Traduction de «territoire par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les règles de Schengen notamment le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (c'est-à-dire le refus d'entrée sur le territoire, la preuve de moyens de subsistance suffisants, etc.) et le droit national, le cas échéant, restent également applicables aux questions qui ne relèvent pas de l'accord, comme la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refus d'entrée sur le territoire des États membres et les mesures d'expulsion.
Furthermore, Schengen rules notably Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (i.e. the refusal of entry in the territory, proof of sufficient means of subsistence etc.) and national law, where appropriate, continue also to apply to issues which are not covered by the Agreement, such as the recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Member States and expulsion measures.

Il devrait, par ailleurs, être possible qu’un État membre délivre une carte de conducteur à des conducteurs résidant sur son territoire même lorsque les traités ne s’appliquent pas à certaines parties de ce territoire.
In addition, it should be possible for a Member State to issue driver cards to drivers resident on its territory even when the Treaties do not apply to certain parts thereof.

Si on va dans l'Ouest, je pense qu'on va avoir beaucoup plus de difficulté, en Saskatchewan, en Alberta, dans les territoires ou ailleurs, à obtenir des services en français du gouvernement fédéral que les Anglo-Québécois en ont à obtenir des services en anglais du gouvernement fédéral au Québec, monsieur le député.
If you go out West, I think that the francophone is going to find it much more difficult to obtain services in French from the federal government in Saskatchewan, in Alberta, in the Territories, or elsewhere, than the anglophone Quebecker will experience in trying to obtain services in English from the federal government in Quebec, Mr. Hill.

Je dois toujours rappeler à mes collègues fédéraux, comme je l’ai fait tout au long de ma carrière, que le Canada est formé du gouvernement fédéral, mais aussi de dix provinces et de trois territoires. D’ailleurs, je pense qu’un résultat important de cet accord est le fait qu’en moins de 24 heures, du 18 au 19 octobre, tous les premiers ministres provinciaux et les trois dirigeants des territoires ont appuyé l’accord de principe.
In fact, I think an important outcome of this agreement is the fact that within 24 hours, October 18-19, every provincial premier and all three of the territorial leaders supported the agreement in principle.

Deux affaires judiciaires concernant les Métis attireront l'attention des Canadiens sur eux : la Fédération des Métis du Manitoba a remporté une bataille juridique au sujet du territoire; par ailleurs, le jugement rendu dans l'affaire Daniels fait l'objet d'un appel de la part du gouvernement fédéral.
There are two legal cases with respect to the Metis people that will bring it to the forefront of Canadian attention: The Manitoba Metis Federation won a legal battle in Manitoba with respect to land; and there is also the Daniels case, which is now being appealed by the federal government.

L’avocat général, Mme Eleanor Sharpston, indique que le droit de l’Union n’oblige pas les États membres à accorder un financement pour les études suivies soit sur leur territoire soit ailleurs.
Advocate General Eleanor Sharpston notes that EU law does not oblige Member States to award funding for studies pursued either within their territory or elsewhere.

Si, après l’achèvement du processus d’identification ou l’expiration du délai de réflexion, la victime est considérée comme ne remplissant pas les conditions pour l’obtention d’un titre de séjour ou n’a pas par ailleurs de résidence légale dans cet État membre, ou si la victime a quitté le territoire de cet État membre, l’État membre concerné n’est pas obligé de continuer à lui apporter une assistance et une aide au titre de la présente directive.
If, after completion of the identification process or expiry of the reflection period, the victim is not considered eligible for a residence permit or does not otherwise have lawful residence in that Member State, or if the victim has left the territory of that Member State, the Member State concerned is not obliged to continue providing assistance and support to that person on the basis of this Directive.

Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».
In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.

Pour ce faire et compte tenu de la situation socio-économique de certains de ces territoires par rapport au reste de l'Union européenne ainsi que du surcoût qu'implique la réalisation de niveaux de sécurité analogues à ceux qui existent ailleurs dans l'Union, il conviendrait de prévoir des mesures qui assurent une aide adéquate.
For that reason and taking into account the socio-economic situation of some of these territories compared with the rest of the European Union and the additional cost involved in achieving safety levels similar to those elsewhere in the Union, measures ensuring adequate assistance should be provided.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, lorsque l'on parle de présence policière sur les réserves, il y a trois corps de police: Il y a le corps de police des Mohawks, qui est autorisé par la loi et contrôlé par les autorités authochtones; il y a la police provinciale qui a aussi juridiction, parce qu'on lui a transféré les anciens pouvoirs de la Gendarmerie royale, qui doit remplir ses fonctions sur ce territoire comme ailleurs; et le troisième, c'est la police fédérale, qui doit s'occuper de contrebande, et celle-ci fait présentement son travail.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, about the police presence on the reserves: there are three police forces. There is the Mohawk police force which is locally recognized and controlled by the aboriginal authorities.