Traduction de «territoire à proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

territoire dangereux | zone dangereuse | zone à risque | territoire à risque
hazard area | hazardous area | hazard zone | danger area | area at risk

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]
Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]

territoire à vitesse plus élevée [ zone à vitesse plus élevée ]
higher speed zone

Prix du Premier ministre pour service bénévole - invitation à proposer des candidats
Premier's Volunteer Service Award - Call for Nominations

territoire à vitesse illimitée
unrestricted speed territory

territoire à commande centralisée de circulation
traffic control system territory

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance
applicant

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes convaincus que, si nous en avions eu l'occasion, notre gouvernement et les gouvernements des autres provinces et territoires auraient proposé leurs solutions et leurs conseils, permettant ainsi de réduire le coût de ce projet de loi, et auraient aidé le gouvernement fédéral à mieux comprendre nos préoccupations à l'égard des peines minimales obligatoires.
We strongly believe that, if given the chance, our government and our provincial and territorial colleagues could have offered support and counsel that would have lessened the cost of this bill and helped the federal government to better appreciate our concerns about mandatory minimums.

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

Les prestataires de services en ligne souhaitent généralement pouvoir couvrir une multitude de territoires et proposer un catalogue d'œuvres très fourni, sans compter qu'ils sont souvent désireux de tester de nouveaux modèles commerciaux.
Online service providers often want to cover a multitude of territories and a large catalogue of music. They also often want to test new business models.

Elle estime que les États membres doivent être immédiatement informés lorsqu'une entreprise notifie à la base de données Eudravigilance un EIM survenu sur son territoire et propose de mettre en place un système d'alerte simultanée des États membres concernés.
She believes that Member States must be immediately informed if a company reports an ADR which happened on its territory to the Eudravigilance database and suggests that a system to alert relevant Member States simultaneously be established.

17. insiste sur le fait que la notion de cohésion territoriale englobe également la cohésion au sein des territoires et propose de donner la priorité aux politiques servant un réel développement polycentrique des territoires, de façon à soulager les pressions sur les villes capitales et à favoriser l'émergence de pôles secondaires; fait observer que ce devrait également être là un moyen de lutter contre les effets négatifs de la concentration pour les villes tels que congestion, pollution, exclusion sociale, pauvreté, ou l'urbanisation incontrôlée subséquente, qui affectent la qualité de vie des citoyens qui y vivent; considère que le soutien des zones rurales et le rôle important des villes de taille petite et moyenne dans l'espace rural ne doivent pas être négligés;
17. Emphasises that the concept of territorial cohesion also embraces cohesion within territories and proposes that priority be given to any policies that promote a genuinely polycentric development of territories, in order to lessen the pressures on capital cities and encourage the emergence of secondary poles; notes that this should also be a way to counter the negative effects of concentration for cities, such as congestion, pollution, social exclusion and poverty, or the subsequent uncontrolled urbanisation that affect the quality of life of citizens living there; considers that support for rural areas and the important role played by small and medium-sized towns located in rural areas should not be overlooked in that regard;

17. insiste sur le fait que la notion de cohésion territoriale englobe également la cohésion au sein des territoires et propose de donner la priorité aux politiques servant un réel développement polycentrique des territoires, de façon à soulager les pressions sur les villes capitales et à favoriser l’émergence de pôles secondaires; fait observer que ce devrait également être là un moyen de lutter contre les effets négatifs de la concentration pour les villes (congestion, pollution, exclusion sociale, pauvreté), ou l'urbanisation incontrôlée subséquente, qui affectent la qualité de vie des citoyens qui y vivent; considère que le soutien des zones rurales et le rôle important des villes de taille petite et moyenne dans l’espace rural ne doivent pas être négligés;
17. Emphasises that the concept of territorial cohesion also embraces cohesion within territories and proposes that priority be given to any policies that promote a genuinely polycentric development of territories, in order to lessen the pressures on capital cities and encourage the emergence of secondary poles; notes that this should also be a way to counter the negative effects of concentration for cities (e.g. congestion, pollution, social exclusion, poverty) or subsequent uncontrolled urbanisation that affect the quality of life of their citizens; considers that support for rural areas and the important role played by small and medium-sized towns located in rural areas should not be overlooked in that regard;

Il rétablit l'équilibre fiscal avec les provinces et les territoires en proposant une vision à long terme des transferts. En outre, cette vision est fondée sur des principes.
It restores fiscal balance with provinces and territories by putting transfers on a long term, principles based footing.

Il n'a peut-être pas obtenu tout ce que le Canada ou le territoire ont proposé initialement.
Perhaps they did not get everything that Canada or the territory originally put on the table.

Tout d'abord, sa première question concerne des audiences de nature technique qui portent sur les quatre options proposées par le gouvernement fédéral et, je dois l'ajouter, toute autre option qu'une province ou un territoire voudrait proposer dans son champ de compétence.
First, the discussion of his first question is about the technical hearings that are going on on the four options put forward by the federal government and, I might add, any other option that any other province or territory might like to put on the table in their respective jurisdictions.