Vertaling van "territoires où l’usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]
Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]

Effets de l'usage de tranquillisants : l'usage des benzodiazépines au Canada [ Effets de l'usage de tranquillisants ]
Effects of tranquillization: benzodiazepine use in Canada [ Effects of tranquillization ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile : connaissances, attitudes et comportement des automobilistes canadiens [ Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile ]
A national household survey on drinking and driving: knowledge, attitudes, and behaviour of Canadian drivers [ A national household survey on drinking and driving ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager
user generated content | UGC | consumer generated media | CGM

orienté vers l'usager (1) | orienté clientèle (2) | orienté utilisateur (3) | orienté usager (4) | orienté client (5)
user-oriented

tolérer l'usage de la marque communautaire sur le territoire où ce droit est protégé
to acquiesce in the use of the Community trade mark in the territory where this right is protected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous jouissons de territoires dont l'usage nous est légalement reconnu et nous avons par conséquent un droit, en tant que cointendants, d'être consultés aux fins de l'application de cette loi dans nos territoires traditionnels.
We have recognized lawful, specific land use areas, and therefore we have a duty as joint stewards to be consulted during the application of this act in our traditional territories.

Une meilleure densité urbaine, ce qui serait l'objectif d'un meilleur aménagement du territoire, encouragerait l'usage du transport collectif et améliorerait, par conséquent, sa rentabilité.
Improved urban density—the objective of better land-use planning—would encourage the use of public transportation and would, in turn, improve its profitability.

1. Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres, de tous les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage (2) destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finals militaires dans ce pays, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (2) for military use in Russia or for any military end-user in Russia by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited whether originating or not in their territories.

Les articles 49 TFUE, 3 TUE, 3, 4, 5 et 6 TUE, 101 et 102 TFUE ainsi que le règlement (CEE) no 2454/1992 et le règlement (CE) no 12/1998 s’opposent-ils à l’application des articles 5 et 10 de la loi régionale du Latium du 26 octobre 1993, no 58 en ce qu’ils prévoient respectivement que «.La prise en charge de l’usager ou le début du service ont lieu à l’intérieur du territoire de la commune ayant délivré l’autorisation» et que «. la prise en charge de l’usager et le début du service ont lieu exclusivement sur le territoire de la commune ayant délivré la licence ou l’autorisation et sont effectués vers n’importe quelle destination, avec l’accord préalable du chauffeur pour les destinations hors du territoire communal.
Do Article 49 TFEU, Article 3 TEU, Articles 3, 4, 5 and 6 TFEU, Articles 101 and 102 TFEU and Regulation (EEC) No 2454/1992 and Regulation (EC) No 12/1998 preclude the application of Articles 5 and 10 of Lazio Regional Law No 58 of 26 October 1993, in so far as the latter provisions respectively state that ‘.Users shall be collected, or the service shall begin, within the territory of the municipality which issued the authorisation’ and that ‘.Users shall be collected and the service shall begin exclusively within the territory of the municipality which issued the licence or authorisation and the service shall be provided to any destination, subject to the consent of the driver in the case of destinations beyond the municipal boundaries ’.

Obligation pour les États membres d'établir des statistiques sur les accidents corporels de la circulation routière survenus sur leur territoire (collision d'usagers impliquant au moins un véhicule et ayant provoqué des blessés ou des morts).
Requirement that Member States record statistics on bodily damage caused by road traffic accidents taking place on their territory (collision between users involving at least one vehicle and causing deaths or injuries).

L'utilisation du cannabis a effectivement augmenté en Australie-Méridionale de 1985 à 1995, mais l'on a constaté une augmentation de la consommation du cannabis à la grandeur du pays, même dans les États et les Territoires où l’usage du cannabis était totalement interdit.
Cannabis use did increase in South Australia over the 10 year period between 1985 and 1995, but increases in cannabis use were detected throughout Australia, including in jurisdictions that possessed a total prohibition approach to cannabis use.

L'utilisation du cannabis a effectivement augmenté en Australie-Méridionale de 1985 à 1995, mais l'on a constaté une augmentation de la consommation du cannabis à la grandeur du pays, même dans les États et les Territoires où l’usage du cannabis était totalement interdit.
Cannabis use did increase in South Australia over the period from 1985 to 1995, but increases in cannabis use were detected throughout Australia, including in jurisdictions that possessed a large prohibition approach to cannabis.

Liste des postes de douane sur le territoire bulgare à travers lesquels les biens contrôlés (armes et biens et technologies à double usage) peuvent quitter ou entrer sur le territoire douanier de la Communauté:
List of customs posts on Bulgarian territory through which controlled items (arms and dual-use items and technologies) may leave or enter the Community customs territory:

b) lorsqu'une indication protégée en vertu du présent accord a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a geographical indication protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a wine of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

Cette notion a permis à la communauté internationale de réglementer les mers et les océans, le ciel, l'espace, l'Antarctique, les ondes qui sont considérées comme le bien de tous, ces espaces étant définis comme des territoires à l'usage de tous.
This notion has permitted the international community to deal with high seas, the space above them, extra-atmospheric space, Antarctica and the radio spectrum as belonging to all but identifying these areas as territories for the use of all.