Vertaling van "territoires devraient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme au maintien de conditions égales de concurrence sur le territoire
in conformity with the maintenance of equal conditions of competition within the territory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il incomberait aux provinces et aux territoires de consulter les organisations sportives pour veiller à l'intégrité des parties visées par les paris sur une épreuve sportive. Les provinces et les territoires devraient également consulter les fournisseurs de services pour joueurs compulsifs afin de veiller à ce que les personnes qui font des paris sur une épreuve sportive jouent de manière responsable.
Conversely, it would be up to the provinces and territories to ensure that they consulted with sport organizations to ensure the integrity of the games on which single sports betting were offered, and it would also be up to the provinces and territories to consult with problem gambling service providers to ensure that single sports event bettors gambled responsibly.

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre —, en ce sens que, en présence de faits tels qu’en l’espèce, l’administration fiscale qui découvre l’existence d’une dette fiscale a l’obligation d’adresser sa demande à l’administration fiscale de l’État membre dans lequel l’assujetti faisant l’objet du contrôle fiscal a déjà satisfait à son obligation de s’acquitter de l’impôt?
Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State, be interpreted as meaning that, in a situation where the facts are as in the present case, the tax authority of the Member State which discovers the tax debt must make a request to the tax authority of the Member State in which the taxable person was subject to a tax inspection and complied with its obligation to pay tax?

Dans l'intervalle, nous devons avoir des consultations avec les provinces et les territoires, et des consultations avec tous les intervenants, auxquelles les provinces et territoires participeront également, et qui devraient nous permettre de formuler la position qui sera soumise au Cabinet avant la CdP6.
In the meantime, we have dedicated consultations with provinces and territories and other consultations with stakeholders, which the provinces and territories also partake in, which will help us formulate the position that will go to cabinet before COP-6.

Les États membres devraient également faciliter la restitution des biens culturels à l'État membre dont ces biens ont illicitement quitté le territoire, quelle que soit la date d'adhésion de cet État à l'Union, et devraient veiller à ce que la restitution de ces biens n'occasionne pas de coûts déraisonnables.
Member States should also facilitate the return of cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed regardless of the date of accession of that Member State, and should ensure that the return of such objects does not give rise to unreasonable costs.

À la suite de l'autorisation donnée aux autorités ou collectivités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales de participer à un GECT ainsi que, le cas échéant, à d'autres institutions ou organismes publics, y compris des prestataires de services publics, d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision 2013/755/UE du Conseil (6), et compte tenu du fait qu'il est prévu, pour la période de programmation 2014-2020, une dotation financière supplémentaire au titre du cadre financier pluriannuel qui doit renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers voisins et certains des pays et territoires d'outre-mer voisins énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et voisins de ces régions ultrapériphériques, les GECT devraient également être ouverts, en tant qu'instrument juridique, aux membres issus des pays et territoires d'outre-mer.
Following the authorisation for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organisations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions, including public service providers, from an OCT in an EGTC, based on Council Decision 2013/755/EU (6) and taking into account that, in the case of the 2014-2020 programming period, a special additional financial allocation under the multiannual financial framework is to reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the OCTs listed in Annex II to the TFEU and neighbouring those outermost regions, EGTCs, as a legal instrument, should also be opened up to members from OCTs.

Le gouvernement conservateur estime que tous les territoires devraient bénéficier d'un traitement égal sur le plan des limites d'emprunt, ce que ne prévoit manifestement pas le projet de loi néo-démocrate.
Our Conservative government understands all territories should be considered equally when speaking of borrowing limits, which the NDP proposal clearly does not.

La présidente Bresso a souligné que de telles études ne sauraient se cantonner au seul compartiment "développement rural" de la PAC – dont les effets sur les territoires locaux sont évidents –, mais devraient également concerner le volet de cette politique qui traite au premier chef de la production agricole.
She underlined that such an assessment should not be limited to the rural development part of the CAP – where there is a clear impact on the local area – but also to the part of the policy that deals primarily with agricultural production.

Ces exigences devraient également s'appliquer aux opérations réalisées à l'intérieur du territoire de l'État membre en question par les succursales, établies sur son territoire, d'entreprises d'investissement agréées dans un autre État membre.
They should also apply to the operations carried out within the territory of that Member State by the branches established in its territory of investment firms authorised in another Member State.

Les Etats membres et la Commission devraient également analyser ensemble comment utiliser au mieux les "moteurs régionaux" pour le développement d'un territoire scientifique et technologique européen plus dynamique, notamment en développant le rôle de formation en matière scientifique et technologique que peuvent et devraient jouer les centres d'excellence.
The Member States and the Commission should also make a joint analysis of how best to use the "prime regional movers" to develop a more dynamic scientific and technological landscape in Europe, in particular by developing the role of training in science and technology that the centres of excellence can and should play.

Trouvez les raisons qui ont motivé la représentation régionale initiale au Sénat. Est-ce que les provinces et les territoires devraient être également représentés?
Find examples of how the Senate has fulfilled its responsibility to protect the regional, provincial, territorial, and minority interests of Canadians.