Vertaling van "territoire et jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de l'apparition sur leur territoire ou sur une partie de leur territoire de toute espèce figurant sur la liste de l'Union dont la présence était jusqu'à présent inconnue sur leur territoire ou sur une partie de leur territoire.
the appearance on their territory or part of their territory of any species included on the Union list whose presence was previously unknown in their territory or in part of their territory.

Dans le cas où le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, les États membres autorisent la personne à séjourner sur leur territoire, au besoin en leur délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, qui leur permet de continuer à séjourner légalement sur leur territoire avec le titulaire de la carte bleue européenne jusqu’à ce que les autorités compétentes du deuxième État membre aient statué sur la demande.
In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the EU Blue Card holder until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.

8. Dans la réserve destinée aux nouveaux entrants, jusqu’à 300 millions de quotas sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2015 afin de contribuer à encourager la mise en place et le lancement d’un maximum de douze projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique (CSC) du CO, dans des conditions de sûreté pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, sur le territoire de l’Union.
8. Up to 300 million allowances in the new entrants' reserve shall be available until 31 December 2015 to help stimulate the construction and operation of up to 12 commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage (CCS) of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies, in the territory of the Union.

Lorsqu'il existe d'autres foyers d'une maladie grave d'origine inconnue, et si celle-ci est susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre agit de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de l'épidémie soit connue.
In the case of other outbreaks of illness of unknown origin which may spread within or to the Community, the Centre shall act on its own initiative until the source of the outbreak is known.

En cas de déclaration d'une épidémie d'origine inconnue et susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre devrait pouvoir agir de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de ladite épidémie soit connue, puis en collaboration avec l'autorité compétente concernée au niveau national ou communautaire, suivant le cas.
In the case of outbreaks of illness of unknown origin which may spread within or to the Community, the Centre should be empowered to act on its own initiative until the source of the outbreak is known and then in cooperation with the relevant competent authorities at national or Community level as appropriate.

Pour les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté et acheminées jusqu'au lieu de destination dans une autre partie de ce territoire en empruntant les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la valeur en douane est déterminée en prenant en considération le premier lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté, à la condition que les marchandises fassent l'objet d'un acheminement direct à travers lesdits territoires, la traversée de ces territoires devant correspondre à une voie normale vers le lieu de destination».
The customs value of goods introduced into the customs territory of the Community and then carried to a destination in another part of that territory through the territories of Belarus, Russia, Switzerland, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia or the former Yugoslav Republic of Macedonia shall be determined by reference to the first place of introduction into the customs territory of the Community, provided that goods are carried direct through the territories of those countries by a usual route across such territory to the place of destination’.

La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un endroit déterminé du territoire national jusqu'à la frontière nationale, de la frontière nationale jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans ce pays.
Explanation of how to read this table: the first part of this table indicates that there are six different possibilities of transportation of exported goods, depending on whether the carrier is resident or not and depending on where the transport takes place: from a place on the domestic territory to the national border, from the national border to the border of the importing country or from the border of the importing country to a place within the importing country.

LORSQUE DES MARCHANDISES SONT ACHEMINEES PAR LE MEME MODE DE TRANSPORT JUSQU'A UN POINT SITUE AU-DELA DU LIEU D'INTRODUCTION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, LES FRAIS DE TRANSPORT SONT REPARTIS PROPORTIONNELLEMENT A LA DISTANCE PARCOURUE EN DEHORS ET A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, A MOINS QUE NE SOIT FOURNIE AU SERVICE DES DOUANES LA JUSTIFICATION DES FRAIS QUI AURAIENT ETE ENGAGES, EN VERTU D'UN TARIF OBLIGATOIRE ET GENERAL, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES JUSQU'AU LIEU D'INTRODUCTION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .
WHERE GOODS ARE CARRIED BY THE SAME MEANS OF TRANSPORT TO A POINT BEYOND THE PLACE OF INTRODUCTION INTO THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY , TRANSPORT COSTS SHALL BE ASSESSED IN PROPORTION TO THE DISTANCE COVERED OUTSIDE AND INSIDE THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY , UNLESS EVIDENCE IS PRODUCED TO THE CUSTOMS AUTHORITIES TO SHOW THE COSTS THAT WOULD HAVE BEEN INCURRED UNDER A GENERAL COMPULSORY SCHEDULE OF FREIGHT RATES FOR THE CARRIAGE OF THE GOODS TO THE PLACE OF INTRODUCTION INTO THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY .