans aucun autre pays de règle constitutionnelle écrite et explicite qui dise que l'indépendance d'un territoire se décide par un vote à la majorité des habitants de ce territoire.

As far as I know, neither Canada nor any other country has a clear, written constitutional rule stating that the independence of a territory is determined by a vote of the majority of the inhabitants of that territory.


Monsieur le Président, c'est aux provinces et aux territoires de décider si telle ou telle pharmacothérapie sera couverte par leur régime public d'assurance-médicaments. Un grand nombre de provinces et de territoires couvrent déjà les médicaments onéreux.

Mr. Speaker, it is the responsibility of the provinces and territories to decide whether or not to provide their residents with a publicly financed drug therapy.


Cependant, compte tenu des approches divergentes des États membres en ce qui concerne la responsabilité civile et la responsabilité pénale, il y a lieu de laisser à chaque État membre concerné le soin de décider s'il impose, sur son territoire, un tel représentant légal, pourvu qu'au moins une personne de contact soit établie sur le territoire de l'Union

However in view of the divergent approaches of the Member States as regards civil and criminal liability, it is appropriate to leave to each Member State concerned, as regards its territory, the choice as to whether or not to require such a legal representative, provided that at least a contact person is established in the Union.


L'État membre informe la Commission s'il décide d'adapter certaines conditions d'une autorisation de l'Union au territoire dudit État membre ou décide qu'une autorisation de l'Union ne s'applique pas sur le territoire de cet État membre, pour autant que cette décision puisse être justifiée sur la base d'un ou de plusieurs des motifs visés à l'article 36, paragraphe 1.

A Member State shall inform the Commission if it decides to adjust certain conditions of a Union authorisation specifically for the territory of that Member State or decides that a Union authorisation shall not apply in the territory of that Member State, provided that such a decision can be justified on one or more of the grounds referred to in Article 36(1).


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À la demande d'un État membre, la Commission peut décider d'adapter certaines conditions d'une autorisation de l'Union au territoire dudit État membre ou décider qu'une autorisation de l'Union ne s'applique pas sur le territoire de cet État membre, pour autant que cette demande puisse être justifiée sur la base d'un ou de plusieurs des motifs visés à l'article 36, paragraphe 1.

The Commission may, at the request of a Member State, decide to adjust certain conditions of a Union authorisation specifically for the territory of that Member State or decide that a Union authorisation shall not apply in the territory of that Member State, provided that such a request can be justified on one or more of the grounds referred to in Article 36(1).


(6) Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il convient d'accorder aux États membres davantage de liberté flexibilité pour décider s'ils veulent ou non exploiter des cultures génétiquement modifiées sur leur territoire, sans modifier le système d'autorisation de l'Union et indépendamment des mesures que les États membres peuvent adopter sont tenus d'adopter en application de l'article 26 bis de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits sur leur territoire et dans l ...[+++]

(6) In this context, it appears appropriate to grant to Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more freedom flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GM crops on their territory without changing the system of Union authorisations of GMOs and independently of the measures that Member States are entitled required to take by application of Article 26a of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products on their territory and in border areas of neighbouring Member ...[+++]


Aussi, les Canadiens qui se trouvent dans ces territoires qui ne sont pas reconnus comme des États étrangers risquent de se retrouver en plutôt mauvaise posture à moins que le gouvernement de ce territoire ne décide de les expulser et de les renvoyer au Canada, auquel cas, c'est nous qui aurions un problème.

Therefore, Canadians who find themselves in those jurisdictions that are not recognized as foreign states are basically up a creek unless the government of that particular jurisdiction decides to deport them and send them back to Canada, in which case we have a problem.


14". exportateur", toute personne physique ou morale au nom de laquelle est effectuée une notification, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la notification est envoyée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers et est habilitée à décider de l'expédition du produit en dehors du territoire douanier de la Communauté. En l'absence d'un contrat d'exportation ou lorsque le titulaire du contrat n'agit pas en son nom propre, c'est le fait d'être habilité à décider de l'expédition du produit en ...[+++]

(12) Exporter means any natural or legal person on whose behalf a notification is made, that is to say the person who, at the time when the notification is sent, holds the contract with the consignee in the third country and has the power for determining the sending of the item out of the custom territory of the Community. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.


Les gouvernements de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et des deux Territoires ont décidé de porter leur cause devant la Cour suprême et refusent d'administrer la Loi sur les armes à feu dans leur province et territoire respectifs.

The Provinces of Ontario, Alberta, Manitoba, Saskatchewan, and the two territories are taking their case to the Supreme Court and are refusing to administer gun control laws in their respective jurisdictions.


Bien que vous ayez absolument raison dans le sens où il y a une certaine uniformité partout au pays, il est aussi vrai que les provinces et les territoires peuvent choisir d'adopter certaines différences et modifications. En fait, il y a certaines différences entre les codes nationaux du bâtiment au pays, car les provinces et les territoires ont décidé d'y apporter des changements afin de répondre à leurs besoins particuliers.

While you are absolutely correct that there is a fair amount of consistency across the country, it is also the case that provinces and territories can choose to adopt some differences and changes, and in fact there are some things that are different in the building codes across the country because they have chosen to make changes to respond to their particular circumstances.


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