Traduction de «territoire qui soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]
Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

116. souligne que la transition vers une économie compétitive et durable à faibles émissions de carbone offre d'importantes possibilités en termes de création d'emplois, d'innovation, de croissance et de réduction des factures énergétiques commerciales et nationales; reconnaît, toutefois, que seule une coopération étroite entre la Commission, les États membres, les collectivités locales et régionales, les citoyens et l'industrie permettra de concrétiser ces possibilités et d'aboutir ainsi aux incitations et aux cadres réglementaires les plus efficaces; relève qu'une décarbonisation bien conduite ne devrait pas entraîner d'augmentation des coûts de l'énergie, de précarité énergétique, de désindustrialisation de l'économie européenne ou d'augmentation du chômage; insiste, par conséquent, sur la nécessité d'associer activement les partenaires sociaux à la réponse apportée aux répercussions sociales de la transition vers une Union de l'énergie durable; souligne que l'Union a besoin de politiques sur l'ensemble de son territoire, qui soient en même temps fondées sur le marché et technologiquement neutres, qui tiennent compte de l'ensemble de la législation applicable et des objectifs pertinents de l'Union, et qui réalisent ces objectifs au coût le plus bas pour la société;
116. Stresses that the transition to a competitive and sustainable low-carbon economy offers significant opportunities in terms of new jobs, innovation, growth, and lower commercial and domestic energy bills; recognises, however, that these opportunities can only be realised through strong cooperation between the Commission, Member States, local and regional authorities, citizens and industry, leading to the most effective incentives and regulatory frameworks; notes that properly managed decarbonisation should not result in increased energy costs, energy poverty, deindustrialisation of the European economy or rises in unemployment; insists, therefore, on actively involving social partners in addressing the social impact of the transition towards a sustainable Energy Union; stresses that the EU requires EU-wide and, at the same time, market-based and technology-neutral policies that take into account all relevant legislation and the relevant EU targets, and deliver on them at the lowest cost to society;

Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée de pays tiers limitrophes de plusieurs États membres, il convient de mettre en place un régime spécial applicable aux expéditions d’un État membre vers un autre à travers le territoire d’un pays tiers, notamment pour faire en sorte que les envois revenant sur le territoire communautaire soient soumis à des contrôles vétérinaires conformément à la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
In order to facilitate the transport of consignments through third countries neighbouring more than one Member State, a special regime for the dispatch of consignments from the territory of one Member State to another through the territory of a third country should be introduced in order to ensure, in particular, that consignments re-entering Community territory are subject to veterinary checks in accordance with Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market

Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée de pays tiers limitrophes de plusieurs États membres, il convient de mettre en place un régime spécial applicable aux expéditions d’un État membre vers un autre à travers le territoire d’un pays tiers, notamment pour faire en sorte que les envois revenant sur le territoire communautaire soient soumis à des contrôles vétérinaires conformément à la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur .
In order to facilitate the transport of consignments through third countries neighbouring more than one Member State, a special regime for the dispatch of consignments from the territory of one Member State to another through the territory of a third country should be introduced in order to ensure, in particular, that consignments re-entering Community territory are subject to veterinary checks in accordance with Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market .

43. se félicite de la communication et de la coopération mises en place ces douze derniers mois entre les autorités turques et irakiennes, notamment des contacts entre la Turquie et le gouvernement régional kurde dans le nord de l'Irak; encourage ces autorités à intensifier davantage leur coopération afin de garantir que les attentats terroristes menés à partir du territoire irakien soient déjouées, sous la responsabilité de l'Irak, d'assurer la stabilité et de contribuer au développement économique de l'ensemble de la région frontalière, de part et d'autre de la frontière entre la Turquie et l'Irak; invite, une fois encore, le gouvernement turc à respecter l'intégrité territoriale de l'Irak, les droits de l'homme et l'État de droit, et de veiller à ce que les pertes civiles soient évitées en cas d'opérations anti-terroristes;
43. Welcomes the communication and cooperation developed over the last year between Turkish and Iraqi authorities, including the contacts between Turkey and the Kurdish regional government in Northern Iraq; encourages those authorities to further intensify their cooperation, so as to ensure that terrorist attacks from Iraqi territory are prevented under Iraqi responsibility, to guarantee stability and to contribute to the economic development of the whole Turkish-Iraqi neighbourhood area; recalls its earlier appeals to the Turkish government to respect, when conducting anti-terrorist operations, Iraq's territorial integrity, human rights and the rule of law, and to make sure that civilian casualties are avoided;

42. se félicite de la communication et de la coopération mises en place ces douze derniers mois entre les autorités turques et irakiennes, notamment des contacts entre la Turquie et le gouvernement régional kurde dans le nord de l'Irak; encourage ces autorités à intensifier davantage leur coopération afin de garantir que les attentats terroristes menés à partir du territoire iraquien soient déjouées sous la responsabilité de l'Irak, d'assurer la stabilité et de contribuer au développement économique de l'ensemble de la région frontalière, de part et d'autre de la frontière entre la Turquie et l'Irak; invite, une fois encore, le gouvernement turc à respecter l'intégrité territoriale de l'Irak, les droits de l'homme et l'État de droit, et de veiller à ce que les pertes civiles soient évitées en cas d'opérations anti-terroristes;
42. Welcomes the communication and cooperation developed over the last year between Turkish and Iraqi authorities, including the contacts between Turkey and the Kurdish regional government in Northern Iraq; encourages those authorities to further intensify their cooperation, so as to ensure that terrorist attacks from Iraqi territory are prevented under Iraqi responsibility, to guarantee stability and to contribute to the economic development of the whole Turkish-Iraqi neighbourhood area; recalls its earlier appeals to the Turkish government to respect, when conducting anti-terrorist operations, Iraq’s territorial integrity, human rights and the rule of law, and to make sure that civilian casualties are avoided;

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.
5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux exportations vers les territoires des États membres qui sont énumérés dans l’annexe IV mais ne font pas partie du territoire douanier de la Communauté, pourvu que les biens concernés soient utilisés par une autorité chargée de faire respecter la loi à la fois dans le pays ou territoire de destination et dans le territoire métropolitain de l’État membre auquel ce territoire est rattaché.
2. Paragraph 1 shall not apply to exports to those territories of Member States which are both listed in Annex IV and are not part of the customs territory of the Community, provided that the goods are used by an authority in charge of law enforcement in both the country or territory of destination and the metropolitan part of the Member State to which that territory belongs.

Le processus d'élargissement devrait maintenir et protéger les atouts du patrimoine naturel des pays candidats tels que la richesse de la diversité biologique et devrait préserver et renforcer une production, une consommation et un aménagement du territoire qui soient durables et des structures de transport qui respectent l'environnement.
The enlargement process should sustain and protect the environmental assets of the Candidate Countries such as wealth of biodiversity, and should maintain and strengthen sustainable production and consumption and land use patterns and environmentally sound transport structures through:

Cela signifie que la surveillance américaine des télécommunications sur le territoire européen n'est conforme aux droits de l'homme que si les États–Unis prévoient des contrôles efficaces dans les cas où ils interceptent des communications pour assurer leur sécurité nationale ou que les activités menées par la NSA sur le territoire européen soient soumises au contrôle du pays d'accueil (c'estàdire de l'Allemagne ou du RoyaumeUni).
This implies that US telecommunications surveillance operations carried out on European territory are consistent with human rights only if the USA introduces appropriate, effective checks on such operations carried out for the purpose of safeguarding its national security or if the NSA makes its operations on European territory subject to the authority of the control bodies set up by the host state, i.e. Germany or the United Kingdom.