Traduction de «territoire sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

territoire sous la mer [ territoire terrestre dans et sous la mer ]
land territory into and under the sea

Territoire sous tutelle des îles du Pacifique [ territoire sous tutelle des îles du Pacifique | îles du Pacifique ]
Trust Territory of the Pacific Islands [ Pacific Islands | United States Trust Territory of the Pacific Islands | U.S. Trust Territory of the Pacific ]

territoire sous tutelle
trusteeship territory | trust territory

territoire non autonome [ territoire sous tutelle ]
dependent territory [ trusteeship ]

Sous-commission de l'aménagement du territoire
Sub-Committee on Regional Planning

territoire administré sous le régime de tutelle
territory administered under the trusteeship system

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

Sous-Comité des petits territoires
Sub-Committee on Small Territories

Sous-Comité des petits territoires [ Sous-Comité II ]
Sub-Committee on Small Territories [ Sub-Committee II ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»); Paramount ne cherchera pas à introduire un recours devant une juridiction pour violation d’une obligation du télédiffuseur incluse dans un accord existant de cession sous licence; Paramount n'exécutera ni ne fera appliquer une obligation qui lui incombe dans un accord existant de cession sous licence.
When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the broadcaster’s licensed territory (no “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which require it to prohibit or limit broadcasters located outside the licensed territory from responding to unsolicited requests from consumers within the licensed territory (no “Paramount Obligation”); Paramount will not seek to bring an action before a court or tribunal for the violation of a Broadcaster Obligation in an existing licensing agreement; Paramount will not act upon or enforce a Paramount Obligation in an existing licensing agreement.

Cela devrait couvrir, notamment, le traitement dans le cadre d'activités menées par un établissement du responsable du traitement ou du sous-traitant sur le territoire de l'État membre dont elle relève, le traitement de données à caractère personnel effectué par des autorités publiques ou des organismes privés agissant dans l'intérêt public, le traitement affectant des personnes concernées sur le territoire de l'État membre dont elle relève, ou encore le traitement effectué par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union lorsque ce traitement vise des personnes concernées résidant sur le territoire de l'État membre dont elle relève.
This should cover in particular the processing in the context of the activities of an establishment of the controller or processor on the territory of its own Member State, the processing of personal data carried out by public authorities or private bodies acting in the public interest, processing affecting data subjects on its territory or processing carried out by a controller or processor not established in the Union when targeting data subjects residing on its territory.

2) au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount Pictures n'introduirait ou ne réintroduirait aucune obligation supplémentaire lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs de contenu payant résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»);
When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount Pictures would not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a pay-TV broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the pay-TV broadcaster’s licensed territory (No “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount Pictures would not (re)introduce contractual obligations, which require Paramount to prohibit or limit pay-TV broadcasters located outside the licensed territory from responding to unsolicited requests from consumers within the licensed territory (No “Paramount Obligation”); Paramount Pictures would not seek to bring an action before a court or tribunal for the violation of a Broadcaster Obligation in an existing agreement licensing its film output for pay-TV; Paramount Pictures would not act upon or enforce a Paramount Obligation in an existing agreement licensing its film output for pay-TV.

3. estime qu'en raison de la nature génocidaire et expansionniste de Daech et de la menace que ce groupe représente à l'échelle mondiale, et notamment envers la sécurité en Europe, on ne saurait se contenter d'endiguer le mouvement et que tous les territoires sous le contrôle de Daech devraient être libérés; appuie par conséquent la campagne internationale de lutte contre Daech et souligne qu'il est essentiel de coopérer avec tous les acteurs régionaux et locaux hostiles au mouvement dans le cadre d'une stratégie à long terme commune et multidimensionnelle; souligne, à cet égard, que les campagnes militaires de libération des territoires sous le joug de Daech doivent respecter strictement le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, afin de ne pas sacrifier d'autres vies humaines et donner de nouveaux motifs d'action aux extrémistes, ainsi que pour éviter de nouvelles vagues de réfugiés et de déplacés à l'intérieur de leur pays;
3. Takes the view that, given the genocidal and expansionist nature of IS/Daesh and the threat it represents globally, and to European security in particular, mere containment of this threat is not an option, and that all the territories currently under the control of IS/Daesh should be liberated; supports, therefore, the global campaign against IS/Daesh and stresses the need to work with all the regional and local actors committed to its defeat under a common, multifaceted, and long-term strategy; emphasises, in this regard, that any military campaign of liberation of the territories under IS/Daesh control should adhere strictly to international humanitarian law (IHL) and international human rights law, so as to avoid causing more loss of lives and feeding the extremist agenda, and also to prevent new waves of refugees and internally displaced persons;

ils sont introduits sur le territoire de l'Union, transitent par ce territoire et le quittent sans délai, sous le contrôle officiel des autorités compétentes et sous contrôle douanier .
(c) they are introduced into, passed through and, without delay, moved out of the Union territory under official control by the competent authorities concerned and under the supervision of customs officers .

(7 bis) Étant donné que les incidences négatives en matière d'environnement et de climat font souvent suite à des actions de pays voisins de l'Union, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux régions situées aux frontières extérieures de l'Union, aux pays et territoires d'outre-mer et aux régions ultrapériphériques, afin de garantir la satisfaction des besoins stratégiques et de prévenir la dégradation de la qualité de l'environnement; considérant, en outre, que les RUP françaises sont exclues de Natura 2000 du fait que les directives 92/43/CE et 2009/147/CE ne prennent pas en compte, ni ne répertorient, la faune, la flore, les habitats de ces régions. compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 10 décembre 2011 qui encourage la Commission et les États membres à promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les RUP et les pays et territoires d'outre-mer des États membres ainsi qu'à la communication de la Commission européenne "la biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel stratégie de l'UE à l'horizon 2020" dans laquelle la Commission s'est engagée à élargir et à encourager l'initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens). Il convient donc que le présent règlement pérennise au sein du sous-programme "environnement" un domaine prioritaire spécifique destiné à la biodiversité et aux services écosystémiques dans les RUP visés à l'article 349 du Traité, consolidant ainsi l'action préparatoire BEST lancée en 2011 et qui a rencontré un réel succès. et comme indiqué à l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), les pays et territoires d'outre-mer peuvent bénéficier des programmes communautaires sous ...
(7a) Given that harmful effects on the environment and climate frequently arise from the activities of countries in the vicinity of the Union, particular attention should be given to its external border, OCTs and outermost regions so as to ensure the necessary strategic guarantees and to prevent damage to the environment; given, moreover, that the French outermost regions are excluded from Natura 2000 because Directives 92/43/EC and 2009/147/EC do not take into account to, or list, their fauna, flora or habitats; in view of the Message from Reunion Island of July 2008 and in accordance with the Council conclusions of 10 December 2011, which encouraged the Commission and the Member States to promote a joint approach to nature conservation throughout the Union, including in the outermost regions and overseas countries and territories of the Member States, as well as in accordance with the Commission communication entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, in which the Commission undertook to expand and encourage the Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas (BEST) initiative, this Regulation should, as part of its sub-programme for Environment, make biodiversity and ecosystem services in the outermost regions referred to in Article 349 TFEU a specific ongoing area of priority, thus consolidating the BEST preparatory action, which was launched in 2011 and has proved to be very successful; and as stated in Article 58 of Council Decision 2001/822/EC 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community (‘Overseas Association Decision’)overseas countries and territories shall be eligible for Community programmes, subject to the rules and objectives of the programmes and the arrangements applicable to the Member State to which the overseas countries and territories are linked.

D. considérant que les accords d'Oslo de 1993 ont divisé le territoire de la Cisjordanie en trois zones, dites A, B et C; que la zone C, sous contrôle civil et de sécurité israélien, constitue 62 % du territoire et représente l'unique zone d'un seul tenant disposant de la plupart des terres fertiles et riches en ressources de Cisjordanie; que l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, de 1995, dispose que la zone C sera progressivement transférée sous l'Autorité palestinienne, ce qui n'a pas eu lieu;
D. whereas the Oslo Accords of 1993 divided the territory of the West Bank into three zones, i.e. Areas A, B and C; whereas Area C, which is under Israeli civil and security control, constitutes 62 % of the territory and is the only continuous area, with most of the fertile and resource-rich land in the West Bank; whereas the Interim Agreement on the West Bank and Gaza Strip of 1995 stated that Area C would be gradually transferred to Palestinian jurisdiction;

Pour le vin originaire du territoire d'une partie, toute dénomination ne figurant pas dans les appendices I, II, III et IV peut être librement choisie pour désigner et présenter le vin en question sans qu'il soit nécessaire d'établir un règlement sur le marché intérieur de cette partie, sous réserve de toute réglementation applicable sur le territoire de cette partie ou à l'exportation vers le marché intérieur de pays tiers et sous réserve de toute réglementation applicable sur le territoire d'un pays tiers.
For wine originating in a Party, any name not listed in Appendices I, II, III and IV may be freely used to describe and present wine without the need for any regulation on the internal market of that Party, subject to any legislation applicable in that Party, or in export to and on the internal market of third countries, subject to any legislation applicable in that third country.

Si nous aidons le Maroc à surexploiter ce territoire, qui est dans l’attente d’un référendum sous les auspices des Nations unies, si nous développons une flotte de pêche marocaine pour qu’elle exploite la pêche de ce territoire, que se passera-t-il lorsque ce territoire exercera son autodétermination, et que ferons-nous de la flotte marocaine ?
If we help Morocco to over-exploit this territory, which is awaiting a UN-supervised referendum, if we develop a Moroccan fishing fleet to exploit the fish in this territory, what will happen when this territory becomes self-governing and what will we do with the Moroccan fleet?

La coopération transnationale entre territoires de plusieurs États membres.En plus des territoires sélectionnés sous Leader+, la coopération transnationale s'ouvre également à des territoires ayant participé à Leader I et II ou d'autres territoires ruraux organisés selon l'approche Leader.
Transnational cooperation between territories in several Member States.In addition to territories selected under Leader+, transnational cooperation is also open to territories that took part in Leader I and II or other rural territories organised in line with the Leader approach.