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Bande de Gaza
Cisjordanie
Coefficient de pertinence
Contrôle de pertinence
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Dépourvu de pertinence en droit
Dépourvu de toute pertinence juridique
En dehors de la présente affaire
Examen de la pertinence
Examen de pertinence
Facteur de pertinence
Hors de propos
Hors du sujet
Indice de pertinence
Inopérant
Juridiquement sans pertinence
Jérusalem-Est
Non pertinent
Palestine
Pertinence
Pertinence au regard de l'égalité entre les sexes
Pertinence au regard du genre
Pertinence en matière d'égalité des sexes
Pertinence rétroactive
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Remontée de pertinence
Rétroaction de pertinence
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans portée juridique
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Sans valeur juridique
Score
Score de pertinence
Sortant du cadre de la discussion
Taux de pertinence
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire des balles fausses
Territoire des balles hors-lignes
Territoire des fausses balles
Territoire irrégulier
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Utilisé à mauvais escient
à côté de la question
étranger
étranger au sujet

Traduction de «territoire pertinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence

accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio


contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive

relevance feedback


sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]

legally irrelevant


pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]

gender relevance


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score

relevancy score | score | relevancy


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


examen de la pertinence | examen de pertinence

examination as to relevance


territoire des fausses balles | territoire irrégulier | territoire des balles fausses | territoire des balles hors-lignes

foul territory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation aux articles 5 et 8, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer n 108 (de 1958) ou n° 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant ...[+++]

By way of derogation from Articles 5 and 8, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers' Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossin ...[+++]


Sa principale tâche consistera à déterminer si les projets sont conformes aux plans d'aménagement du territoire pertinents.

The commission's primary duty is to judge whether projects conform to relevant land-use plans.


Chaque stratégie macro-régionale a une double dimension, territoriale autour de la définition d'un territoire pertinent d'application, et fonctionnelle à travers la détermination de priorités.

Every macro-regional strategy has a dual dimension: territorial, through the definition of a relevant territory in which the strategy is applied; and functional, through the determination of priorities.


RECOMMANDATION 11 Que le gouvernement fédéral, dans le cadre de son Programme de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers, prenne l’initiative de travailler avec les provinces, les territoires et les organismes pertinents en vue de renforcer leurs efforts visant à améliorer l’évaluation et la reconnaissance des compétences des professionnels de la santé ayant fait leurs études ailleurs dans le monde pour qu’il soit possible de les intégrer pleinement aux systèmes de soins de santé canadiens, conformément aux principes, aux obligations et aux objectifs adoptés par le fédéral, les provinces et les territoires en vertu du C ...[+++]

RECOMMENDATION 11 That the federal government, through its Foreign Credential Recognition Program, take the lead in working with provincial and territorial jurisdictions and relevant stakeholders to accelerate their efforts to improve the assessment and recognition of the foreign qualifications of internationally educated health professionals and their full integration into Canadian health-care systems, in line with the principles, obligations and targets agreed upon in the Federal/Provincial/Territorial Pan-Canadian Framework for the Assessment and Recognition of Foreign Qualifications.


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Conformément à la directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») , la Commission publie des lignes directrices sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché dont les autorités réglementaires nationales (« ARN ») tiennent le plus grand compte pour la définition des marchés pertinents correspondant aux circonstances nationales, en particulier les marchés géographiques pertinents sur leur territoire, conformément aux principes d ...[+++]

Under the directive establishing a common regulatory framework for electronic communications networks and services (‘Framework Directive’) , the Commission is to publish guidelines, concerning market analysis and the assessment of significant market power , of which national regulatory authorities (‘NRAs’) are to take the utmost account for the definition of relevant markets appropriate to national circumstances and, in particular, of relevant geographic markets within their territory, in accordance with the principles of competition law.


3. Les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte de la recommandation et des lignes directrices pour définir les marchés pertinents correspondant aux circonstances nationales, en particulier les marchés géographiques pertinents sur leur territoire, conformément aux principes du droit de la concurrence.

3. National regulatory authorities shall, taking the utmost account of the Recommendation and the Guidelines, define relevant markets appropriate to national circumstances, in particular relevant geographic markets within their territory, in accordance with the principles of competition law.


26. demande à la Commission européenne d'examiner le niveau NUTS le plus pertinent afin de rechercher les périmètres les plus pertinents pour mettre en œuvre, sur la base de l'expérience acquise, de véritables politiques intégrées de développement des territoires vécus et des territoires, notamment:

26. Calls on the Commission, while examining which NUTS level is most pertinent, to identify the area in which, on the basis of experience gained, an integrated policy for the development of territories might best be implemented, forming the basis for the following projects in particular:


Quant à la question du calcul des coûts pour les financements spéciaux, les réponses sont extrêmement différentes selon le choix du territoire pertinent.

As regards the issue of calculating the costs for special financing, the answers vary significantly depending on the choice of the relevant territory.


Le groupe d'experts devra, entre autres, évaluer les méthodes actuelles de mesure des inégalités financières entre les provinces et les territoires; examiner d'autres démarches, comme celles fondées sur les indicateurs macroéconomiques globaux — comme le PIB — ou sur les besoins; examiner l'évolution des inégalités financières entre les provinces, ainsi que les coûts de prestation des services dans les territoires afin d'aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien au titre de la péréquation et des FFT et, enfin, conseiller le gouvernement du Canada quant à la pertinence ...[+++]

' The advisory panel would, inter alia, evaluate current practices for measuring fiscal disparities among provinces and territories; examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators — such as GDP, for example — or expenditure needs; review the evolution of fiscal disparities among provinces and the costs of providing services in the territories to help governments and citizens evaluate the overall level of support for equalization and TFF; and advise whether the Government of Canada should establish a permanent independe ...[+++]


Alors donc, les Nisga'a, eux, se sont permis de faire en sorte que leur partie du contrat soit complétée, soit d'informer les non-autochtones et informer la population en général de la pertinence de leurs revendications, de la pertinence de côtoyer ces gens-là sur le même territoire.

The Nisga'a saw to it that their part of the contract was fulfilled, that is to say they informed non aboriginals and the population in general of the appropriate nature of their claims, of the appropriateness of dealing with them on the same footing.




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territoire pertinent ->

Date index: 2023-01-18
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