Vertaling van "territoire lorsqu'elle définira " (Frans → Engels) :

Elle confirme que les contributions des États membres à l’EFSI ne seront pas comptabilisées lorsqu'elle définira l’ajustement budgétaire dans le cadre du volet préventif ou correctif du Pacte, car ces contributions peuvent être considérés comme des «mesures ponctuelles» qui sont déduites de l’évaluation de l’effort budgétaire en termes structurels.
It confirms that Member States' contributions to the EFSI will not be counted when defining the fiscal adjustment under either the preventive or corrective arm of the Pact, because such contributions can be considered as "one-off measures" that are deducted for the assessment of the fiscal effort in structural terms.

Selon les conditions actuelles, il est peu probable que des dispositions relatives à la protection de l'habitat soient mise en place dans les provinces ou les territoires lorsqu'elles s'avéreront nécessaires.
Conditions make it unlikely that habitat protection provisions will be put in place in the provinces or territories when needed.

C'est un élément qui fera partie des négociations avec les provinces et les territoires lorsqu'elles débuteront.
That will be subject to the negotiations with the provinces and territories when they begin.

La Commission tiendra compte de l'effort global déployé par ces États membres lorsqu'elle définira les prochains objectifs.
The Commission will take account of the overall effort made by these Member States when setting up future targets.

19. demande à la Commission d'accorder une attention toute particulière au fait que le Danube est une des principales sources d'eau potable en Europe lorsqu'elle définira la stratégie, conformément à son Livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (COM(2009)0147), étant donné que le changement climatique aura une grande incidence sur la qualité et la disponibilité des ressources en eau;
19. Calls on the Commission to pay special attention to the Danube River's status as one of Europe's major drinking water sources when formulating the strategy, in line with its White Paper entitled 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' (COM(2009)0147), since climate change will have a significant impact on the quality and availability of water;

La Commission entend tenir compte de la position du Conseil lorsqu'elle définira la portée et le mandat à établir pour cette évaluation afin que les aspects qui présentent le plus d'intérêt pour chaque institution soient pris en compte, notamment dans le domaine budgétaire.
The Commission intends to take into consideration the position of the Council when defining the scope and terms of reference of this evaluation in order to ensure that the aspects of greatest interest to each institution are covered, especially in the budgetary field.

La Commission est invitée à tenir compte de la position du Conseil lorsqu'elle définira la portée et le mandat à établir pour cette évaluation afin que les aspects qui présentent le plus d'intérêt pour chaque institution soient pris en compte, notamment dans le domaine budgétaire.
The Commission intends to take into consideration the position of the Council when defining the scope and terms of reference of this evaluation in order to ensure that the aspects of greatest interest to each institution are covered, especially in the budgetary field.

5. engage la Commission à tenir compte de la réalité du dividende numérique lorsqu'elle définira la direction future de la politique en matière de spectre radioélectrique et à examiner s'il est approprié de permettre à des utilisateurs sans licence d'avoir accès au dividende numérique;
5. Encourages the Commission to take into account the reality of the spectrum dividend when defining the future direction of the radio spectrum policy and consider the appropriateness of allowing unlicensed users access to the spectrum dividend;

e) Les mammograhies sont payées par l’assurance-maladie dans toutes les provinces et tous les territoires lorsqu’elles sont utilisées comme outil de dépistage précoce du cancer du sein. f) À l’heure actuelle, la Saskatchewan est la seule province où les tests de dépistage de l’antigène prostatique spécifique sont payés par l’assurance-maladie lorsqu’ils sont utilisés pour dépister le cancer chez les hommes asymptomatiques.
(e) Mammograms are paid for by publicly funded health care insurance in all provinces and territories when used as a tool in the early detection of breast cancer (f) Currently, Saskatchewan is the only province in which prostate specific antigen, PSA, tests are paid for by publicly funded health care insurance when used for screening asymptomatic men.