Vertaling van "territoires différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]
culturally sensitive

respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]
accommodating differences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les familles ayant le même revenu net mais qui vivent dans des provinces ou territoires différents ne touchent pas les mêmes prestations après impôt, parce que leur prestation universelle pour la garde d'enfants est assujettie à des régimes d'imposition différents selon la province ou le territoire.
Moreover, families with the same net income but living in different provinces and territories typically end up with different after-tax benefits because the Universal Child Care Benefit is subject to variable provincial-territorial income tax regimes.

Il convient donc que les autorités compétentes indiquent dans le modèle si leurs dispositions prudentielles nationales s'appliquent à des territoires différents au sein de leur État membre, ainsi que la portée territoriale des dispositions transmises.
Therefore, competent authorities should indicate in the template whether their national prudential provisions apply to different territories within their Member State, and the territorial scope of the reported provisions.

si les dispositions transmises s'appliquent à des territoires différents au sein de l'État membre et, le cas échéant, la portée territoriale de ces dispositions.
whether the reported provisions apply to different territories within a Member State and if so, the territorial scope of those reported provisions.

Toutefois, la classification des territoires ou parties de territoires des États membres dans les parties I, II, III et IV en fonction de la population porcine concernée peut nécessiter des adaptations compte tenu de facteurs de risques supplémentaires découlant de la situation épidémiologique locale et de son évolution, spécialement dans les nouvelles zones infectées disposant de moins d'expérience concernant l'épidémiologie de la maladie dans des systèmes écologiques différents.
However, the classification of Member States' territories or parts thereof as Parts I, II, III and IV according to the swine population concerned may need to be adapted by taking into account additional risk factors due to the local epidemiological situation and its evolution, especially in newly infected areas where less experience on the disease epidemiology under different ecological systems is available.

Il n'interdit en revanche nullement que plusieurs autorités de concurrence ou juridictions au sein de l’UE sanctionnent les restrictions de concurrence produites par une seule et même entente sur des territoires différents ou au cours de périodes différentes.
That principle does not, however, prohibit several competition authorities or courts within the EU from penalising one and the same cartel in different territories or for different periods of time.

L’avocat général, M Kokott estime que la règle du non-cumul des sanctions prévue par la Charte des droits fondamentaux ne fait pas obstacle à ce que plusieurs autorités de la concurrence agissent au sein de l’Union européenne contre une seule et même entente en visant des périodes ou des territoires différents
Advocate General Kokott considers that the rule prohibiting punishment twice for the same offence (ne bis in idem), laid down in the Charter of Fundamental Rights does not preclude that within the EU several competition authorities may proceed against one and the same cartel with respect to different territories or periods

il serait souhaitable qu'un large éventail de bailleurs de fonds et des acteurs intéressés de toutes les régions du monde participent à ce régime de financement afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêt; les contributions au financement devraient être clairement établies pour toutes les catégories de bailleurs de fonds en tenant compte des besoins précis de financement; elles devraient se fonder sur des critères objectifs pour les bailleurs de fonds provenant de régions géographiques ou relevant de territoires différents; les acteurs intéressés ayant recours aux états financiers IFRS devraient contribuer au premier chef au financement de l'IASB; les parties intéressées sont vivement encouragées à coopérer dans leurs zones de compétence pour ce qui est des modalités pratiques du financement de l'IASB.
the financing system would benefit from a very broad base of contributors and the involvement of stakeholders from all parts of the world so as to avoid possible conflicts of interest; financing allocations should be clearly determined for all categories of contributors taking into account the precise financing need; and they should be based on objective criteria for contributors from different geographical regions or jurisdictions; takeholders benefiting from the use of IFRS financial statements should be the primary contributors to the financing of the IASB; the relevant parties are urged to co-operate in their jurisdictions in relation to the practical modalities relating to the funding of the IASB.

Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de paiement désignés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6) de l'annexe de ladite directive, y compris les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26 de ladite directive, et qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market , which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, including natural and legal persons benefiting from a waiver under Article 26 of that Directive, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

Dans cette appréciation, il convient notamment de tenir compte de la nature et des caractéristiques des produits ou services concernés, de l'existence de barrières à l'entrée, de préférences des consommateurs, ainsi que de l'existence, entre le territoire concerné et les territoires voisins, de différences considérables de parts de marché des entreprises ou de différences de prix substantielles.
This assessment should take account in particular of the nature and characteristics of the products or services concerned, of the existence of entry barriers or of consumer preferences, of appreciable differences of the undertakings' market shares between the area concerned and neighbouring areas or of substantial price differences.

Il était dans un territoire différent, sur un terrain différent.
He was on different territory, different turf.