Traduction de «territoire quelconque parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret déclarant inaliénable le parc national Aulavik (Banks Island) dans les Territoires du Nord-Ouest [ Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Withdrawal from Disposal Order Aulavik (Banks Island) National Park, Northwest Territories [ Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Territories ]

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-n° 4, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1999-No.4, Tombstone Territorial Park Reservation, Y.T.)

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 9, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No.9, Tombstone Territorial Park Reservation, Y.T.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est interdit à la Puissance occupante de modifier le statut des fonctionnaires ou des magistrats du territoire occupé ou de prendre à leur égard des sanctions ou des mesures quelconques de coercition ou de discrimination parce qu’ils s’abstiendraient d’exercer leurs fonctions pour des considérations de conscience.
The Occupying Power may not alter the status of public officials or judges in the occupied territories, or in any way apply sanctions to or take any measures of coercion or discrimination against them, should they abstain from fulfilling their functions for reasons of conscience.

Nous croyons savoir qu'aucun crédit n'a été acheminé par l'intermédiaire du Fonds Chantiers Canada et qu'aucune demande n'a été reçue ou examinée dans une province ou un territoire quelconque, parce qu'il y a des problèmes de logistique qui doivent être réglés avant que l'on puisse acheminer ces demandes.
. no money from the Building Canada Fund has flowed, nor have applications been received nor considered in any jurisdiction, because there are logistical issues in all provinces and territories that need to be addressed before those applications have been received.

Le fait que nous nous engagerions dans le système de défense que propose les États-Unis, dont je ne remets pas en question les motifs et qui est un pays qui a toutes les raisons de vouloir prévoir toute forme de protection de son propre territoire, signifierait que notre sécurité pourrait être amoindrie si nous adhérions à ce système parce que nous attirerions l'attention en étant partie de ce système s'il devait y avoir une attaque quelconque sur l'Amérique du Nord.
The fact that we would enter the missile system proposed by the U.S., whose motives I do not question and which is a nation that has every reason to engage in any form of protection of its own territory, would mean that our security could be reduced by entering the system because we would attract attention by being part of that system should there ever be some form of attack on North America.

Ce principe souffre cependant une exception: si un OGM est disséminé en milieu confiné sur le territoire de l'Union européenne et si, par suite de différences de conditions climatiques ou autres conditions environnementales, il s'avère impropre à la culture dans une zone quelconque de ce territoire, l'OGM en question ne doit pas être traité comme un OGM pour lequel l'autorisation a été refusée parce qu'il a été déclaré impropre à la dissémination volontaire dans l'environnement en vertu de la directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil ou de tout autre texte communautaire pertinent.
There is, however, one exception to this principle: if a GMO is propagated under contained conditions within the territory of the European Union, and, as a result of differences in climatic or other environmental conditions would be unsuitable for cultivation in any available area of that territory, it should not be treated in the same way as a GMO which has been refused authorisation because it has been declared unsuitable for deliberate release into the environment on the grounds foreseen in European Parliament and Council Directive 2001/18 or any other relevant Community measure.

Nous croyons savoir qu'aucun crédit n'a été acheminé par l'intermédiaire du Fonds Chantiers Canada et qu'aucune demande n'a été reçue ou examinée dans une province ou un territoire quelconque, parce qu'il y a des problèmes de logistique qui doivent être réglés avant que l'on puisse acheminer ces demandes.
It is our understanding that no money from the Building Canada Fund has flowed, nor have applications been received nor considered in any jurisdiction, because there are logistical issues in all provinces and territories that need to be addressed before those applications have been received.