Traduction de «territoires examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

Séminaire régional chargé d'examiner les besoins spéciaux en matière de développement des territoires insulaires
Regional Seminar to Review the Special Development Needs of Island Territories

Séminaire chargé d'examiner la situation politique, économique et sociale dans les territoires non autonomes restants
Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Remaining Non-Self-Governing Territories

Séminaire régional pour le Pacifique chargé d'examiner la situation politique, économique et sociale dans les petits territoires insulaires non autonomes
Pacific Regional Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Small Island Non-self-governing Territories

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale
land use planning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par "approche équilibrée"[6] on entend "une approche en vertu de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites 'à moindre bruit' et des restrictions d'exploitation" (article 2, point g)).
A "balanced approach"[6] means "an approach under which Member States consider all the available measures to address the noise problem at an airport in their territory, namely the foreseeable effect of a reduction of aircraft noise at source, of land-use planning and management, of noise abatement operational procedures and of operating restrictions" (Article 2 g)).

Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement.
Any Member State should be able to derogate from the responsibility criteria, in particular on humanitarian and compassionate grounds, in order to bring together family members, relatives or any other family relations and examine an application for international protection lodged with it or with another Member State, even if such examination is not its responsibility under the binding criteria laid down in this Regulation.

1. Les États membres examinent toute demande d'asile ? de protection internationale ⎪ présentée par un ressortissant d'un de pays tiers ? ou par un apatride ⎪ à l'un quelconque d'entre eux, que ce soit √ sur le territoire de l’un des États membres, y compris ∏ à la frontière ou ? dans une zone de transit ⎪ sur le territoire de l'État membre concerné.
1. Member States shall examine theÖ any Õ application ð for international protection ï of any Ö by a Õ third-country national ð or a stateless person ï who appliesÖ on the territory of any one of them, including Õ at the border or in ð the transit zones ï their territory to any one of them for asylum.

27. demande instamment que, pour encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, l'Union européenne examine diverses formes de sanctions et d'incitations, comme par exemple l'instauration d'un prélèvement spécial sur toutes les opérations en direction ou en provenance de territoires qui refusent de coopérer, l'absence de reconnaissance par l'Union du statut juridique des sociétés constituées sur des territoires qui refusent de coopérer ou l'interdiction faite aux établissements financiers de l'Union de créer ou de conserver des filiales ou des succursales sur des territoires qui refusent de coopérer;
27. Urges the EU to examine a range of options for sanctions and incentives to promote good tax governance, such as a special levy on movements to or from non-cooperative jurisdictions, non-recognition within the EU of the legal status of companies set up in non-cooperative jurisdictions and a prohibition on EU financial institutions establishing or maintaining subsidiaries and branches in non-cooperative jurisdictions;

1. L'État membre recevant une demande au titre de l'article 40 examine l'évaluation entreprise par l'État membre dans lequel l'autorisation a été accordée (État membre de référence) par rapport aux conditions prévalant sur son territoire et, dans un délai de 180 jours, autorise le produit phytopharmaceutique concerné dans les mêmes conditions que l'État membre examinant la demande ou applique l'article 36, paragraphe 2 bis ou 3.
1. The Member State to which an application under Article 40 is submitted shall examine the assessment undertaken by the Member State where the authorisation was granted (reference Member State) against the circumstances in its own territory and shall within 180 days authorise the plant protection product concerned under the same conditions as the Member State examining the application or apply Article 36(2a) or (3).

8. pense que la prolifération des missiles balistiques menace de plus en plus le territoire et les nations de l'UE et que la défense antimissiles fait partie d'une réponse plus globale visant à contrer cette menace; reconnaît dès lors que le déploiement envisagé de moyens de défense antimissiles américains sur le sol européen contribue considérablement à la protection de l'UE contre des missiles balistiques de longue portée; se félicite de l'approbation des projets américains par le Sommet de l'OTAN à Bucarest et de sa décision d'étendre le système à des régions européennes qui ne seraient pas couvertes par les projets actuels des États-Unis; invite l'OTAN à examiner, en coopération étroite avec l'UE, les possibilités de lier les capacités des États-Unis aux efforts consentis actuellement par l'OTAN en matière de défense antimissiles en vue de garantir qu'elle fasse partie intégrante de toute architecture future de défense antimissiles implantée au niveau de l'OTAN et de l'UE; encourage la Fédération de Russie à tirer profit des propositions de coopération des États-Unis en matière de défense antimissiles et invite toutes les parties concernées par le projet à examiner les possibilités d'établir une corrélation, en temps utile, entre les systèmes de défense antimissiles des États-Unis, de l'OTAN et de la Russie;
8. Is of the opinion that ballistic missile proliferation poses an increasing threat to the territory and the nations of the EU and that missile defence forms part of a broader response to counter this threat; recognises, therefore, the substantial contribution to the protection of the EU from long-range ballistic missiles to be provided by the planned deployment of Europe-based US missile defence assets; welcomes the endorsement of the US plans by the NATO summit in Bucharest, as well as its decision to extend the system to areas in Europe that would not be covered by current US plans; calls on NATO to explore in close cooperation with the EU ways to link the US capability with current NATO missile defence efforts as a way to ensure that it is an integral part of any future NATO- and EU-wide missile defence architecture; encourages the Russian Federation to take advantage of US missile defence cooperation proposals, and calls on all parties involved in the project to explore the potential for linking US, NATO and Russian missile defence systems at an appropriate time;

5. Sans préjudice des dispositions relatives à l'auto-certification visées au paragraphe 2, chaque organe de gestion se réserve le droit de tester ou d'examiner les produits qui sont ou qui ont été vendus sur son territoire (sur le territoire des États membres de la Communauté européenne dans le cas de la Commission) afin de déterminer si ces produits sont certifiés conformes aux spécifications communes énoncées à l'annexe C. Les organes de gestion communiquent entre eux et coopèrent pour garantir que tous les produits portant le label commun répondent aux spécifications communes énoncées à l'annexe C.
5. Notwithstanding the self-certification procedures specified in Paragraph 2 above, each Management Entity reserves the right to test or otherwise review products that are or have been sold within its territories (in the territories of the European Community Member States in the case of the Commission) to determine whether the products are certified in accordance with the Common Specifications set forth in Annex C. The Management Entities shall communicate and cooperate fully with one another to ensure all products bearing the Common Logo meet the Common Specifications set forth in Annex C.

g) "approche équilibrée", une approche en vertu de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites "à moindre bruit" et des restrictions d'exploitation.
(g) "Balanced approach" shall mean an approach under which Member States shall consider the available measures to address the noise problem at an airport in their territory, namely the foreseeable effect of a reduction of aircraft noise at source, land-use planning and management, noise abatement operational procedures and operating restrictions.