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Anti-étincelant
Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Directive nationale d'aménagement du territoire
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Jérusalem-Est
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Plan national d'aménagement du territoire
Préjudice susceptible d'action
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française

Vertaling van "territoire est susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


il est susceptible d'entrer, de s'établir et de se disséminer sur le territoire, ou, s'il est présent sur le territoire mais n'est pas largement disséminé, est capable d'entrer, de s'établir et de se disséminer dans les parties de ce territoire dont il est absent, au sens de l'annexe I, section 1, point 3).

it is capable of entering into, becoming established in and spreading within the territory, or, if present in the territory, but not widely distributed, is capable of entering into, becoming established in and spreading within those parts of that territory where it is absent, within the meaning of point (3) of Section 1 of Annex I.


Je souhaiterais souligner le fait que nous ne pouvons pas ignorer le gel des conflits dans la région, étant donné que la situation, dans ces territoires, est susceptible de se détériorer, ce qui déstabiliserait la région.

I would like to stress that we cannot ignore the frozen conflicts in the region as the situation in them may deteriorate, which would destabilise the region.


2. Lors de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres veillent à déterminer si l'attribution en vigueur de la bande des 900 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile en concurrence sur leur territoire est susceptible d'occasionner des distorsions de concurrence sur les marchés de téléphonie mobile concernés et, dans une mesure justifiée et proportionnée, ils remédient aux distorsions de concurrence, conformément à l'article 14 de la directive 2002/20/CE".

2. Member States shall, when implementing this Directive, examine whether the existing assignment of the 900 MHz band to the competing mobile operators in their territory is likely to distort competition in the mobile markets concerned and, where justified and proportionate, they shall address such distortions in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC'.


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Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que tout véhicule ayant son stationnement habituel sur le territoire d’un pays tiers et qui pénètre sur le territoire où le traité est applicable ne puisse être admis à la circulation sur son territoire que si les dommages susceptibles d’être causés par la circulation de ce véhicule sont couverts sur l’ensemble du territoire où le traité est applicable dans les conditions fixées par chacune des législations nationales relatives à l’assurance obligatoire de la responsabilité ...[+++]

Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that vehicles normally based in the territory of a third country which enter the territory in which the Treaty is in force shall not be used in its territory unless any loss or injury caused by those vehicles is covered, in accordance with the requirements of the laws of the various Member States on compulsory insurance against civil liability in respect of the use of vehicles, throughout the territory in which the Treaty is in force.


des territoires terrestres susceptibles de provoquer la pollution des eaux marines européennes, les États membres et la Commission favorisent l'adoption de mesures et de programmes relatifs aux stratégies pour le milieu marin conformément aux dispositions des chapitres II et III.

land which may cause pollution of European marine waters, Member States and the Commission shall promote the adoption of measures and programmes for marine strategies in accordance with the provisions of Chapters II and III.


- des territoires terrestres susceptibles de provoquer la pollution des eaux territoriales européennes,

- over land which may cause pollution of European marine waters,


2. L'État membre d'accueil peut, s'il a connaissance de faits graves et précis survenus avant l'établissement de l'intéressé dans cet Etat en dehors de son territoire et susceptibles d'avoir dans celui-ci des conséquences sur l'exercice de l'activité en cause, en informer l'État membre d'origine.

2. The host Member State may, if it knows of any serious, specific circumstances which have arisen prior to that person's establishment in that Member State outside its territory, and which are liable to have consequences in that Member State for the pursuit of the activities in question, inform the home Member State accordingly.


1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.

1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.


Lorsque de telles consultations ont lieu, les États membres concernés arrêtent d'un commun accord des modalités pour faire en sorte que les autorités visées à l'article 6, paragraphe 3, et le public visé à l'article 6, paragraphe 4, de l'État membre dont le territoire est susceptible d'être touché de manière notable soient informés et puissent transmettre leur avis dans un délai raisonnable.

Where such consultations take place, the Member States concerned shall agree on detailed arrangements to ensure that the authorities referred to in Article 6(3) and the public referred to in Article 6(4) in the Member State likely to be significantly affected are informed and given an opportunity to forward their opinion within a reasonable time-frame.


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