Traduction de «territoires a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

territoire dangereux | zone dangereuse | zone à risque | territoire à risque
hazard area | hazardous area | hazard zone | danger area | area at risk

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire
if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nulle autre entité commerciale amenée à prendre des mesures pour protéger l'emploi sur son territoire ne fait preuve d'une telle retenue, qui découle des limitations prévues par la législation actuelle.
When it comes to implementing measures to defend jobs on its territory, no trade bloc exercises a similar level of self-restraint, due to the limitations imposed by the current legislation.

a) toute pièce d’archives originale présentant un intérêt historique national, faite sur le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, ou à l’extérieur de ce territoire par une personne qui a, à un moment donné, résidé normalement sur ce territoire, ou faite à l’extérieur du territoire, mais liée à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir
(a) any original archive of national historic interest if it was made in the territory that is now Canada, made out of the territory by a person who at any time normally resided in the territory or made out of the territory and relates to the history or national life of Canada, namely,

Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant des paiements d'intérêts effectués sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.
For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of interest payments within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.

Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations prévue à l'article 13, le montant du produit des cessions effectuées sur leur territoire qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 9, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence des bénéficiaires effectifs.
For the Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure provision under Article 13, the amount of sales proceeds within their territory which is subject to exchange of information under Article 9, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence of the beneficial owners.

Si je prends seulement l'exemple des relations au territoire, le fait, par exemple, de faire parfois des séjours sur le territoire ou de se rapprocher du territoire peut être un moyen pour les femmes d'effectuer un certain nombre de prises de conscience par rapport à la violence qu'elles vivent, de retrouver une certaine paix et de prendre un certain nombre de décisions.
If I just take the example of relations with the land, the fact, for example, of sometimes staying on the land or getting closer to the land may be a way for women to become more aware of the violence they experience, of finding a certain peace and making decisions.

1. Les États membres peuvent, pour des motifs de sécurité du transport, appliquer des dispositions plus sévères concernant le transport national de marchandises dangereuses effectué par des véhicules, des wagons et des bateaux de navigation intérieure immatriculés ou mis en circulation sur leur territoire, exception faite des prescriptions relatives à la construction.
1. Member States may on grounds of transport safety apply more stringent provisions, with the exception of construction requirements, concerning the national transport of dangerous goods by vehicles, wagons and inland waterway vessels registered or put into circulation within their territory.

Les provinces et les territoires ont fait une proposition élaborée par consensus consistant à revenir à la norme des dix provinces; à inclure les recettes provinciales, y compris les frais d'utilisateurs, dans le calcul des paiements de péréquation; à éliminer le plus possible les facteurs imprévisibles; à ne pas tenir compte des pertes liées aux changements démographiques; et à tenir compte de tout changement radical à l'assiette fiscale de la province ou du territoire.
The provinces and territories brought a consensus position to the table calling for a return to the 10 province standard; the inclusion of provincial revenues, including user fees, in equalization calculations; the minimizing of unpredictable factors; the forgiveness of census related losses; and the taking into account of any dramatic changes to provincial and territorial tax bases.

un temps minimum de repos journalier ininterrompu de neuf heures; une durée maximale de conduite hebdomadaire de 56 heures (il est actuellement possible de conduire jusqu'à 74 heures par semaine); un temps de repos hebdomadaire d'au moins 45 heures au cours de deux semaines consécutives; la possibilité pour les autorités compétentes d'immobilier provisoirement un véhicule et de procéder au retrait, à la suspension ou à la restriction de la licence de l'entreprise ou du permis de conduire d'un conducteur; la possibilité pour un État membre d'imposer des sanctions en cas d'infraction constatée sur son territoire, même si l'infraction a été commise hors de son territoire; le fait que d'autres acteurs de la chaîne du transport puissent être tenus pour responsables des infractions.
a minimum uninterrupted daily rest period of 9 hours; maximum driving time per week of 56 hours (it is currently possible to drive up to 74 hours in a week); one weekly rest period of at least 45 hours during two consecutive weeks; the possibility for the competent authorities to immobilise temporarily a vehicle and to withdraw, suspend or restrict an undertaking's or a driver's licence; the possibility for a Member State to impose sanctions for infringements detected on its territory, even when the infringement has been committed outside its territory; the possibility for other actors in the transport chain to be held responsible for infringements.

En alignant le salaire minimum fédéral sur ceux des provinces et des territoires, il fait en sorte que le salaire minimum fédéral ne soit pas incompatible avec les niveaux de salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires.
By linking the federal minimum rate to those of the provinces and territories, it ensures that the federal minimum wage rate will not be out of tune with comparable minimum wage levels under provincial or territorial jurisdiction.

s’il ne peut être commercialisé sur son propre territoire du fait de soupçon de contamination.
they cannot be sold on their own territory because of health fears.