Vertaling van "territoires de cesser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

cesser
Discontinue

programme incitant les producteurs à cesser leurs activités
producer retirement programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le deuxième État membre peut demander au chercheur et, le cas échéant, aux membres de sa famille, ou à l'étudiant de cesser immédiatement d'exercer toute activité et de quitter son territoire.
the second Member State may request that the researcher and, where applicable, his or her family members, or the student immediately ceases all activities and leaves its territory.

Les signataires de la deuxième pétition sur l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, ou AECG, demandent au gouvernement du Canada ainsi qu'aux gouvernements des provinces et des territoires de cesser immédiatement les négociations avec l'Union européenne, pendant qu'on tient des consultations publiques à l'échelle nationale pour déterminer si un accord commercial devrait être conclu ou non et, dans l'affirmative, de quelle manière.
In the second petition on the Canada-European Union trade agreement, or CETA, the petitioners call upon the Government of Canada, provincial and territorial governments, to immediately cease negotiating with the EU, while the nation-wide public consultations have been held on how and whether or not to proceed with a potential trade agreement.

12. L'intervention parallèle de deux ou trois autorités nationales de concurrence peut être indiquée lorsqu'un accord ou une pratique a des effets substantiels sur la concurrence essentiellement sur leurs territoires respectifs et que l'intervention d'une seule autorité serait insuffisante pour faire cesser l'intégralité de l'infraction et/ou la sanctionner de manière appropriée.
12. Parallel action by two or three NCAs may be appropriate where an agreement or practice has substantial effects on competition mainly in their respective territories and the action of only one NCA would not be sufficient to bring the entire infringement to an end and/or to sanction it adequately.

Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.

(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
(32) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.

Une autorité est considérée comme étant bien placée pour traiter une plainte s'il y un rapport étroit entre l'infraction et le territoire de l'État membre duquel elle dépend, de sorte qu'elle soit à même de faire cesser efficacement l'intégralité de l'infraction.
An authority is regarded as being well placed to act where there is a material link between the infringement and the territory of the EU country on which the authority depends in order for it to effectively bring the entire infringement to an end.

Le Conseil européen a dès lors engagé le Pakistan à prendre de nouvelles mesures concrètes conformément aux assurances qu'il a déjà données et à ses obligations internationales, notamment celles qui découlent de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour faire cesser les infiltrations à travers la ligne de contrôle et pour empêcher des groupes terroristes d'opérer au départ du territoire placé sous son contrôle, notamment en fermant les camps d'entraînement.
The European Council therefore called on Pakistan to take further concrete action in accordance with the assurances it has already given and with its international obligations, including UN Security Council Resolution 1373 (2001), to stop infiltration across the Line of Control and to prevent terrorist groups from operating from territory under its control, also through closing of training camps.

Les opérations militaires menées dans les territoires occupés doivent cesser.
Military operations in the Occupied Territories must cease.

h) engager les pays concernés à mettre fin à l'intervention en Afghanistan de membres de leurs forces armées, groupements paramilitaires et services secrets et à cesser toute autre forme de soutien militaire aux parties au conflit en Afghanistan, y compris l'utilisation de leur propre territoire à cette fin.
(h) urge countries concerned to stop the involvement of their military, paramilitary and secret service personnel in Afghanistan and cease all other military support provided to parties in the Afghan conflict, including the use of their own territories for such purposes.

Elle demande aux deux parties de renoncer à toute action militaire, de cesser tout soutien militaire ou logistique aux groupes rebelles se trouvant sur le territoire de l'autre partie et de mettre un terme au climat d'hostilité qui a été la cause de souffrances immenses pour la population civile.
The European Union calls on both parties to renounce any military action, to cease military or logistical support to any rebel groups in each other's territories and to end the climate of hostility that has caused immense suffering to the civilian population.