Vertaling van "territoire maintenant appelé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appelé maintenant | autrefois | devenu maintenant
renamed

Règles de 1993 de la Cour d'appel du Yukon pour les appels en matière criminelle [ Règles de 1986 du Yukon relatives aux appels en matière criminelle | Règles de 1973 relatives aux appels en matière criminelle pour le territoire du Yukon ]
Yukon Territory Court of Appeal Criminal Appeal Rules, 1993 [ Yukon Criminal Appeal Rules, 1986 | Criminal Appeal Rules, Yukon Territory, 1973 ]

Règles modifiant les Règles concernant les appels en matière criminelle prévus aux articles 607 à 616 du Code criminel et règles relatives au cautionnement de la liberté provisoire en cas d'appel devant la Cour d'appel des territoires du Nord-Ouest
Rules Amending the Rules Respecting Criminal Appeals under Sections 607-616 of the Criminal Code and Bail Rules on Appeals to the Court of Appeal for the Northwest Territories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) reconduire pour le Nunavut les conventions collectives conclues par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avec les représentants des travailleurs du secteur public du territoire maintenant appelé Nunavut et préciser de quelle façon seront traitées les questions pendantes soumises aux entités administratives avant la création du Nunavut;
h) carrying forward into Nunavut of collective agreements entered into by the Government of Northwest Territories with representatives of public sector workers in the Nunavut area, and clarification of how matters pending before administrative bodies at the coming into existence of Nunavut will be dealt with;

l'État membre dans lequel la livraison a lieu peut établir qu'il existe, pour la livraison sur son territoire de l'électricité achetée sur les marchés journaliers et infrajournaliers en faisant appel à des NEMO désignés dans un autre État membre, des obstacles techniques liés à la nécessité de veiller à ce que les objectifs du présent règlement soient atteints tout en maintenant la sécurité d'exploitation; ou
the Member State where delivery takes place can establish that there are technical obstacles to delivery into that Member State of electricity purchased on day-ahead and intraday markets using NEMOs designated in another Member State linked to the need to ensure the objectives of this Regulation are met while maintaining operational security; or

J’en appelle donc aux autorités de Pékin pour négocier avec le Dalaï-lama et, tout en maintenant l’intégrité du territoire chinois, trouver un accord qui respecte et garantisse l’identité culturelle et religieuse du peuple tibétain.
I therefore call on those in power in Beijing to negotiate with the Dalai Lama and, while upholding the territorial integrity of China, to reach an understanding that respects and guarantees the cultural and religious identity of the Tibetan people.

Entre autres, en partenariat avec des institutions, des organismes socioéconomiques, des groupes communautaires, des citoyens et citoyennes du territoire, le service s'engage à promouvoir la qualité de vie de tous les citoyens et citoyennes sur le territoire de ce qui s'appelait à l'époque la Communauté urbaine de Montréal et qu'on appelle maintenant la Ville de Montréal.
In partnership with, amongst others, various institutions, socio-economic organizations, community groups and residence, our police service undertook to prove the quality of life of all citizens of what was then the Montreal Urban Community, now referred to as the City of Montreal.

- qu'il conviendrait que l'Union européenne établisse une "liste noire" des transporteurs des pays tiers auxquels les passagers européens font appel dans le monde ainsi que de tous les transporteurs aériens établis à l'extérieur de l'Union, dont les appareils utilisent des aéroports implantés sur le territoire de l'Union et qui ne disposent pas de système de notification adéquat et ne respectent pas ces normes de sécurité, l'objectif étant de refuser à ces compagnies l'autorisation d'atterrir ou de décoller sur le territoire de l'Union; et que l'Union doit tenir compte de la question de savoir dans quelle mesure ces normes permettraient d'évaluer l'expérience du personnel de cabine et des membres d'équipage, les niveaux de formation et de compétence, ou la qualification du personnel au sol et des agents de maintenance, ainsi que les procédures appliquées en la matière dans le pays même de l'exploitant concerné.
- the European Union should draw up a "black list" of third-country carriers used by European passengers anywhere in the world and of all the air carriers established outside the EU with aircraft which use airports located in the EU, do not have adequate reporting systems and do not meet EU safety standards, with the aim of refusing them permission to land or take off in the EU; and should take into account how such standards would assess a high level of aircrew and cabin crew experience, training and skill levels, or the standard of ground and maintenance personnel and procedures in the operator's own state.

6. estime qu'il conviendrait que l'Union européenne établisse une "liste noire" des transporteurs des pays tiers auxquels les passagers européens font appel dans le monde ainsi que de tous les transporteurs aériens établis à l'extérieur de l'Union, dont les appareils utilisent des aéroports implantés sur le territoire de l'Union et qui ne disposent pas de systèmes de notification adéquats et ne respectent pas les normes de sécurité de l'UE, l'objectif étant de refuser à ces compagnies l'autorisation d'atterrir ou de décoller sur le territoire de l'UE; estime également que l'Union doit tenir compte de la question de savoir dans quelle mesure ces normes permettraient d'évaluer l'expérience du personnel de cabine et des membres d'équipage, les niveaux de formation et de compétence, ou la qualification du personnel au sol et des agents de maintenance, ainsi que les procédures appliquées en la matière dans le pays même de l'opérateur concerné;
Considers that the European Union should draw up a "black list" of third countries carriers used by European passengers anywhere in the world and of all the air carriers established outside the EU insofar as the aircraft uses an airport located in the EU, which do not have adequate reporting systems and do not meet EU safety standards with the aim of refusing them permission to land or take off in the EU; and should take into account how such standards would assess a high level of aircrew and cabin crew experience, training and skill levels, or the standard of ground and maintenance personnel and procedures in the operator's own state;

Et quand les Métis ont demandé à Riel de les aider à faire valoir leurs droits civils dans les Territoires du Nord-Ouest, dans un territoire qui est maintenant celui de la province de Saskatchewan, il a répondu à leur appel.
When the Métis people asked Riel to help them defend their civil rights in the Northwest Territories, in an area that is now part of the province of Saskatchewan, he answered their call.

Les organismes de surveillance affirment maintenant que l'application de cette mesure législative coûtera entre 10 et 13 milliards de dollars sur cinq ans, et que les provinces et les territoires seront appelés à payer entre 5 et 8 milliards de dollars approximativement au cours de cette même période.
The watchdogs now say this act and its application will cost between $10 billion and $13 billion over five years, with the provinces and territories on the hook for an estimated $5 billion to $8 billion over that same period.

Nous avons quelque chose qui s'appelle l'Entente de libre circulation nationale, qui est maintenant signée par la plupart des provinces et des territoires, qui permet — le Québec fait légèrement exception ici — aux avocats des différentes provinces et des différents territoires de pratiquer dans la plupart des provinces et territoires au Canada pendant une période allant jusqu'à 100 jours sans devenir membre du barreau local.
We have something called the National Mobility Agreement, now signed by most of the jurisdictions, which permits — Quebec is a bit of an exception — lawyers from different provinces to practice in most jurisdictions in Canada for up to 100 days without becoming a member of the local bar.