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Agent principal des armes à feu dans les Territoires
Principe de l'échange de territoires contre la paix
Principes de l'aménagement du territoire
échange territoires contre paix

Traduction de «territoire russe principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échange territoires contre paix | principe de l'échange de territoires contre la paix

principle of land for peace


Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]

Comprehensive Land Claim Agreement in Principle Between Canada and the Dene Nation and the Metis Association of the Northwest Territories [ Dene-Metis Comprehensive Land Claim Agreement-in-Principle ]


principes de l'aménagement du territoire

regional planning principles | regional policy principles


Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada


Agent principal des armes à feu dans les Territoires

Chief, Territorial Fire Arms Officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce territoire possède une frontière commune avec la Lituanie, à l'est, et avec la Pologne, à l'ouest. Le territoire russe principal est éloigné d'un peu plus de 400 km.

Kaliningrad is bordered by Lithuania to the east and Poland to the west, and lies some 400 km away from the Russian 'mainland'.


A. considérant que l'élargissement de l'Union européenne à la Pologne et à la Lituanie placera l'exclave de la Russie qu'est Kaliningrad dans la position d'être entourée par les frontières extérieures de l'Union européenne, hormis l'ouverture côtière sur la mer Baltique, ce qui obligera à chercher une solution pour faciliter la circulation des personnes et des biens entre Kaliningrad et le territoire russe principal, dans le respect des règles applicables aux frontières extérieures de l'UE,

A. whereas the accession of Poland and Lithuania to the European Union will place the Kaliningrad exclave of Russia in the position of being surrounded by the external borders of the EU, apart from its coastline which gives access to the Baltic Sea, which will result in the necessity to search for a solution to facilitate the movement of persons and goods between Kaliningrad and the Russian mainland, respecting the norms of EU external borders,


B. considérant qu'il importe, par conséquent, de déployer des efforts communs afin de compenser les inconvénients de la séparation géographique de Kaliningrad d'avec le territoire russe principal par les avantages qu'offre le fait d'être situé à proximité d'un espace baltique dynamique et d'une Union européenne en voie d'élargissement, ainsi que d'entreprendre tous les efforts afin de combler le substantiel écart de revenu entre Kaliningrad et les régions voisines,

B. whereas it is therefore vital that joint efforts be made to counteract the disadvantages of the geographical separation of the area from the rest of Russia by utilising the opportunities posed by its proximity to the dynamic Baltic region and to an EU undergoing enlargement, and that every effort be made in order to overcome the significant income gap between Kaliningrad and the neighbouring regions,


(k) L'introduction du régime des visas changerait, en effet, considérablement les conditions de vie à Kaliningrad, puisque les déplacements en direction et en provenance du territoire russe principal seraient considérés comme des voyages à l'étranger, tandis qu'il serait plus difficile de se rendre dans les pays voisins que sont la Pologne et la Lituanie.

(k) The introduction of the visa requirement would in fact have a dramatic impact on life in Kaliningrad. Journeys from and to the rest of Russia would amount to foreign travel, while journeys to the neighbouring countries of Poland and Lithuania would be made more difficult.


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En novembre 2002, l'Union européenne et la Fédération de Russie ont signé une déclaration commune sur les principes du transit entre Kaliningrad et le reste du territoire russe par la Lituanie. Celle-ci prévoit de remplacer l'obligation de visa par l'octroi d'un "document de transit facilité" pour les trajets par route et d'un document similaire pour les voyages en train.

In November 2002, the EU and the Russian Federation issued a joint statement on the principles for Kaliningrad transit through Lithuania, according to which the visa requirement should be replaced with a system with a so called Facilitated Transit Document (FTD) and a Facilitated Rail Travel Document (FRTD).


Le fait de supprimer toute formalité (en laissant ou non aux Russes le soin, une fois le transit terminé, d'informer la CE si des marchandises sont restées sur le territoire communautaire au lieu d'être acheminées vers la destination annoncée) serait contraire à ce principe fondamental et exposerait l'UE à des tentatives de fraude ou d'évasion fiscale et à d'autres types d'infractions.

The lifting of all formalities (whether or not leaving it to the Russians to inform the EC, after transit, whether any merchandise has remained in the EC, rather than proceeding to the stated destination) would be contrary to this basic requirement. It would leave the EU exposed to fraud/duty and tax evasion as well as evasion of non-fiscal measures.


Le fait de supprimer toute formalité (en laissant ou non aux Russes le soin, une fois le transit terminé, d'informer la CE si des marchandises sont restées sur le territoire communautaire au lieu d'être acheminées vers la destination annoncée) serait contraire à ce principe fondamental et exposerait l'UE à des tentatives de fraude ou d'évasion fiscale et à d'autres types d'infractions.

The lifting of all formalities (whether or not leaving it to the Russians to inform the EC, after transit, whether any merchandise has remained in the EC, rather than proceeding to the stated destination) would be contrary to this basic requirement. It would leave the EU exposed to fraud/duty and tax evasion as well as evasion of non-fiscal measures.


h) «société communautaire» ou «société russe» respectivement: une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Russie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de la Russie.

(h) a 'Community company` or a 'Russian company` respectively shall mean a company set up in accordance with the laws of a Member State or of Russia respectively and having its registered office or central administration, or principal place of business in the territory of the Community or Russia respectively.




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territoire russe principal ->

Date index: 2021-11-10
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