Vertaling van "territoire d’un même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]
family group team-building

au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]
two or more offences not arising out of a single occurrence

entreprises d'un même groupe [ entreprises appartenant au même groupe ]
affiliated enterprises

du réseau | d'une même compagnie | intracompagnie
on-line

erreur qui se corrige d'elle-même
counterbalancing error

communication entre abonnés d'un même central
own-exchange calls

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

territoire d'un Etat
territory of a State

quitter un canton | quitter le territoire d'un canton
leave a canton | leave the territory of a canton

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La somme qui peut être versée à telle province ou à tel territoire pour l’exercice visé au paragraphe (1) correspond au produit obtenu par multiplication de la somme mentionnée à ce paragraphe par le quotient obtenu par division de la population de la province ou du territoire pour l’exercice par la population totale des provinces et des territoires pour le même exercice.
(2) The amount that may be paid to a province or territory for the fiscal year referred to in subsection (1) is the amount determined by multiplying the amount set out in that subsection by the quotient obtained by dividing

Ainsi, nos droits coexistent avec les Premières nations, avec lesquelles nous partageons des territoires traditionnels; et même si notre peuple ne vit pas actuellement sur des territoires ou des réserves définis, nous considérons nos territoires traditionnels comme étant les terres des Métis même si ce sont des terres de la Couronne ou des terres visées par des traités.
As such, our rights coexist with First Nations with whom we shared traditional territories, and while our people do not currently live on defined land bases or reserves, we consider our traditional territories just as much Metis lands as they are Crown lands or treaty lands.

les règles techniques applicables à un type de produit spécifique sur le territoire sur lequel les points de contact chargés de la sécurité des produits sont établis, et les informations relatives à l'autorisation préalable obligatoire à laquelle est éventuellement soumis ledit type de produit, en vertu de la législation de l'État membre dont ils relèvent, ainsi que les informations relatives au principe de reconnaissance mutuelle, conformément au règlement (CE) n° 764/2008, et à l'application dudit règlement sur le territoire de ce même État membre;
(a) the technical rules applicable to a specific type of product on the territory in which those Product Safety Contact Points are established and information as to whether that type of product is subject to a requirement for prior authorisation under the laws of their Member State, together with information concerning the principle of mutual recognition as provided for in Regulation (EC) No 764/2008 and the application of that Regulation in the territory of that Member State;

Par note verbale du 21 août 2009, le ministère des Affaires étrangères slovaque a informé l’ambassadeur de Hongrie à Bratislava (Slovaquie) que les autorités slovaques avaient décidé de refuser l’accès du président Sólyom au territoire slovaque, ce même jour, en raison de risques pour la sécurité, sur le fondement, notamment, de la directive 2004/38 .
By note verbale of 21 August 2009, the Slovak Ministry of Foreign Affairs informed the Hungarian Ambassador of Hungary at Bratislava (Slovakia) that the Slovak authorities had decided to refuse President Sólyom entry into Slovak territory on that date for security reasons, on the basis, inter alia, of Directive 2004/38 .

Les États membres permettent aux bénéficiaires d'une protection internationale de circuler librement à l'intérieur de leur territoire, dans les mêmes conditions et avec les mêmes restrictions que celles qui sont prévues pour les ressortissants d'autres pays tiers résidant légalement sur leur territoire.
Member States shall allow freedom of movement within their territory to beneficiaries of international protection, under the same conditions and restrictions as those provided for other third country nationals legally resident in their territories.

Le principe non bis in idem vise à faire obstacle à ce qu’au sein de l’Union européenne plusieurs autorités de concurrence ou juridictions infligent, en ce qui concerne le même territoire et la même période, des sanctions punissant les effets anticoncurrentiels d’une seule et même entente.
In that context, the ne bis in idem principle prevents more than one competition authority or court from imposing penalties for the anti-competitive consequences of one and the same cartel within the EU in relation to the same territory and the same period of time.

(a) règles techniques applicables à un type de produit spécifique sur le territoire national et informations quant à l'exigence d'une autorisation préalable concernant ledit type de produit, en vertu de la législation de l'État membre dont ils relèvent, ainsi que sur le principe de reconnaissance mutuelle et l'application du présent règlement sur le territoire de ce même État membre; ;
(a) the technical rules applicable to a specific type of product in the territory of those Product Contact Points, and information as to whether that type of product is subject to a requirement for prior authorisation under the laws of their Member State, together with information about the principle of mutual recognition and the application of this Regulation in the territory of that Member State;

Autorisation spécifique de voyage: Autorisation spécifique de voyage permettant à un ressortissant d’un pays tiers de solliciter l’entrée sur le territoire des États membres pour des motifs autres que l’immigration, en vue d’un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours dont la durée totale ne dépasse pas six mois au cours d'une période de douze mois à partir de la date de première entrée, sans séjourner plus de trois mois sur le territoire d’un même État membre.
Specific travel authorisation: Specific travel authorisation enabling a third-country national to request entry into the territory of the Member States for reasons other than immigration, with a view to an uninterrupted stay or to several stays the total duration of which does not exceed six months during any given period of twelve months from the date of first entry without remaining more than three months in the territory of the same Member State.

" 2.5. Autorisation spécifique de voyage au sens des articles 8 et suivants du règlement (CE) n° ./2001: Autorisation spécifique de voyage permettant à un ressortissant d’un pays tiers de solliciter l’entrée sur le territoire des États membres pour des motifs autres que l’immigration, en vue d’un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours dont la durée totale ne dépasse pas six mois au cours d'une période de douze mois à partir de la date de première entrée, sans séjourner plus de trois mois sur le territoire d’un même État membre.
Specific travel authorisation pursuant to Article 8 ff of Regulation (EC) No ./2001 enabling a third-country national to request entry into the territory of the Member States for reasons other than immigration, with a view to an uninterrupted stay or to several stays the total duration of which does not exceed six months during any given period of twelve months from the date of first entry without remaining more than three months in the territory of the same Member State.

Jusqu'en avril 1998, l'écocarte complétée était présentée aux autorités de contrôle à l'entrée du territoire autrichien, en même temps que le document COP du camion justifiant le nombre d'écopoints à utiliser.
Until April 1998 the completed ecocard would then be presented to the control authorities upon entering Austria, along with the COP document of the lorry (to justify the number of ecopoints used).