Vertaling van "territoire québécois bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Regulation respecting the environmental and social impact assessment and review procedure applicable to the territory of James Bay and Northern Quebec

Règlement sur certains organismes de protection de l'environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Regulation respecting certain bodies for the protection of the environment and social milieu of the territory of James Bay and Northern Québec

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

le territoire géographique à l'intérieur duquel les biens circulent en libre pratique
geographic territory within which goods move freely

biens temporairement importés à l'intérieur du territoire économique du pays
goods temporarily imported into the economic territory of the country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les représentations du Bloc québécois ont fait en sorte que nous avons maintenu ouverts tous les postes de la GRC sur le territoire québécois qui étaient menacés de fermeture, pour une bonne partie d'entre eux, par des décisions bureaucratiques, sans égard à la lutte efficace contre le crime organisé qui doit se faire comme sur un échiquier: les bandes criminalisées sont localisées à un endroit, eh bien, il faut absolument, et à côté, qu'il y ait une présence policière forte.
In addition, Bloc Quebecois representations resulted in the maintenance of all RCMP detachments in Quebec threatened with closure, in many cases because of bureaucratic decisions that ignored the fact that an effective fight against organized crime must be like a chess game. If there are gangs of organized criminals in one location, there must be a strong police presence nearby.

Bien que le Bloc québécois s'entend pour renvoyer ce projet de loi en comité parlementaire pour le faire modifier, mon collègue ne pense-t-il pas qu'il devrait être modifié pour qu'on y ajoute que ni le gouvernement fédéral ni ses sociétés ne peuvent déposséder le Québec de son territoire et que toute activité, décision et projet d'aménagement de la CCN en territoire québécois devrait, au préalable, être soumis à l'approbation du gouvernement québécois?
While the Bloc Québécois agrees with the idea of referring this bill to a parliamentary committee with a view to making changes to it, does the hon. member not think that one change should be to specify in the bill that the federal government and its corporations are not entitled to divest Quebec of its land and that any land-use planning activity, decision or project affecting Quebec should be submitted to the Quebec government for prior approval? Mr. Speaker, I would like to thank my colleague from Trois-Rivières for her relevant question, to which I would say, yes, of course.

Mon collègue comprend très bien ce qui se passe ici en cette Chambre, soit que les députés du Bloc québécois se lèvent pour défendre le territoire québécois, se lèvent pour défendre le Québec et se lèvent pour défendre le Parc de la Gatineau.
My colleague knows very well that what is going on in this House. The members of the Bloc Québécois are defending Quebec land, defending Quebec, and defending Gatineau Park.

En plus, même si le Québec correspond grosso modo à 24 p. 100 de la population, même si on contribue à 23,5 ou 24 p. 100 de l'assiette fédérale, on ne dispose que de 15 p. 100 des infrastructures de la défense nationale en territoire québécois, donc, bien en deçà du poids démographique ou du poids de la contribution fiscale des Québécoises et des Québécois.
In addition, even though Quebec has roughly 24 per cent of the population and contributes 23.5 or 24 per cent of the federal tax base, only 15 per cent of national defence infrastructures are located there. A highly disproportionate amount compared to the demographic weight and the tax contributions of Quebecers.

M. Daniel Turp: Monsieur le Président, quand on constate que le projet de loi contient une mention des frontières dans le paragraphe que ma collègue a cité, on comprend, en vérité, qu'on fait allusion à cette question des frontières, non pas pour éclairer les Québécois sur la suite des choses, mais vraiment pour leur faire peur, pour leur laisser entendre qu'il y aura vraisemblablement ou possiblement une partition du territoire québécois. Bien que le ministre ait dit—et il l'a répété hier—que peut-être s'agit-il essentiellement d'une question de rectification de frontières, comme cela fut le cas en Slovaquie ou dans d'autres pays qui ont accédé à la souveraineté.
Although the minister has said—and he repeated it yesterday—that it is perhaps a matter of border correction as was the case in Slovakia or in other countries that achieved sovereignty, I am pleased to note that bill 99, currently being debated in the Quebec National Assembly, reaffirms the Quebec consensus on this matter, which involves all provincial political parties, be they the Parti Quebecois, the Quebec Liberal Party or the Action démocratique.