Vertaling van "territoire québécois lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certains organismes de protection de l'environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Regulation respecting certain bodies for the protection of the environment and social milieu of the territory of James Bay and Northern Québec

Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Regulation respecting the environmental and social impact assessment and review procedure applicable to the territory of James Bay and Northern Quebec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme d'autres l'ont dit avant moi, même le Barreau du Québec dit que la meilleure façon de gérer cette situation—et prenez en considération qu'il y a neuf provinces canadiennes qui ne disposent pas d'une telle loi de protection des renseignements personnels—la seule façon de s'en sortir, de respecter les choix du Québec et de faire en sorte aussi qu'on ne brime pas les consommateurs et les entreprises après cinq années d'application de la loi québécoise, ce serait d'enchâsser une référence à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans ce projet de loi. Cela ferait en sorte que la loi québécoise remplacerait la loi fédérale sur le territoire québécois, mais aussi lorsqu'il y aurait échange de renseignements personnels d'une entreprise québécoise vers une entreprise d'une autre province canadienne et vice versa.
As others have mentioned before me, even the Barreau du Québec said that the best way to handle the situation—and one must think that nine Canadian provinces do not have personal information protection legislation—the only way to respect Quebec's choice and to avoid any harm to consumers and businesses who have been operating for five years under Quebec's act would be to enshrine in the bill a reference to that act confirming that it replaces the federal act on Quebec's territory and when personal information is exchanged between a Quebec company and a company from another Canadian province.

Il me semble que l'intégrité, les frontières du territoire québécois, lorsque j'étais à la petite école, étaient très bien définies.
It seems to me that, when I was in elementary school, Quebec had well-defined boundaries.

Ils étaient loin des préoccupations politiques, mais une fois qu'on adopte le projet de loi et qu'on veut le moderniser, on ne peut pas ne pas avoir de préoccupations politiques, surtout lorsque ces possibilités d'acquisition et de vente de terrains ou quoi que ce soit affectent des territoires, soit le territoire québécois et le territoire de l'Ontario.
They were far removed from political concerns, but once the bill is passed and we want to update it, political concerns are obligatory, especially when the possibility of property or whatever being bought and sold affects land belonging to Quebec and Ontario.

Cela signifie, par exemple, qu'un représentant innu qui travaille sur le territoire québécois et qui est taxé une première fois ne sera pas taxé une deuxième fois lorsqu'il revient chez lui, sur le territoire Innu Assi.
This means that an Innu representative who works in Quebec and is taxed once will not be taxed a second time when he returns home to the Innu Assi territory.

Et le processus n'est complété que lorsque l'enfant arrive ici, au Canada, et plus particulièrement en territoire québécois, et lorsqu'un tribunal du Québec rend une décision.
The process is complete when the child arrives here in Canada, and more specifically on the territory of Quebec, and when a Quebec court hands down a decision.