Vertaling van "territoire et lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

territoire des balles fausses [ territoire des fausses balles | territoire des balles hors-ligne | zone des balles fausses | zone des fausses balles | zone nulle | territoire hors-ligne | hors-champ ]
foul territory [ foul ball territory | foul ground ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait, par ailleurs, être possible qu’un État membre délivre une carte de conducteur à des conducteurs résidant sur son territoire même lorsque les traités ne s’appliquent pas à certaines parties de ce territoire.
In addition, it should be possible for a Member State to issue driver cards to drivers resident on its territory even when the Treaties do not apply to certain parts thereof.

7. Les États membres ne conservent le droit de refuser de relocaliser un demandeur que lorsqu'il existe des motifs raisonnables de considérer que celui-ci représente un danger pour la sécurité nationale ou l'ordre public sur leur territoire ou lorsqu'il existe des motifs sérieux d'appliquer les dispositions relatives à l'exclusion figurant aux articles 12 et 17 de la directive 2011/95/UE.
7. Member States retain the right to refuse to relocate an applicant only where there are reasonable grounds for regarding him or her as a danger to their national security or public order or where there are serious reasons for applying the exclusion provisions set out in Articles 12 and 17 of Directive 2011/95/EU.

Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs, y compris les incidences sur les petits exploitants, et après avoir consulté les organisations représentatives de la filière bovine.
Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all of those factors, including impacts on small farmers, and following consultation with organisations representing the cattle industry .

1. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil accorde un accès partiel au cas par cas à une activité professionnelle sur son territoire, uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. The competent authority of the host Member State shall grant partial access, on a case-by-case basis, to a professional activity in its territory only when all the following conditions are fulfilled:

1. L'autorité compétente de l'État membre d'accueil accorde un accès partiel au cas par cas à une activité professionnelle sur son territoire, uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. The competent authority of the host Member State shall grant partial access, on a case-by-case basis, to a professional activity in its territory only when all the following conditions are fulfilled:

Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs, y compris toute incidence négative sur les petits exploitants, et avoir consulté les organisations représentatives de la filière bovine .
Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all those factors, including any negative impact on small farmers, and following consultation with organisations representing the beef industry .

Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs.
Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all those factors.

Dès lors, il y a lieu que les États membres soient autorisés à ne rendre l'identification électronique obligatoire sur leur territoire que lorsqu'ils l'estiment approprié, après avoir pris en compte l'ensemble de ces facteurs, y compris toute incidence négative sur les petits exploitants, et avoir consulté les organisations représentatives de la filière bovine.
Member States should therefore be allowed to make EID compulsory on their territory only when they deem it appropriate, after considering all those factors, including any negative impact on small farmers, and following consultation with organisations representing the beef industry.

2. Un État membre informe la Commission de sa décision d’élargir sa compétence à l’égard des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors de son territoire, notamment lorsque:
2. A Member State shall inform the Commission where it decides to establish further jurisdiction over the offences referred to in Articles 2 and 3 committed outside its territory, inter alia, where:

tout autre pays ou territoire tiers, lorsque l'accès réciproque à l'aide extérieure a été établi.
any other third country or territory in cases where reciprocal access to external assistance has been established.