Traduction de «territoire de ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut que les autres groupes autochtones du Canada n'aient pas la même possibilité que les Inuit des Territoires du Nord-Ouest. Ceux-ci sont dans un territoire bien défini et ils sont la majorité dans ce territoire.
The other aboriginal groups in the country may not have the same opportunity as the Inuit of N.W.T. The Inuit of N.W.T. are in a very defined territory and they are the majority in that particular territory.

1. Les États membres s’abstiennent d’interdire, de restreindre ou d’entraver la mise sur le marché et la mise en service d’ascenseurs ou la mise à disposition sur le marché de composants de sécurité pour ascenseurs sur leur territoire lorsque ceux-ci satisfont à la présente directive.
1. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market or putting into service of lifts or the making available on the market of safety components for lifts on their territory which comply with this Directive.

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (3) établit une liste des pays tiers et des parties de territoires de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine et indique les autres conditions applicables à ces importations.
Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species, and amending Decisions 93/195/EEC and 94/63/EC (3) establishes a list of third countries and parts of territories thereof from which Member States are to authorise imports of equidae and semen, ova and embryos of animals of the equine species and indicates the other conditions applicable to such imports.

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (6) établit une liste des pays tiers ou des parties de territoires de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine et indique les autres conditions applicables à ces importations.
Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species (6) establishes a list of third countries and parts of territories thereof from which Member States are to authorise imports of equidae and semen, ova and embryos of animals of the equine species and indicates the other conditions applicable to such imports.

(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibl ...
(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need during a second wave of H1N1 and, if not, what are the identified gaps; (e) what, if any, additional education and training was requested by stakeholder groups; (f) what procedures are in place to ensure applicability, consistency and clarity of protocols to healthcare professional organizations, and do stakeholders report that they are receiving clear, concise, timely messaging; (g) what, if any, differences exist in how healthcare professionals will be protected among provinces and territories; (h) what specific agreements have been made in respect to assuring sufficient human resources during a second wave; (i) what, if any, differences exist between the national guidelines and those of the provinces and territories, with respect to antivirals, N-95 masks, vaccines, and other personal protective measures, and how should healthcare professionals address any discrepancies; (j) what are the known and suspected benefits and risks of the H1N1 vaccine; (k) what non-clinical and clinical trials have been or are being undertaken regarding the H1N1 vaccine, on what dates were they completed, and what are the outcomes of these trials; (l) what possible side effects, including rare events, might be expected with the H1N1 vaccine; (m) what are the possible legal risks associated with an H1N1 vaccination programme, and what efforts have ...

Tout au long du processus de négociation, Santé Canada a consulté régulièrement les provinces et les territoires, et ceux-ci étaient tout à fait d'accord pour que le Canada signe rapidement la Convention.
Throughout the negotiation process, Health Canada regularly consulted with the provinces and territories. As a result, they were in full support of Canada's early signing of the Convention.

L'Agence peut organiser des activités de formation en coopération avec les États membres, sur le territoire de ceux-ci.
The Agency may organise training activities in cooperation with Member States on their territory.

Elle a en outre précisé que l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie lorsque le degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en cours atteint un niveau si élevé qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans le pays concerné ou, le cas échéant, dans la région concernée courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire de ceux-ci, un risque réel de subir lesdites menaces.
It further indicated that the existence of such a threat can exceptionally be considered to be established where the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict taking place reaches such a high level that substantial grounds are shown for believing that a civilian, returned to the relevant country or, as the case may be, to the relevant region, would, solely on account of his presence on the territory of that country or region, face a real risk of being subject to that threat.

Dans un système de distribution exclusive, les concessionnaires peuvent vendre de manière active à des revendeurs indépendants à l'intérieur de leur territoire exclusif et peuvent aussi vendre à des utilisateurs finals ou à des revendeurs établis en dehors de leur territoire, si ceux-ci ont pris contact avec eux.
Dealers in an exclusive distribution system may actively sell to independent resellers within their exclusive territory and may also, if approached, sell to final consumers or resellers based outside their territory.

Le Conseil du GATT, qui a adopté les rapports, a également décidé que les systèmes fiscaux territoriaux (ceux qui ne taxent que les recettes fiscales réalisées sur le territoire), comme ceux de la plupart des États de la CE, ne constituaient pas des subventions à l'exportation.
The GATT Council adopting the reports also adopted an understanding that recognised that territorial tax systems (those that only tax income generated within its jurisdiction), like those of most EC Member States, do not constitute export subsidies.