Vertaling van "territoires peuvent investir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres
nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les provinces et territoires peuvent investir dans n'importe lequel de ces volets, mais on les encourage à investir dans tous.
Provinces and territories can invest in any one of those streams but are encouraged to invest in all of them.

ou le règlement extrajudiciaire des différends; une nouvelle façon d'investir dans nos athlètes grâce à Podium 2002, qui va nous permettre de réunir tous les intervenants autour de la même table pour décider de la façon dont nous allons investir directement dans les athlètes qui peuvent obtenir des résultats; un soutien unanime de tous les intervenants; un soutien unanime des ministres des provinces et des territoires dans les déclarations d'Ottawa et de London, à la veille des Jeux du Canada de l'été dernier.
or alternative dispute resolution; a new way of investing in athletes with Podium 2002, through which we will have all the stakeholders at the same table to decide together how we should invest directly in athletes who can produce results; unanimous support from all the stakeholders; unanimous support from provincial ministers and territorial ministers, twice, with the provision of the declarations of Ottawa and London, made the day before the Canada Games this past summer.

Deuxièmement, les obligations de non-concurrence, éventuellement associées à un territoire exclusif, peuvent être nécessaires pour qu’un preneur soit incité à investir dans la technologie concédée et à l’exploiter efficacement.
Second, non-compete obligations possibly in combination with an exclusive territory may be necessary to ensure that the licensee has an incentive to invest in and exploit the licensed technology effectively.

Les provinces et les territoires sont responsables de la conception, de la réalisation et de l'administration des programmes, et ils peuvent investir dans diverses solutions afin d'améliorer les conditions de vie des Canadiens dans le besoin.
Provinces and territories are responsible for program design, delivery and administration and they have the flexibility to invest in a range of solutions to improve the living conditions of Canadians in need.

Toutefois, si des grossistes désignés situés dans différents territoires doivent investir dans des activités de promotion sur «leur» territoire pour soutenir les ventes des détaillants désignés et s'il n'est pas possible en pratique de préciser les activités de promotion nécessaires dans un contrat, les restrictions imposées aux grossistes en ce qui concerne la vente active aux détaillants désignés situés sur le territoire d'autres grossistes pour prévenir un éventuel parasitisme peuvent, dans certains cas, remplir les conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3.
However, if appointed wholesalers located in different territories are obliged to invest in promotional activities in ‘their’ territories to support the sales by appointed retailers and it is not practical to specify in a contract the required promotional activities, restrictions on active sales by the wholesalers to appointed retailers in other wholesalers' territories to overcome possible free riding may, in an individual case, fulfil the conditions of Article 101(3).

Dans 11 des 13 administrations, les investissements fédéraux en matière de logement proviennent désormais d'une seule enveloppe. Les provinces et les territoires peuvent choisir d'investir dans divers programmes et initiatives pour réduire le nombre de ménages dans le besoin.
In 11 out of 13 jurisdictions, federal housing investments are now provided under a single funding envelope and provinces and territories have the flexibility to invest in a range of programs and initiatives to reduce the number of households in need.

24. regrette le grand nombre de produits de contrefaçon qui sont fabriqués et vendus en Chine et le fait que le marché de ces contrefaçons ne cesse de se développer, étant donné que cela conduit à une situation où les fabricants de l'UE ne peuvent que difficilement investir sur le marché chinois avec leur savoir-faire; se félicite, à cet égard, des progrès des tribunaux civils chinois, qui, tout récemment, ont intenté davantage d'actions dans des cas de piratage de produits, et espère que cette intervention des autorités chinoises sera étendue à l'ensemble du territoire chinois, ainsi qu'à tous les types de produits et à leur commerce;
24. Deplores the large number of counterfeit products produced and sold in China and the fact that sales of these counterfeit products are steadily increasing, since this is a source of unease for EU producers as regards investing their know-how in the Chinese market; welcomes in this connection the line taken by Chinese civil courts, which have very recently adopted a tougher approach to cases of product pirating and hopes that this intervention by the Chinese authorities will be extended to the entire Chinese territory and cover all types of goods and the trade in these goods;

- (EN) Vous le savez, les régions d’Europe peuvent utiliser une partie des fonds qui leurs sont alloués pour investir dans ces régions qui ne font pas partie des États membres, mais des pays voisins. Ainsi, cette possibilité d’utiliser une partie de l’allocation pour les territoires voisins vaut aussi pour les régions ultrapériphériques.
As you know the regions in Europe can also use part of the funds allocated to them to invest in those regions that are not in EU Member States, but which are part of neighbouring countries, so this possibility of using part of the allocation on neighbouring territory is open to the outermost regions.

L'hon. Ken Dryden (ministre du Développement social, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, ce système donne aux provinces et aux territoires des montants supplémentaires énormes qu'ils peuvent investir dans les secteurs qu'ils jugent prioritaires, selon les principes dont nous avons convenu.
Hon. Ken Dryden (Minister of Social Development, Lib.): Mr. Speaker, the first thing this system provides is a huge additional amount of money for the provinces and territories to invest in the areas of priority to them and which also meet the principles that we have agreed to.

202. Deuxièmement, les obligations de non-concurrence, éventuellement associées à un territoire exclusif, peuvent être nécessaires pour qu'un preneur soit incité à investir dans la technologie concédée et à l'exploiter efficacement.
202. Second, non-compete obligations possibly in combination with an exclusive territory may be necessary to ensure that the licensee has an incentive to invest in and exploit the licensed technology effectively.