Traduction de «territoire qui participent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation à la gestion des territoires autochtones
Indian land membership

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]
participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]
non-equity participation [ non-equity stake ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En adoptant le projet de loi, nous pouvons faire des Territoires du Nord-Ouest un véritable partenaire qui bénéficie de la prospérité actuelle et future du Canada, qui s'investit pleinement dans l'utilisation responsable des ressources de son territoire, qui participe pleinement à la prise de décisions stratégiques ayant une incidence sur la vie et le gagne-pain de ses citoyens, et qui est tout à fait en mesure de choisir sa propre destinée.
By passing the bill, we can make the people of NWT true partners in Canada's current and future prosperity, partners who are fully invested in the responsible use of their territory's resources, fully engaged in the policy decisions that affect their lives and livelihoods, and fully equipped to determine their own destinies.

Les États membres et les pays ou territoires tiers participant à un programme de coopération peuvent accepter que le bénéficiaire chef de file soit établi dans un pays ou un territoire tiers participant à ce programme de coopération, pour autant que l'autorité de gestion ait la certitude que le bénéficiaire chef de file est en mesure d'effectuer les tâches énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article et que les exigences en matière de gestion, de vérifications et d'audit sont remplies.
Member States and third countries or territories participating in a cooperation programme may agree that the lead beneficiary may be located in a third country or territory, participating in that cooperation programme provided that the managing authority is satisfied that the lead beneficiary can carry out the tasks set out in paragraphs 2 and 3 of this Article and that the requirements for management, verifications and audit are fulfilled.

les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre les Fonds, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union ou nationaux, y compris la coordination et la combinaison éventuelle avec le MIE, l'IEV, le FED et l'IPA, ainsi qu'avec la Banque européenne d'investissement (BEI), en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) n°../2013 [le RPDC] ; lorsque des États membres et des pays ou territoires tiers participent à des programmes de coopération qui incluent l'utilisation de crédits du FEDER concernant les régions ultrapériphériques avec des ressources du FED, les mécanismes de coordination au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace dans l'utilisation de ces ressources;
(a a) the mechanisms that ensure an effective coordination between the Funds, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with CEF, ENI, EDF, and IPA, and with the European Investment Bank (EIB), taking into account the provisions set out in annex I to Regulation (EU) No ./2013 [CPR]; where Member States and third countries or territories participate in cooperation programmes that include the use of ERDF appropriations for outermost regions and resources from the EDF, coordination mechanisms at the appropriate level to facilitate effective coordination in the use of these resources ;

(35 bis) Afin d'améliorer encore la coordination entre les financements accordés par le FEDER pour des programmes de coopération adoptés dans le cadre du présent règlement concernant les régions ultrapériphériques, le financement complémentaire éventuellement accordé par le Fonds européen de développement (FED), l'IEV ou l'IPA et celui de la Banque européenne d'investissement (BEI), les États membres et les pays ou territoires tiers participant à ces programmes de coopération devraient mettre au point des mécanismes de coordination conformément auxdits programmes.
(35 a) In order to strengthen the better co-ordination of ERDF financing for cooperation programmes, adopted under this Regulation, involving the outermost regions with possible complementary financing from the European Development Fund (EDF), ENI, IPA, and with the European Investment Bank (EIB), Member States and third countries or territories participating in such cooperation programmes should set out coordination mechanisms in accordance with those cooperation programmes.

48. prie les États membres d'appliquer le principe, énoncé à l'article 15 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que dans les recommandations de Lund, de la participation effective des minorités nationales à la vie publique aux communautés d'apatrides vivant sur leur territoire, cette participation étant un facteur essentiel de l'intégration de ces personnes, ainsi que de rendre plus simple et plus rapide la procédure de naturalisation de manière à octroyer dans les plus brefs délais la citoyenneté de l'Union à la majorité de ceux qui ne la possèdent pas encore;
48. Calls on the Member States to apply the principle of effective participation of national minorities in public life as set out in Article 15 of the FCNM and in the Lund recommendations with regard to the communities of stateless persons living on their territory, as the key to their integration, and to simplify and speed up the naturalisation procedures in order to extend EU citizenship to the majority of those who do not yet possess it as soon as possible;

Les quatre recommandations énoncées dans le rapport étaient: d'abord, les provinces et les territoires devraient participer activement à l'établissement de la liste de candidats acceptables à un poste de juge de la Cour suprême, et les propositions faites par les provinces et les territoires ne seraient pas rendues publiques à cette étape-là; ensuite, il devrait y avoir un examen public d'une courte liste de candidats par un comité parlementaire, ce dont parle la présente motion; en troisième lieu, la liste de candidats devrait être ratifiée par le Parlement et cette ratification ne devrait pas empiéter sur le droit constitutionnel du gouverneur en conseil de procéder à la nomination.
The four recommendations in the report were: first, there must be substantive input from all the provinces and territories into the compilation of the lists of suitable Supreme Court of Canada nominees and that the input from the provinces and territories at that stage would not be made public; second, there must be a public review of a short list of nominees before a parliamentary committee, which is what this motion speaks to; third, that parliamentary ratification of the chosen nominee must be achieved and that the form of ratification must not infringe upon the constitutional right of the governor in council to make the actual appointment.

Il me fait plaisir de participer au débat sur cette motion puisque il me donne l'occasion d'inciter le Québec, ainsi que les autres provinces et territoires à participer activement à la mise en oeuvre d'un plan national qui nous permettra de respecter nos engagements de Kyoto et de composer avec le changement climatique dans une perspective à long terme.
I am pleased to debate this motion because it provides me with an opportunity to encourage the active engagement of the province of Quebec and other provinces and territories in the implementation of a national plan to honour our Kyoto commitments and address climate change over the long term.

Afin d'éviter que le maintien de ces entreprises ne perturbe le marché en dehors de leur territoire de transport, votre rapporteur propose que les entreprises liés au territoire ne participent pas à des adjudications ailleurs, et ce en introduisant une disposition sur la réciprocité.
To prevent the continuance of such companies from distorting the market outside their transport area, the rapporteur proposes that area-bound companies should not be able to participate in tender procedures elsewhere, by introducing a provision on reciprocity.

la conclusion du Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale, y compris les Etats baltes, et Chypre ; un accord politique concernant une action commune visant à ériger en infraction au regard de la loi de chaque Etat membre le fait pour une personne présente sur son territoire de participer à une organisation criminelle, quel que soit le lieu de l'Union où l'organisation est centrée ou exerce son activité criminelle ; la signature de conventions sur la coopération douanière et la corruption et des progrès substantiels sur le projet de convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale ; la mise en place d'un réseau judiciaire européen destiné à améliorer la coopération pratique et un accord sur une action commune relative aux meilleures pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale ; la mise en place d'un système d'évaluation mutuelle, qui évaluera dans un premier temps les raisons des retards dans la fourniture de l'entraide judiciaire et les demandes urgentes de la mise sous séquestre des avoirs ; l'amélioration du mécanisme de collecte et d'analyse des données sur la criminalité organisée lors de l'établissement du rapport annuel de situation ; l'adoption du programme pluriannuel de financement de la lutte contre la criminalité organisée (programme Falcone).
the conclusion of the Pre-Accession Pact on organised crime with the applicant countries of Central and Eastern Europe, including the Baltic States, and Cyprus; political agreement of a joint action aiming at making it an offence under the laws of each Member State for a person, present in its territory, to participate in a criminal organisation, irrespective of the location in the Union where the organisation is concentrated or is carrying out its criminal activity; the signature of conventions on customs co-operation and corruption and substantive progress on the draft convention on mutual legal assistance in criminal matters; the establishment of a European judicial network to improve practical co-operation and agreement on a Joint Action on best practices in mutual legal assistance in criminal matters; establishment of a system of mutual evaluation, focusing initially on reasons for delays in providing mutual legal assistance and urgent requests for restraint of assets; improvements to the mechanism for collecting and analysing data on organised crime in preparing the annual situation report; adoption of the Falcone multi-annual funding programme for action against organised crime.

Les jeunes de toutes les provinces et des territoires pourront participer à ce programme, parce que le secteur privé a jugé bon de participer, avec le gouvernement du Canada, en payant, sur les 21 millions auxquels l'honorable député a fait allusion, une somme de 12,7 millions de dollars.
Young people in all of the provinces and territories will be able to take part in this program, because the private sector has seen fit to take part along with the Government of Canada, contributing $12.7 million of the $21 million to which the hon. member refers.